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Indexation Pension Intercommunale Fonction consultative Prime

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Management de la donnée

Nouveaux manuels utilisateurs du SPP IS - Flux BCSS : cadastre des pensions et chômage

À la suite d’un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage.

14 Octobre 2021
Personnel/RH

Second pilier de pensions pour les agents contractuels locaux : l’incitant fédéral ne se muera pas en sanction automatique en janvier 2022

Le 28 juin dernier, nous avons sollicité de la Ministre des Pensions qu’une certaine flexibilité soit de mise dans l’application de l’incitant fédéral à la mise en place d’un second pilier, à la suite de la décision de Belfius et Ethias de résilier le contrat d’assurance-groupe avec effet au 1er janvier 2022. La Ministre nous a répondu ce 16 septembre.

23 Septembre 2021
Sociale énergie

Avis Fédération des CPAS - Plan de relance axe 2 - Mebar

La Fédération des CPAS a remis un avis, à la demande du Cabinet Henry, sur le Plan de relance de la Wallonie - Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale - Révision des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique de bâtiments et plus particulièrement, sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie - 1re lecture.

8 Septembre 2021
Aide sociale

Inondations - Les CPAS des 3 Régions demandent le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. Les CPAS entendus!

Certaines personnes sont accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants de l’entité ou d’une commune voisine. Certaines d’entre elles étaient des titulaires d’allocations sociales.

30 Juillet 2021
Finances et fiscalité

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

28 Juillet 2021
Aménagement du territoire

Accueil des gens du voyage – Octroi des primes : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant le projet instaurant des modifications dans les mesures d’octroi de primes en vue de l’accueil des gens du voyage. L’UVCW relève notamment que la politique de pérennité mise en place pourrait être de nature à dissuader la mise en place d’une politique d’accueil.

16 Juin 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Aide sociale

Prime temporaire de 50 € - Prolongation jusque fin juin 2021

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

19 Avril 2021
Personnel/RH

Financement des pensions statutaires locales – Les unions des villes et communes entendues

Le Conseil des ministres a fait droit aux demandes de l'UVCW et de ses associations-soeurs en prévoyant - notamment - une prolongation du rapatriement d'une partie du produit de la cotisation de modération salariale, à hauteur de 126,2 millions eur en 2021, pour le financement du Fonds de pension solidarisé.

2 Avril 2021
Finances et fiscalité

La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Avril 2021
Personnel/RH

La parole au gouvernement: Karine Lalieux

Le Mouvement communal a publié, dans son numéro de mars, l’interview de Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Elle n’a alors pas manqué de répartie, demandant aux pouvoirs locaux de lui faire confiance pour l’avenir, tout en rappelant combien elle reste attachée à leurs missions.

1er Avril 2021
Personnel/RH Finances et fiscalité

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

25 Mars 2021
Personnel/RH

Financement du Fonds de pension solidarisé: l’UVCW, la VVSG et Brulocalis interpellent le Gouvernement fédéral

C’est avec étonnement que l'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont pris connaissance du budget fédéral de 2021 qui ne prévoit aucun financement lié à la mise en œuvre de l’affectation annuelle de fonds supplémentaires destinés au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Les trois associations ont donc interpellé le Gouvernement à ce sujet.

5 Mars 2021
Finances et fiscalité

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

1er Mars 2021
Finances et fiscalité

Invité du mois : Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius

L’invité du mois du Mouvement communal est Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius. Celui-ci vient en effet de succéder à Jean-Marie Bréban à la direction wallonne, tout en restant son directeur national. L’occasion était donc belle de revenir avec lui sur certains sujets importants pour la banque et les pouvoirs locaux.

1er Mars 2021
Fonctionnement

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

1er Mars 2021
Pauvreté

La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

À charges essentielles, interview fleuve… Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Deux sujets d’une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

1er Mars 2021
Sociale énergie

Indexation du Fonds social mazout

Le SPP Intégration social a transmis aux CPAS les instructions concernant l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge, depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre du Fonds social mazout.

8 Février 2021
ISP

Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISP

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.

25 Janvier 2021
Paralocaux, régies, asbl

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

14 Janvier 2021