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La formule de calcul de pension des mandataires locaux précisée dans un projet de loi

A la lecture du projet de loi 53/2405, on s'aperçoit que la formule de calcul de la pension de retraite des mandataires locaux serait à nouveau modifiée. Il s'agit en fait d'une modification de forme et pas de fond.

21 Novembre 2012

Incidence du relèvement des conditions d'accès à la pension anticipée sur la date de prise de cours de la pension de mandataire local

Le 28 décembre 2011 était adoptée la loi portant des dispositions diverses contenant d'importantes modifications relatives aux pensions du secteur public. Après un nouvel examen de la réglementation, il apparaît qu'au-delà des modifications touchant expressément les mandataires locaux, la réforme introduite par la loi du 28 décembre 2011 aurait des incidences imprévues sur la pension des mandataires locaux.

21 Novembre 2012

Eclairage public – Financement du remplacement des lampes à mercure haute pression

La Wallonie vient d’adopter un nouveau dispositif de financement pour accélérer le remplacement des quelques 63.000 armatures d’éclairage public équipées de lampes à vapeur de mercure haute pression. Le mécanisme proposé assure une neutralité budgétaire pour les communes.

L’association de projet… un mode de gestion de l’intérêt communal bien (trop ?) souvent méconnu

Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet.

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Invité du mois: Alain Gillis (Directeur général de l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon)

2008 : l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon), société publique de production et de distribution d’eau potable, fêtait en grandes pompes sa remise de certificats ISO. Ce qui faisait alors d’elle la seule institution publique à être certifiée quatre fois en Belgique. 2012 : l’IECBW fête maintenant son 100e anniversaire et en profite pour affirmer que sa démarche qualité reste la priorité absolue. Entretien avec Alain Gillis, Directeur général depuis trente ans de l’intercommunale désormais centenaire.

1er Septembre 2012

Pension de retraite et exercice de mandat

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

Nouvelles dispositions applicables en matière de calcul de pension des mandataires locaux

A l'approche de la fin de la législature communale, de nombreux pouvoirs locaux nous interrogent sur les éventuelles nouvelles dispositions applicables en matière de calcul de pension des mandataires locaux. Voici un aperçu des éléments auxquels il faut être attentif.

4 Juillet 2012

Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

13 Juin 2012

Le point sur nos revendications dans les matières de sécurité

Cela fait à présent six mois que notre pays a retrouvé un Gouvernement de plein exercice, après une interruption record de près de deux ans. La volonté de la nouvelle Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet d’avancer efficacement dans les matières de sa compétence, semble réelle et sincère. Cependant, la crise économique majeure que connaît la planète tout entière, oblige tous les gouvernements – et le nôtre ne peut faire exception à la règle - à des mesures d’austérité, ou en tout cas de rigueur,inédites à ce jour. Les matières de sécurité, et le soutien fédéral aux autorités locales dans l’exercice de ces compétences, n’y échappent pas, hélas.

1er Juin 2012

Du neuf en matière d'obligations pour les pouvoirs locaux dans le projet CAPELO

Pour rappel, le projet Capelo est une initiative émanant du Service des Pensions du Secteur public. Il vise à créer une banque de données des carrières du secteur public par la collecte auprès des employeurs concernés des données digitales indispensables à un aperçu de carrière des agents qui se sont constitués des droits à pension dans les régimes de pensions du secteur public.

25 Mai 2012

Une toiture solaire pour des bâtiments communaux à Mouscron

Dans le cadre du projet «Etude de faisabilité et implantation pédagogique de capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux», la Ville de Mouscron a récemment installé 240 panneaux photovoltaïques sur le nouveau site des services techniques communaux, le « Malgré tout », afin de l’alimenter en électricité.

Pompiers - congé préalable à la pension: les remarques de l’UVCW et de la VVSG

La question de la fin de carrière des pompiers a fait et fait encore débat. L’UVCW et la VVSG viennent à nouveau de formuler leurs remarques à la Ministre de l'Intérieur sur le projet de prolongation du congé préalable à la pension.

23 Avril 2012

Pension de survie

La veuve d'un ancien président de Commission d'Assistance publique (CAP) sollicite une pension de survie sur base de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. Une telle pension pourrait-elle lui être octroyée sachant que l'activité de président de feu son mari n'a jamais fait bénéficier ce dernier d'un quelconque traitement?

1er Avril 2012

L'invité du mois - Alain de Roover - Secrétaire général de Wallonie Développement

Notre invité du mois est Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement, l’institution faîtière des huit agences intercommunales wallonnes de développement : BEPN, IBW, IDEA, Idelux, IDETA, IEG, IGRETEC et SPI. Pour l’association, il s’agit principalement d’informer et de coordonner les missions opérationnelles de ces intercommunales. Rencontre.

Fleurus: l'administration communale chauffée grâce à la biométhanisation

Fleurus accueille sur son territoire une des plus grandes installations de biométhanisation d’effluents d’élevage et de déchets végétaux en Wallonie. Celle-ci est couplée à une unité de cogénération qui alimente un réseau de chaleur desservant notamment l’administration communale.

L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités

Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.

Fin de carrière des pompiers: l’Union alerte le Gouvernement quant au coût des mesures

La question de la fin de carrière des pompiers fait actuellement débat. Pour l'UVCW, il convient de prendre en considération le coût des mesures à prendre en la matière, l’Etat fédéral n’ayant à ce jour que trop peu pris part au financement de la sécurité civile, et les pouvoirs locaux croulant sous les charges financières imposées notamment par le pouvoir fédéral.

27 Février 2012

Eclairage public: l’Union demande une tarification spécifique

L’Union vient de demander au Secrétaire d'Etat à l'environnement, à l'énergie et à la mobilité de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.

Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

12 Janvier 2012