Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

L’Union des Villes et communes a rédigé en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle. Le présent modèle vise la fermeture par le Bourgmestre d’établissements accessibles au public ne respectant pas les obligations imposées par le Gouvernement fédéral et mettant en péril la salubrité publique en facilitant la contamination au Covid-19

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne

3 Juillet 2020

Auteur

Ambre Vassart

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