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Gestion du patrimoine

Bail Indexation Antenne

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3 documents trouvés | Réinitialiser
Gestion du patrimoine

Bail – indexation

Notre contrat de bail ne précise pas que le loyer peut être indexé. Peut-il quand même être adapté au coût de la vie ?

18 Juillet 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016
Gestion du patrimoine Logement

Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

19 Décembre 2011