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La disposition au travail et le PIIS

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La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale prévoit, dans son article 3, les six conditions spécifiques auxquelles la personne doit cumulativement répondre afin de pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale. Parmi celles-ci se trouve celle de la « disposition au travail ». Notion complexe à appréhender, qui pose question, qui suscite des interprétations diverses et des interpellations des CPAS sur la manière dont elle doit être appréciée. Notion qui traduit le glissement de la logique d’État social ou État providence vers celle d’État social actif.

La réforme du PIIS est venue modifier et complexifier davantage l’examen de cette notion et intervient dans la pratique quotidienne du travail autour du droit à l’intégration sociale.

Ce référentiel vise donc à outiller les CPAS en leur proposant une approche globale de la « disposition au travail » tirée de l’analyse de la jurisprudence récente qui permet d’actualiser l’évaluation de cette condition du droit à l’intégration sociale par les cours et tribunaux. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS.

Auteurs

Sandrine Xhauflaire

Titulaire d’un master en politique économique et sociale de l’Université Catholique de Louvain, elle exerce les fonctions de Conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales ont trait à l’insertion socioprofessionnelle en CPAS.

Judith Duchêne

Licenciée en anthropologie et ayant acquis une expérience de recherche et d'enseignement au sein du service de criminologie de l'Université de Liège, elle exerce aujourd'hui la fonction de conseillère à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle travaille plus particulièrement sur les dossiers relatifs aux synergies et à la connexion des CPAS à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

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