L’attentisme fédéral met la coopération municipale avec les pays du Sud en danger

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) s’inquiètent du blocage actuel des dossiers de Coopération Internationale Communale (CIC) suite à l’interprétation restrictive faite par le Gouvernement fédéral de la notion d’affaires courantes.

L’UVCW et l’AVCB rappellent que les projets de coopération concernent 15 communes bruxelloises et 22 communes wallonnes et ont toujours été évalués extrêmement positivement par tous les acteurs concernés, et en particulier par la Coopération belge elle-même. Ces programmes de coopération décentralisée, par leur action en profondeur pour un renforcement de la gestion publique locale dans les pays du Sud, comptent parmi les plus efficaces.

Que réclament les municipalistes bruxellois et wallons ?

Les Présidents de l’UVCW, Jacques GOBERT et de l’AVCB, Marc COOLS, insistent : « il faut que le programme 2014-2016 de CIC, déjà approuvé par l’administration fédérale de la Coopération dès le mois d’avril, soit bien avant les élections, le soit aussi par le Gouvernement fédéral même si celui-ci est en affaires courantes. Ceci pour poursuivre les projets en cours au Maroc, au Bénin, en République Démocratique du Congo, au Sénégal et au Burkina Faso, brutalement interrompus depuis le 1^er juillet 2014, et garantir leur succès. Il en va de la crédibilité des engagements de nos communes et de la Coopération belge vis-à-vis de nos partenaires du Sud. »

Quel est le contexte ?

Le Programme de Coopération Internationale Communes (CIC) est cofinancé depuis 2001 par la Coopération belge et encadré conjointement par l’UVCW et l’AVCB. Dès sa genèse, celles-ci ont été mandatées par l’Etat fédéral pour en assumer la coordination et la gestion, et appuyer la mise sur pied de partenariats Nord-Sud pérennes et de qualité.

Ce programme de coopération entre communes a pour objectif prioritaire le renforcement des capacités des institutions locales du Sud à prendre en charge leur propre développement, reposant sur 3 piliers : une bonne gouvernance politique, une administration efficace et une participation des citoyens dans les processus décisionnels.

Le Programme fonctionne sur base pluriannuelle. C’est ainsi qu’à l’issue de la programmation 2008-2012/13, une proposition de programmation pour la période 2014-2016 a été introduite par l’UVCW et l’AVCB en janvier 2014, à la demande de la Coopération belge elle-même.

En dépit de signaux positifs (bilan, évaluation et enfin, accord de l’administration), le Gouvernement n’a à ce jour toujours pas approuvé le programme.

Quelles conséquences pour les partenaires ?

Depuis le 1^er juillet, en l’absence de tout cadre juridique, il n’est plus possible pour les communes d’encore prévoir de nouvelles actions de coopération, ou de prolonger celles mises en œuvre avec succès jusqu’à présent. Le blocage généré par l’absence de décision au niveau fédéral entraîne ainsi un arrêt total des activités de terrain dans les communes africaines partenaires, dont certaines pourtant eussent impérativement besoin de s’inscrire dans la continuité.

Le Programme de CIC, ce sont :

37 communes en Fédération Wallonie-Bruxelles actives dans cinq pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Maroc, RDC, Sénégal) : Anderlecht, Arlon, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bouillon, Bruxelles-Ville, Court-Saint-Etienne, Evere, Fernelmont, Flémalle, Gembloux, Hastière, Herve, Huy, Ixelles, Jette, La Hulpe, La Roche-en-Ardenne, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Liège, Molenbeek-Saint-Jean, Namur, Olne, Oupeye, Ramillies, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek, Tintigny, Uccle, Virton, Walhain, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre

des résultats concrets et durables, contribuant progressivement, quoiqu’avec des budgets très modestes à l’aune de ceux de la Coopération belge, à une autonomisation réelle des institutions locales de ces pays. Citons à titre d’exemple :
- Au Bénin, la mise sur pied d’un registre cadastral, ayant contribué à un accroissement en 5 ans des recettes communales pouvant aller jusqu’à plus de 400%, ou encore la constitution d’un réel système de gestion informatisée de l’état civil s’appuyant sur la numérisation de plus de 500.000 actes
- Au Sénégal, la mise sur pied dans les communes partenaires de Bureaux de Développement économique local, permettant aux opérateurs économiques locaux de développer leurs activités grâce au micro-crédit.
- Au Maroc, la mise en place de Services communaux dédiés à l’action sociale.
- Au Burkina Faso, une amélioration perceptible de l’assainissement grâce à une sensibilisation massive des populations à l’hygiène, la propreté et à l’entretien des lieux publics et la mise sur pied de plans stratégiques locaux de gestion de déchets.
- En RDC, les Services Etat civil et Population ainsi que l’archivage ont été rendus fonctionnels. Le recensement partiel de la population a également été mené dans plusieurs communes. L'attitude des populations à l'égard de l'enregistrement des naissances, en constante augmentation, a durablement changé suite aux campagnes de sensibilisation et à l’amélioration des services rendus.

Informations et contacts

Marc Cools, Président de l’AVCB – 0497/70 29 80

Isabelle Compagnie, Chef du service Europe/International à l'UVCW – 0473/91 98 40