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Etude Belfius Finances locales 2023 : l’équilibre est atteint mais reste très précaire

Comme chaque année, Belfius vient de publier son étude annuelle sur les finances publiques locales.

Ajustement budgétaire fédéral : des moyens supplémentaires pour les zones de police en guise de témoins du succès de nos actions

Le 29 juin dernier, la Chambre a voté l’ajustement du budget fédéral. A cette occasion, l’UVCW se réjouit de constater deux avancées importantes qui concrétisent son lobbying intense des derniers mois en matière de police locale.

Evolution du Fonds des communes et des compensations régionales: l’UVCW s’oppose à la triple mesure d’économie

L’UVCW s’oppose avec force à la triple mesure d’économie qui frappe de plein fouet les communes à travers le Fonds des communes, la compensation forfaitarisation ménages et le complément régional. Elle les contraint sans raison aucune à subir de manière totalement impromptue un manque à gagner total de 60 millions d’euros. L’UVCW demande donc à la Région qu’elle trouve sans tarder les moyens financiers nécessaires afin de respecter sans faille son engagement de neutralité budgétaire envers les communes.

États des lieux de la comptabilité communale dans les différentes communautés et régions

Le présent article a pour objectif de mener une analyse comparative des règles de comptabilité communale dans les différentes régions du pays, et d’initier ainsi une réflexion sur les pistes d’amélioration et de réforme de la comptabilité communale en Wallonie. L’objet prioritaire d’une réforme de la comptabilité consistant en sa digitalisation, ce point fera l’objet d’une analyse spécifique et nous n’aborderons donc pas cet angle dans cet article.

Projet de réforme fiscale : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis refusent tout impact sur les budgets communaux

L’UVCW et ses associations sœurs demandent avec insistance que le projet de réforme actuellement envisagé par le Gouvernement fédéral, à défaut de ne pouvoir trouver un système d'allégement fiscal qui ne passerait pas par la révision de la base taxable de l’impôt des personnes physiques, prévoie un système de calcul qui isole et neutralise les additionnels communaux de tout impact éventuel sur les budgets communaux.

Finances communales - Mesures d’assouplissements budgétaires : l’UVCW salue l’avant-projet de décret et rappelle sa position

L'UVCW a été sollicité en urgence concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserve ordinaires. L’UVCW a donc tenu à saluer la prise de conscience du Gouvernement wallon en ce qui concerne les difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontées les communes wallonnes à l’heure actuelle. Toute mesure visant à assouplir et alléger leurs contraintes budgétaires est en effet accueillie favorablement.

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

D’une même voix, avec l’ensemble des Fédérations des Grades légaux: «Stop aux appels à projets»

Pour l’instauration d’un réel droit de tirage sur des budgets globalisés !

Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants

Veille fédérale, régionale et communautaire – Année 2022 et prospective 2023-2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Dans cet article, nous nous concentrerons avant tout sur l’évolution qu’a connue en 2022 chacun des principaux dossiers suivis dans le cadre de notre veille. Nous tenterons également d’anticiper son évolution sur la fin de la mandature communale actuelle.

UVCW TV - Libramont-Chevigny - Budget participatif

Retrouvez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le budget participatif de Libramont-Chevigny.

Le budget des zones de police

Calendrier 2023 des envois relatifs aux reportings financiers

La circulaire reprenant les échéances à respecter en 2023 en matière de reporting financier a récemment été transmises aux pouvoirs locaux. Le Ministre insiste pour que ces derniers respectent bien leurs obligations en la matière.

Budget : Le Décret du 19 octobre 2022 s’applique-t-il aux CPAS ?

Le 19 octobre 2022, le Gouvernement wallon a adopté un Décret modifiant l’article L1314-1 du CDLD. Ce Décret autorise les communes à présenter un déficit de maximum 2 % à l’exercice propre du service ordinaire pour l’année 2023. Il permet également un rapatriement des fonds de réserve ordinaires à l’exercice propre du service ordinaire afin de l’équilibrer

MR-S - Vers une baisse de 7% CSS hausse salariale inflation - 600h travail étudiant - Ific au 1er janvier 2023 [mise à jour: 07/12/2022]

La Fédération des CPAS relaie les dernières informations quant à l’inflation et la hausse salariale, le travail étudiant et l’Ific

Les finances communales: structures et évolutions récentes

Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix

Afin d’aider les communes à maintenir leur capacité d’investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement.

Limitation de l’indexation des loyers pour les logements non performants énergétiquement

Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l’indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé.

Adoption et parution du décret confirmant les mesures d’assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023 [Mis à jour le 04.11.2022]

Depuis plusieurs mois, l'UVCW réclamait des mesures d'assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023. Le Parlement wallon vient de répondre positivement à notre demande en adoptant un décret instaurant cet assouplissement budgétaire. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge.