Soumettre les intercommunales à l'ISOC? Une dangereuse idée … pour tous

C’est avec une inquiétude renouvelée que l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a entendu reparler de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du conclave budgétaire actuellement en cours. Vigilante, l'Union était déjà montée au créneau il y a un mois, avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, pour défendre les intercommunales. Par la voix de Jacques GOBERT, son Président, l'UVCW réitère son "niet catégorique" à ce projet. 

"Les intercommunales sont constituées de communes associées entre elles et forment des pôles de mutualisation de métiers communaux techniques, de manière à assurer un service public à moindre coût", rappelle Jacques GOBERT. 

A la différence d’entreprises privées, les recettes des intercommunales sont nécessairement réinjectées dans les services publics, via le versement de dividendes aux communes associées (permettant alors le financement des missions communales) ou via le réinvestissement dans des infrastructures et des services intercommunaux au bénéfice direct de la population et des entreprises (cf. le rôle des intercommunales de développement dans la vitalité du tissu économique). 

"Historiquement, les communes se sont associées pour rendre des services qui, au départ, n'étaient attrayants pour aucune entreprise privée. Elles ont investi largement pour assurer la cohésion sociale. Plutôt que de vouloir y porter atteinte, il convient de capitaliser sur ces services et sur cet investissement historique au bénéfice de la collectivité", assène le chef de file des municipalistes wallons. 

En effet, pour équilibrer son budget à court terme, avec une mesure comme l'ISOC, l'Etat fédéral prend le risque de mettre à mal un levier de relance économique sur lequel il est bon de pouvoir compter, notamment en période de crise. Certainement en Wallonie, qui a bien besoin de toutes ses plumes pour voler en termes de développement économique dans la perspective des gigantesques défis liés aux compétences nouvelles régionalisées à l'horizon 2014. 

"Le Fédéral va-t-il équilibrer son budget en ponctionnant les intercommunales d'énergie, lesquelles vont être appelées  à faire des investissements colossaux en vue de permettre le développement des énergies renouvelables?", interroge encore Jacques GOBERT. 

"Le Fédéral va-t-il équilibrer son budget en ponctionnant les intercommunales de développement économique dont le cœur de métier est de préfinancer la mobilisation de terrains, la création de zones d'activités ou encore de hall relais pour accueillir les entreprises privées? 

Le Fédéral va-t-il équilibrer son budget en ponctionnant les intercommunales d'assainissement des eaux ou des déchets qui, irrémédiablement, répercuteront le coût vérité sur les consommateurs? 

Qu'on se rende compte que seront frappés au premier chef des outils de redéploiement wallons.

Qu'on réalise également que le citoyen sera  irrémédiablement touché par ce type de mesure. 

Le Fédéral spolie purement et simplement les pouvoirs locaux. 

Il ne s'agit pas d'un simple coup de canif donné aux accords institutionnels encore tout frais: cette fois, c'est la tronçonneuse qui est actionnée…avec le risque de scier la branche. 

Taxer les intercommunales revient à taxer les communes, des pouvoirs publics par ailleurs déjà largement mis à contribution par l’Etat fédéral, ce qu'elles ne peuvent accepter. 

Si on ne contrecarre  pas la mesure envisagée, il n'y aura bientôt plus suffisamment de moyens financiers dans les communes. Ni pour assurer le service public local, ni pour passer des marchés avec les entreprises privées, ni en fin de compte pour faire tourner l'économie", met en garde le premier représentant des municipalistes wallons. 

Contact: Michel L'Hoost, Conseiller Presse UVCW (0496/50 99 45 – michel.lhoost@uvcw.be)