Étranger en matière de Etat civil / Population - Union des Villes et Communes de wallonie
Ce document, imprimé le 19-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Etat civil / Population

Étranger

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
3 documents trouvés | Réinitialiser

Réfugiés ukrainiens : la circulaire du SPF Intérieur du 9/3/2022 sur l'inscription aux registres des étrangers est complétée

Le texte donne un rapide récapitulatif de la procédure d'inscription aux registres, tout en fournissant quelques précisions utiles.

Réfugiés ukrainiens : la circulaire du SPF Intérieur concernant l'inscription aux registres communaux vient d'être publiée

La circulaire du SPF Intérieur relative à l'inscription des réfugiés ukrainiens aux registres communaux est disponible sur leur site, et en copie ici.

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

20 Mars 2017