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Gestion du patrimoine

Bail Urbanisme Commerce

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Aménagement du territoire Gestion du patrimoine

L'analyse des demandes de permis d'urbanisme est-elle impactée par l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil ?

Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l’analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ?

29 Octobre 2021
Aménagement du territoire Gestion du patrimoine Logement

Servitudes de jours et vues, les nouvelles règles prennent leurs distances

Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées.

1er Octobre 2021
Gestion du patrimoine

Bail commercial : pop-up store - règles à respecter

Bail commercial : nous souhaiterions mettre en location un local pour un pop-up store. Quelles sont les règles à respecter ?

13 Avril 2018
Gestion du patrimoine

Bail commercial : champ d'application

Notre commune souhaite louer un bâtiment à une entreprise. Le contrat sera-t-il soumis à la réglementation sur le bail commercial ?

13 Juillet 2017
Gestion du patrimoine Logement

Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

19 Décembre 2011