-
Publications
Dernière parution
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux
Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d’immeubles et constitution de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ».
Les recommandations qu’elle contient s’appliquent aux pouvoirs locaux au sens large, à savoir « les communes, les provinces, les CPAS, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, les intercommunales, les régies communales autonomes, les régies provinciales autonomes, les associations de projet, les associations chapitre XII et les zones de police unicommunale et pluricommunale ».
Cette circulaire remplace et abroge la circulaire du 20 juillet 2005 relative aux ventes d’immeubles et acquisition d’immeubles par les communes, les provinces et les CPAS ainsi qu’à l’octroi de droit d’emphytéose ou de droit de superficie (communément appelée « Circulaire Courard », du nom de son auteur).
L'auteur
Alexandre Ponchaut
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Diplômé en droit à l'ULB et titulaire d'un brevet en Immobilier de la SBS-EM en 2011, il assure la fonction de conseiller à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008. Ses spécialisations sont la Politique de la Ville, le logement et la gestion du patrimoine.