Arrêté de réquisition des membres du personnel
Mis en ligne le 18 Mars 2020
Au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous mettons à disposition de nos membres un modèle d’arrêté de police visant la réquisition des membres du personnel.
Les auteurs
Sylvie Smoos
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.
Ambre Vassart
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.