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Gestion du patrimoine

Modèles Occupation de la voirie

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Gestion du patrimoine Finances et fiscalité Mobilité Voirie/travaux

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

1er Octobre 2025