Arrêté de réquisition des membres du personnel

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Modèle Police administrative

Arrêté de réquisition des membres du personnel

Mis en ligne le 18 Mars 2020

Au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous mettons à disposition de nos membres un modèle d’arrêté de police visant la réquisition des membres du personnel.

Les auteurs

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

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Date de mise en ligne
18 Mars 2020

Auteurs
Sylvie Smoos
Ambre Vassart

Type de contenu

Modèle

Matière(s)

Police administrative
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