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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle
L’Union des Villes et communes a rédigé en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle. Le présent modèle vise la fermeture par le Bourgmestre d’établissements accessibles au public ne respectant pas les obligations imposées par le Gouvernement fédéral et mettant en péril la salubrité publique en facilitant la contamination au Covid-19
L'auteur
Ambre Vassart
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.