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Paralocaux, régies, associations

Actualités CDLD

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
6 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement Paralocaux, régies, asbl

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

4 Octobre 2021
Paralocaux, régies, asbl

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

5 Février 2019
Paralocaux, régies, asbl

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

10 Décembre 2018
Fonctionnement Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

18 Décembre 2017
Paralocaux, régies, asbl

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les associations de projet?

Les associations de projet sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avant le 3 décembre 2012. Son application se fera cependant concomitamment à l’installation des nouveaux organes à la suite des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain.

27 Juillet 2012
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes?

Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière.

27 Juillet 2012