Gestion du patrimoine

Bail Trouble de voisinage Contrat

Filtrer cette requête avec des mots-clés

⇒ Trouble de voisinage (retirer le mot clé)
⇒ Contrat (retirer le mot clé)
Subside (1)
Droit des biens (1)
Animal (1)
Emphytéose et superficie (1)
Location (1)
Marché public (1)
Ordre public (1)
Subvention (1)

3 documents trouvés | Réinitialiser

Police administrative Gestion du patrimoine

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?

14 Novembre 2022

Logement Gestion du patrimoine

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

3 Novembre 2014

Gestion du patrimoine Logement

Animaux interdits dans le contrat de bail

Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir?

10 Septembre 2014

Nos actions

Gouvernance

Ressources

Cadre de vie

Services

Intégration sociale

Sécurité et ordre public

Numérique

International

Paralocal

Emploi

Dernière parution

Nos publications

Autres

Nos mensuels

Sélectionnez une commune

L'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération des CPAS

Qui sommes-nous?

Nos missions

Nos membres