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Gestion du patrimoine

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  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
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Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution . Est-ce possible?

Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?

20 Janvier 2021

Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

Conditions d’attribution en matière de vente

Notre commune dispose de terrains à bâtir. Elle souhaite les vendre en fixant des conditions d’attribution (niveau de revenus, ancrage local, … des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?

29 Juin 2020

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ?

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Vente aux enchères de biens meubles

Notre commune envisage une vente aux enchères de biens meubles. A-t-elle le droit de procéder de la sorte ? Doit-on recourir à un commissaire-priseur professionnel ?

11 Mai 2016

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

10 Juin 2013

Acquisition d’un bien - Rétractation

Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible?

14 Mai 2012

Gestion du patrimoine: des anciens droits d'usage

Nous avons sur le territoire communal des terres, anciennes "aisances communales". Peut-on vendre ces parcelles?

1er Juin 2004