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Paralocaux, régies, associations

Mode de gestion Régie

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
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Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

23 Novembre 2023

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

23 Novembre 2023

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome.

18 Novembre 2021

Vade-mecum de la régie communale autonome intégrant un modèle de statuts

Le vade-mecum a été mis à jour de manière à intégrer notamment les modifications introduites par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ainsi que celles introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations ou encore celles nouvellement en vigueur avec l’adoption du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes.

18 Novembre 2021

Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information

Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d’information à l’égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

10 Février 2021

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l’administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation relatif à l’exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

26 Novembre 2020

La tenue des assemblées générales des SLSP et asbl communales

Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

TVA - Le point sur l’assujettissement des régies communales autonomes (RCA)

Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l’Administration quant à l’assujettissement TVA des régies communales autonomes

8 Février 2016

Modèle: contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L'Union a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome. La conclusion d’un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion d’une régie communale autonome

16 Janvier 2014

Les représentants communaux au sein d’une asbl communale doivent-ils être des élus communaux?

Les représentants communaux au sein d’une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux "asbl communales" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)?

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes?

Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière.

27 Juillet 2012

Coopération pluricommunale: vers des communautés de territoires

Qu’il s’agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,… une concertation, une coordination supracommunale s’avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté une note d’orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs.