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  • Virginie Sana dans les matières Aide alimentaire, Aide sociale, Logement, et Pauvreté
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Save the date - Journée inter-CPAS virtuelle : Précarité et alimentation : repenser l’action publique ?

Cette journée inter-CPAS, organisée par les trois Fédérations des CPAS du pays, avec le soutien du SPP Intégration sociale, vise à amener en matinée des réflexions prospectives sur les perspectives alimentaires mondiales, la situation spécifique de la Belgique, des liens entre précarité et alimentation, le droit à l’alimentation et la manière dont les CPAS, dans la proximité du niveau local, peuvent contribuer à l’amélioration de la concrétisation de ce droit.

26 Janvier 2023

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020