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Indexation Pension Intercommunale Fonction consultative Société de logement de service public (SLSP) Élection

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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
  • Florence Demoulin dans la matière Personnel/RH
379 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Dépenses électorales – vade-mecum mis à jour disponible

Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible !

23 Avril 2024
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

22 Avril 2024
Sociale énergie

Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

18 Avril 2024
Marchés publics Logement

Les SLSP sont-elles soumises aux nouvelles règles relatives aux avances en matière de marchés publics ?

Le législateur n’a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l’octroi d’avances ?

17 Avril 2024
Jeunesse/petite enfance

Update !! Les mineurs âgés de 16 et 17 ans devront pour finir voter aux élections européennes

La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt n°35/2024 du 21 mars 2024, a suspendu l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen et modifiant l’ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d’inscription.

16 Avril 2024
Logement

Projet d’A.G.W. - Octroi d’avances par la SWL aux SLSP : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public. Elle a ainsi tenu, en tant que représentante des sociétés de logement de service public, à faire part de son avis d’initiative.

9 Avril 2024
Fonctionnement

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

7 Avril 2024
Fonctionnement Mandataires Personnel/RH

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

26 Mars 2024
ISP

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis à la Ministre de l'Emploi

La Fédération des CPAS remet un avis sur la réforme des SIS

15 Mars 2024
Logement

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

1er Mars 2024
Fonctionnement Gestion du patrimoine Marchés publics

Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

26 Février 2024
Logement

UVCW TV - Conférence de presse - Mémorandum SLSP

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa conférence de presse logement de février 2024.

23 Février 2024
Fonctionnement

Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

12 Février 2024
Personnel/RH Police locale

Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

9 Février 2024
Personnel/RH

Le "Federal Learning Account", un nouvel outil pour gérer la formation des travailleurs

En date du 20 octobre 2023, le législateur fédéral a adopté une loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" (FLA) qui s’inscrit dans la volonté du législateur fédéral d’investir dans la formation des travailleurs et dans la consécration d’un droit individuel à la formation par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail.

9 Février 2024
Gestion du patrimoine Logement

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

5 Février 2024
Finances et fiscalité

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

1er Février 2024
Jeunesse/petite enfance

Les mineurs âgés de 16 et 17 ans pourront voter aux élections européennes

Modification de la législation relative à l’élection du Parlement européen permettant aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans d'y prendre part sans formalité préalable d’inscription.

30 Janvier 2024
Fonctionnement

Elections - droit de vote pour tous - Unia publie une infofiche

Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.

26 Janvier 2024
ISP

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

22 Janvier 2024