Ce document, imprimé le 08-11-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Gestion du patrimoine

Modèles Compétence des organes

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Elodie Bavay dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
2 documents trouvés | Réinitialiser

Acceptation des dons par acte authentique et legs : modèles de délégation (COMMUNE ET CPAS)

Nous mettons à disposition de nos membres un modèle de délégation de la compétence relative à l’acceptation des donations par acte authentique et legs.

11 Décembre 2024

Opérations mobilières et immobilières : modèles de délégation (COMMUNE et CPAS)

Le conseil communal et le conseil de l’action sociale peuvent dorénavant déléguer certaines de leurs compétences au collège ou bureau permanent. L’UVCW propose des modèles de délégation pour les opérations immobilières et mobilières.

4 Décembre 2024