Ce document, imprimé le 13-05-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

Mis en ligne le 9 Septembre 2011

Durant les beaux jours, certains terrains se retrouvent occupés par des groupes de caravanes. Que ces groupes soient issus des gens du voyage ou de touristes, il semble important de baliser ces occupations afin de permettre à ces voyageurs de vivre un séjour agréable et en harmonie avec le voisinage.

C'est pourquoi nous proposons des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

L'Union a ainsi rédigé trois modèles de règlements:

- un règlement communal relatif à l'occupation du domaine public par des logements mobiles;

- un règlement redevance relatif à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune;

- un règlement d'administration intérieure relatif aux gens du voyage.

Le Centre de médiation des gens du voyage a donné son avis sur ces règlements et certaines de ses remarques ont été intégrées aux modèles.

Ces modèles peuvent évidemment être modifiés en fonction des spécificités locales et des choix politiques en la matière, le but étant d'apporter un premier support aux communes souhaitant éviter tout trouble à l'ordre public lors de l'occupation de certains terrains par des logements mobiles.

Vous pouvez les télécharger sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

Tous les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
9 Septembre 2011

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Mots-clefs

>