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Questions/réponses Voirie

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Mobilité

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

11 Décembre 2023
Aménagement du territoire Energie Mobilité

Faut-il un permis d’urbanisme pour placer une borne de rechargement électrique ?

De plus en plus de citoyens envisagent de placer des bornes électriques de rechargement pour leurs voitures sur leur terrain ou bâtiment. Plusieurs communes nous ont déjà contacté pour faire de même sur le domaine public. Dans les deux cas, moyennant le respect de certaines conditions, le CODT prévoit des dispenses de permis d’urbanisme.

1er Février 2023
Energie

L’éclairage décoratif de Noël dans l’espace public : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche permet d'estimer la consommation d'énergie des illuminations de Noël.

11 Octobre 2022
Energie

L’éclairage public des voiries et espaces publics : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche aborde les questions relatives à une extinction partielle de l'éclairage public : économies d'énergie et financières, sécurité, bonnes pratiques existantes.

11 Octobre 2022
Finances et fiscalité Mobilité

Stationnement payant : est-il obligatoire de prévoir la possibilité de paiement électronique ?

Le Code de droit économique impose désormais aux « entreprises » de mettre à la disposition du consommateur un moyen de paiement électronique. Le stationnement payant est-il visé ? Les horodateurs doivent-ils désormais le permettre ?

25 Juillet 2022
Environnement

Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».

1er Novembre 2021
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Application couplée du CoDT et du décret voirie : faut-il réaliser une réunion de concertation?

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée. Le même raisonnement semble s'appliquer aux réunions de concertation.

21 Avril 2021
Voirie/travaux Aménagement du territoire Management de la donnée

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

26 Mars 2021
Mobilité

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire

21 Janvier 2021
Mobilité

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

27 Novembre 2020
Police administrative Police locale

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

13 Novembre 2020
Mobilité

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

8 Juin 2020
Mobilité

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

26 Mai 2020
Mobilité Gestion du patrimoine Voirie/travaux

Vos questions : notre commune s’interroge sur les biens faisant partie du domaine public

Plusieurs communes se posent la question de savoir si l’un ou l’autre bien de leur patrimoine entre ou non dans le domaine public.

23 Décembre 2019
Voirie/travaux

Evaluation des incidences en matière de voirie

Notre commune s’interroge sur l’obligation de recourir à une évaluation des incidences lorsqu’une demande intervient en matière de voirie communale alors qu’aucune demande de permis concomitante n’est introduite.

14 Mai 2019
Voirie/travaux

Une voirie publique peut-elle encore disparaître par non-usage aujourd’hui ?

Notre commune s’interroge face aux réactions des citoyens qui avancent que les voiries communales anciennement vicinales traversant leurs propriétés au titre de servitudes publiques de passage vicinales sur assiettes privées ont disparu. Le décret du 6 février 2014 prévoit pourtant que « les voiries communales ne peuvent pas être supprimées par prescription ». Qu’en est-il ?

30 Janvier 2019
Aménagement du territoire

Comment assurer le respect des dispositions du code de l’eau en matière d’évacuation des eaux dans le cadre de l’instruction des demandes de permis ?

Le 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a pris un arrêté modifiant le Code de l’eau. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et revoit drastiquement les hypothèses dans lesquelles la possibilité de raccorder les eaux pluviales à l’égout est admise. Ces nouvelles obligations ont des conséquences sur l’instruction des demandes de permis d’urbanisme.

21 Décembre 2017
Mobilité

Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

26 Février 2013
Aménagement du territoire

Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

8 Août 2012
Environnement

Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

1er Décembre 2011