Les municipalistes wallons font le point sur les finances locales au terme de la législature 2007-2012

A la veille de l'Assemblée générale de l'Union des Villes et communes de Wallonie (UVCW) ce 11 mai à La Louvière, Jacques GOBERT Président de l'UVCW, a dressé le bilan financier de l'année communale 2011, fort chahutée, car la crise n'a pas épargné les pouvoirs locaux. L'approche des élections justifiait aussi de se pencher sur la législature communale 2007-2012. Avancées et défis.

La croissance des recettes a poursuivi son ressac: une faible moyenne de 2,8 %/an sur 2007-2011. Les rentrées fiscales en particulier (près 50% du total) ont connu un très net ralentissement en 2011: les contributions des ménages (via les additionnels à l'IPP) et des entreprises (précompte immobilier) se sont tassées. Sans parler de la perte définitive des dividendes du Holding communal et la forte chute des dividendes énergie (-9% en 2011), très partiellement compensées par l'activation des redevances électricité et gaz, un combat antédiluvien de l'Union.

Le refinancement du Fonds des communes (indexation  plus 1 %) représente certes une éclaircie qui pèse 25% des recettes, mais il est en péril à chaque exercice budgétaire régional. Le respect de l'engagement de neutralité budgétaire par le Gouvernement wallon est toutefois salué par les villes et communes, qui se réjouissent aussi du projet pilote du droit de tirage pour les travaux de voirie, une revendication historique.

Du côté des dépenses, les décideurs locaux sont parvenus à contenir la croissance à 2,8 % par an sur la législature. C'est une véritable prouesse! Les dépenses en faveur des zones de police, des services d'incendie, des CPAS et des hôpitaux ont connu une croissance de 5% par an, la même évolution que celles en personnel. C'est dire l'effort sur les frais de fonctionnement, en dépit d'un énorme transfert de charges du Fédéral vers les Pouvoirs locaux.

Le spectre du financement des pensions des agents statutaires équivaut à un surcoût cumulé d'1 milliard d'euros d'ici 2016 pour les pouvoirs locaux belges. Ces chiffres insoutenables plaident pour une réforme que l'UVCW appelle de ses vœux: la pension mixte.

Il y a aussi, avec la crise économique, la croissance des dépenses d'aide sociale accordée par les CPAS (+ 8,8 % en 2011). Sans parler des impacts financiers, pour les pouvoirs locaux, du transfert aux Régions du financement des maisons de repos et maison de repos et de soins. Et sans compter les changements sociétaux à l'oeuvre: vieillissement, intégration de la diversité, augmentation démographique, défi énergétique, mobilité, sécurité, amélioration de l'espace public, etc.

Dans ce contexte, les villes et communes wallonnes, respectant la trajectoire et l'équilibre budgétaires, ont maintenu leurs finances à flot, ce qui constitue un véritable tour de force. Pour rappel, la part des communes dans la dette publique belge n'est que de 5 %. Le boni cumulé connaît toutefois une érosion, lente mais inexorable. Il atteint 288 millions € en 2012. Globalement, la situation financière des communes wallonnes reste donc saine.

Mais pour combien de temps? Et non sans un prix à payer: la stagnation des investissements en 2010 et 2011, signe de difficultés financières évidentes. Auquel s'ajoute un "effet ciseau" résultant des transferts croissants de tâches fédérales, assortis de dotations insuffisantes pour y faire face. C'est inquiétant, car les villes et communes concentrent près de 50 % des investissements publics belges.

Face à ce constat, les municipalistes tracent une série de pistes pour optimiser les recettes et les dépenses. Pour en assurer la prévisibilité et la stabilité aussi.

D'abord, ils réclament des autorités, régionales et fédérales, davantage de soutien pour investir dans les services de proximité: soins, logement, crèches et services d'accueil, écoles, jeunesse, politiques d'intégration et de cohésion…

Ensuite, ils attendent de la Région et la Communauté une simplification radicale des procédures d'octroi de subventions, en standardisant l'introduction des dossiers, le contrôle et la liquidation. Du droit de tirage, ils espèrent une évolution vers un véritable Fonds d'investissements qui accélérerait le rythme des investissements publics et permettrait une dynamique de programmation stratégique communale.

Ils ont réfléchi à des sources de rentrées supplémentaires, à commencer par la fiscalité immobilière (18% des recettes communales). Moyennant le recours à des indicateurs experts, les communes pourront aider le fisc à mettre à jour les matrices cadastrales et ainsi récupérer un manque à gagner actuel de 40 millions €. Ils songent également à généraliser la redevance de voirie à tous les impétrants. Ils comptent enfin sur la ristourne de la vignette autoroutière, pour compenser l'utilisation de la voirie locale (75.000 km, soit 90% de la voirie wallonne) par les usagers.

Dans un second temps, il serait question de simplifier la fiscalité locale, de taxer les mâts éoliens et de réformer la fiscalité patrimoniale.

De leur côté, les pouvoirs locaux entendent améliorer la gestion communale. C'est le thème central de leur Assemblée générale 2012. En se dotant d'une vision stratégique à 6 ans ou plus via l'adoption d'un programme stratégique transversal communal (PST). En travaillant sur l'organisation et le personnel: responsabilisation et motivation accrues, amélioration des processus internes, contrôle de la gestion via des indicateurs pertinents, développement de l'e-gouvernement et des services en ligne. Les synergies avec les partenaires locaux et supra-locaux fondent beaucoup d'espoirs aussi.

Grâce à tous ces mécanismes, les villes et communes wallonnes espèrent dépenser mieux, pour un meilleur rapport qualité-prix des services aux citoyens, aux associations et aux entreprises.

Contact : Michel L’HOOST, Conseiller Presse & Communication UVCW (+32 496 50 99 45 michel.lhoost@uvcw.be )