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Gestion du patrimoine

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Gestion du patrimoine Environnement

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

8 Mai 2023
Gestion du patrimoine

La vente mobilière de bois

[Mise à jour]
1er Décembre 2019
Gestion du patrimoine

Gestion du patrimoine - baux de chasse

Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non?

22 Juillet 2008