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Paralocaux, régies, associations

Contrat

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  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023
Paralocaux, régies, asbl

Modèle: contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L'Union a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome. La conclusion d’un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion d’une régie communale autonome

16 Janvier 2014