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Personnel/RH

Sanitaire Contrat

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Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - Aides soignants - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

26 Mars 2024
Personnel/RH

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

22 Mars 2024
Aînés Personnel/RH

Des flexi-jobs en CPAS. Une bonne idée ?

La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l’origine, l’objectif annoncé des flexi-jobs était d’abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d’alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d’œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, … » ; l’emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ».

27 Octobre 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - Renfort Covid - confirmation par l’Aviq du financement 2023

Les renforts Covid ont été financés par subvention facultative en 2021 et 2022. Il en sera de même en 2023. La Fédération des CPAS avait reçu des messages nombreux que les contrats ne seraient pas renouvelés faute de confirmation de la prolongation de la subvention.

23 Décembre 2022
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

29 Mars 2022
Marchés publics Personnel/RH

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

16 Septembre 2021
Personnel/RH

Inondations - Le Forem peut vous aider à trouver du personnel de renfort

Suite à la décision du Gouvernement wallon de dégager une enveloppe de 5 millions d’euros pour l’engagement de personnel supplémentaire, le Forem est en train de contacter les communes sinistrées par les intempéries et inondations récentes afin de les soutenir dans leurs recrutements urgents de personnel sous contrat APE.

30 Juillet 2021
Personnel/RH Sport & loisirs

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020
Personnel/RH

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

13 Novembre 2020
Personnel/RH

Difficultés rencontrées par les Pouvoirs locaux wallons, l’Union et la Fédération interpellent les Ministres compétents

Soucieux des difficultés rencontrées par leurs membres dans le cadre de la gestion quotidienne de la crise sanitaire et, plus spécifiquement en termes de gestion du personnel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont adressé conjointement deux courriers en vue de voir rapidement des solutions apportées par les Ministres compétents.

12 Novembre 2020
Personnel/RH

COVID-19 – Chômage temporaire pour force majeure : de nouvelles règles à partir du 1er septembre 2020

Suite à la crise sanitaire que nous connaissons, la procédure pour l’introduction du chômage temporaire a été simplifiée du 13 mars 2020 au 31 août 2020, que ce soit pour les employeurs ou pour les travailleurs. A partir du 1er septembre 2020, les choses vont changer.

31 Juillet 2020
Logement Personnel/RH

Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

23 Mars 2020
Personnel/RH

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019
Personnel/RH

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

13 Juin 2019
Personnel/RH

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

16 Mai 2019
Personnel/RH

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés : c’est maintenant chose faite… ou presque avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que les mesures d’accompagnement.

31 Janvier 2014
Personnel/RH

Mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers: régime APE

Est-il possible de mettre un agent contractuel subsidié, bénéficiaire du régime APE, à disposition d'une entité tierce, sans perte de subside pour l'employeur local?

11 Septembre 2012