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Précision utile quant à la déclaration du télétravail

Mis en ligne le 1er Avril 2021

Lundi, nous vous informions de la nouvelle obligation de déclarer le télétravail : https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-5301

Pour rappel, chaque employeur doit désormais enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Suite à un contact téléphonique avec l’ONSS, nous avons obtenu des précisions quant à cette notion de « fonctions impossibles à effectuer en télétravail ».

Sur le portail de la sécurité sociale, vous trouverez certaines indications, mais la logique semble binaire : si le travailleur télétravaille à temps plein, vous ne devez pas le déclarer et s’il revient occasionnellement sur le lieu de travail, une attestation est suffisante. A l’inverse, les fonctions qui ne se prêtent pas du tout au télétravail et qui doivent être exercées sur le lieu de travail (personnel infirmier, ouvriers, personnel d’entretien, etc.) doivent être déclarées et également faire l’objet d’une attestation.

Toutefois, les situations intermédiaires, qui sont souvent mises en place dans les pouvoirs locaux, visant à assurer une permanence et donc à instaurer une alternance entre le télétravail et le travail à l’administration ne sont pas visées dans les instructions. Vous êtes donc nombreux à vous interroger quant à la manière de remplir la déclaration pour ces personnes.

Nous avons obtenu confirmation de l’ONSS que dans pareille situation, il est demandé de déclarer l’ensemble des travailleurs qui se rendent régulièrement au bureau, même si ce n’est qu’à temps partiel et que le reste du temps ils télétravaillent, comme fonctions qui ne se prêtent pas au télétravail. Ceci dans le but de vous assurer de ne pas avoir de problème en cas de contrôle.  

 

Renseignements : Cellule Personnel-Ressources humaines - https://www.uvcw.be/personnel/accueil

L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

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Date de mise en ligne

1er Avril 2021

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