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Mis en ligne le 3 Octobre 2011

De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW. Il s'agit de:

Modèle d’arrêté de police visant à interdire une manifestation publique

Modèle d’ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques

Modèle d’arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons

Modèle d’arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation

Pour rappel, l’UVCW propose de nouveaux outils pour ses membres via ses réseaux. Les réseaux constituent de réelles plateformes d’échanges, de réflexions et de concertations réservées à nos membres. Espaces de libre échange, il visent à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et l’entraide mutuelle entre les acteurs. Il vous est possible de poser des questions, de déposer des documents (modèles, schémas, etc.) ou des articles, de répondre aux questions, de faire des commentaires sur différentes contributions ou de compléter les documents mis à disposition. Des mails sont aussi envoyés aux membres des réseaux pour informer en temps réel des nouvelles questions posées, réponses ou documents disponibles.

Quant à l’UVCW, elle est bien présente sur ces réseaux. Ses conseillers suivent les discussions (juridiques, techniques, pratiques, etc.) et interviennent si nécessaire. L’UVCW relaye également, vers les instances régionales concernées, les constats qui émanent de l’application de cette politique. A noter que la participation à ces réseaux permet de plus de bénéficier des expériences concrètes développées au sein d’autres réseaux pilotés par l’Union.

N'hésitez pas à vous inscrire au réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW sur ce site.

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Date de mise en ligne
3 Octobre 2011

Auteur
John Robert

Type de contenu

Matière(s)

Police locale Environnement
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