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Gestion du patrimoine

Questions/réponses Emphytéose et superficie

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Mobilité Gestion du patrimoine Voirie/travaux

Vos questions : notre commune s’interroge sur les biens faisant partie du domaine public

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23 Décembre 2019
Logement Gestion du patrimoine

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

3 Novembre 2014