Délai en matière de Personnel / RH - Union des Villes et Communes de wallonie
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Personnel / RH

Délai

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Rapportage à Ific (attribution et données salariales) - Délai jusqu’au 16 mai 2022 minuit

Le 19 avril 2022 était l’échéance pour la transmission des données d’attribution et des données salariales individuelles à l’Ific. Le but du rapportage est d’évaluer de la manière la plus précise possible le coût d’implémentation du modèle salarial Ific.

21 Avril 2022

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur durant le début de la relation de travail

La loi dite de « relance » prévoit à nouveau des changements dans les délais de préavis. La loi sur le statut unique avait supprimé la période d’essai. Le législateur vise, via la loi dite de « relance », à pallier les effets pervers de la suppression de la période d’essai.

3 Septembre 2018

Groupement d’employeurs et pouvoirs locaux, une solution envisageable ?

Dans la présente contribution, la notion de groupements d’employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.