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Gestion du patrimoine

Questions/réponses Échevin

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
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Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

8 Juillet 2020
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Bail à ferme

Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?

22 Juillet 2008