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Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023.

9 Novembre 2023

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

L'invité du mois de UVCW TV : Frédéric Rasic, Directeur général et Joël Lambilotte, Directeur général adjoint d'IMIO

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'intercommunale iMio.

3 Février 2023

Décret gouvernance: l’UVCW actualise son évaluation avec de nouvelles demandes

Cette version actualisée est complétée par les thématiques suivantes: l’interdiction de tenir des conseils d’administration à distance pour les intercommunales, l’interdiction de recourir aux réunions mixtes et le traitement des abstentions. Près de cinq ans après l’adoption du décret, l’UVCW espère ainsi qu’il sera accordé un accueil favorable à ces demandes.

23 Décembre 2022

MR-S - Vers une baisse de 7% CSS hausse salariale inflation - 600h travail étudiant - Ific au 1er janvier 2023 [mise à jour: 07/12/2022]

La Fédération des CPAS relaie les dernières informations quant à l’inflation et la hausse salariale, le travail étudiant et l’Ific

7 Décembre 2022

Limitation de l’indexation des loyers pour les logements non performants énergétiquement

Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l’indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé.

Inflation et budgets communaux : explosion des dépenses, recettes à la traîne et équilibre budgétaire en péril

Le 6 septembre dernier, comme tous les premiers mardis de chaque mois (sauf en août), le Bureau fédéral du Plan mettait à jour ses prévisions d’inflation et celles-ci ne semblaient pas annoncer un ralentissement de la spirale inflationniste, bien au contraire.

6 Octobre 2022

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

8 Août 2022

Lancement d'un appel à projets "Collectes sélectives innovantes" des déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "collectes sélectives innovantes" en vue d'améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.