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Police administrative et ordre public

Vaccination Commerce

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Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

4 Décembre 2023

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

6 Février 2023

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Port du masque obligatoire : mesures adoptées via les gouverneurs des provinces wallonnes

Les gouverneurs des provinces ont adopté les arrêtés de police concernant l’obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021.

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

4 Octobre 2021

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

27 Mai 2021

Relance de la vie sociétale / Covid-19 : l’UVCW interpelle le Ministre des Pouvoirs locaux et le premier Ministre : pour un protocole « covid safe » des endroits accessibles aux public

L’UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Covid-19 : l’Horeca, la culture, les commerces de proximité, … le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie.

Vente de gaz hilarant – que peut faire la commune ?

De nombreuses communes s’interrogent sur leur pouvoir en matière de limitation de la vente de protoxyde d’azote plus communément appelé « gaz hilarant ».

14 Avril 2021

Réouverture des commerces et gestion des foules

A l’entame de ce mois de décembre, les règles de confinement se sont assouplies en faveur d’une réouverture d’un certain nombre de commerces jusque là contraints de fermer leurs portes au public. L’expérience de cette première phase de déconfinement a déjà montré qu’elle pouvait conduire nos concitoyens à choisir tous en même temps de visiter certaines zones attractives de centres-ville ou zones commerciales, occasionnant des concentrations de foules susceptibles d’accroître les risques de circulation du virus.

Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

Night-shop : le point sur la législation applicable - Problématiques et perspectives

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services détermine le pouvoir des communes en matière de night-shop. Cette législation prévoit des règles en ce qui concerne les heures d'ouverture des commerces en général.

11 Mars 2016

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

25 Novembre 2015