Finances locales: à trop tirer sur la corde...

L’accord intervenu ce week-end entre l’Etat fédéral, les Régions et Dexia BB, s'il permet d’éviter la faillite pure et simple du Holding communal, ne donne aucune perspective financière positive aux pouvoirs locaux. Si la dissolution laisse espérer une meilleure ‘vente’ des actifs, ce sera essentiellement au bénéfice des intervenants à l’accord, mais pas des communes. 

Le Président de l'UVCW,  Jacques GOBERT, le déplore. Il estime que "les pouvoirs locaux n'ont pas été respectés et sont les dupes de l'arrangement péniblement trouvé. Le péril pour les finances locales n'a jamais été aussi grand".

Les municipalistes wallons trouvent la pilule amère, l'accord imbuvable, et fustigent le total manque de respect des autres niveaux de pouvoir à leur égard. 

"Est-ce ainsi que l'on récompense un geste solidaire posé en confiance? La trahison est-elle un juste retour par rapport à un élan loyal consenti dans un contexte de crise aigüe et de sauvetage?" assène le Président de l'UVCW, évoquant la demande pressante de l'Etat et des régions[1]. 

"Où est la responsabilité de l'Etat fédéral qui part avec la bonne partie de la banque pour récréer un nouveau crédit fédéral de Belgique… Il parait que la banque cherche un nom, il est tout trouvé! Avoir poussé les communes à recapitaliser le Holding communal, puis dépouiller celui-ci de sa branche viable, la seule qui pouvait faire remonter l'action: c'est tout simplement spolier les actionnaires! C'est voler dans la poche des communes… et dans celle du contribuable!"

Les villes et communes exigent une réparation du Fédéral, qui fait main basse, à bon compte, sur ce que les communes belges ont créé jadis. 

"Les villes et communes exigent en outre que l'Etat cesse, enfin, de reporter les charges qu'il ne peut ou ne veut assumer sur le dos des communes  et paie sa part des compétences qui sont les siennes! Et qu'on ne vienne pas nous demander, par-dessus le marché, d'encore l'aider à résorber SES déficits publics et SA mauvaise gestion! La solidarité à sens unique, on a déjà donné!". 

Perte des dividendes bancaires (vu la disparition du holding communal) et énergétiques (suite à la libéralisation et aux projets tarifaires de la CREG[2]), transferts incessants de charges de la part du Fédéral vers les municipalités (police, services incendie, CPAS), mais sans moyens budgétaires adéquats, sont autant de menaces de plus en plus pressantes et concrètes sur l'avenir du service public local. 

"A force de rogner, les pouvoirs locaux sont arrivés, non pas à l'os, mais carrément à la moëlle. Il n'y a plus de planche de salut. Les villes et communes tirent désormais leurs moyens de la seule fiscalité locale, conjuguée aux apports de la Région et ceux du Fédéral, de plus en plus hypothétiques", prévient Jacques Gobert. 

"Si l'on veut éviter la faillite des communes, il est dès lors urgent d'agir pour recréer un financement pérenne et structuré des pouvoirs locaux de ce pays. Du Fédéral, nous réclamons équité budgétaire, responsabilité et solidarité. De la Wallonie, nous attendons des moyens structurels, notamment au niveau du Fonds des Communes, et une nouvelle paix fiscale assurant la juste contribution de TOUS ceux qui bénéficient du service public local", conclut le Président de l'UVCW. 

Contact: Michel L'Hoost, Conseiller Presse & Communication (0496/50 99 45 ou michel.lhoost@uvcw.be)  

[1] Pour recapitaliser le Holding communal en 2009, les pouvoirs locaux ont investi 250 millions € (90 millions pour les 215 communes wallonnes impliquées sur les 262), certaines recourant à l'emprunt pour couvrir l'opération.

[2] En Wallonie, les dividendes gaz et électricité représentent 28,1% des recettes propres, soit 126,8 millions €.