Aménagement du territoire Ouvrage à commander

CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

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Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Pourtant, ces concepts sont mal connus. Généralement, leur approche est empirique. Par ailleurs, les évolutions législatives du droit wallon en la matière sont parfois peu heureuses.

Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière.

Le présent ouvrage propose de s’attacher à redéfinir conceptuellement les outils, avant de remettre en perspective leur évolution et d’aborder le régime de ces deux concepts sous le nouveau CoDT. Enfin, la question du rapport des charges d’urbanisme avec le droit des marchés publics sera brièvement examinée au vu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ce livre s’adresse à toutes personnes en contact avec le droit de l’urbanisme (conseillers en aménagement du territoire, responsables et membres des services de l’urbanisme, mais aussi architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.).

Auteurs

Florence NATALIS

Avocate au barreau de Liège, ses matières préférentielles sont le droit public et administratif, et spécialement le droit de l’urbanisme. Elle est également Maître assistant à la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) de Liège.

Nathalie VAN DAMME

Avocate aux barreaux de Liège et Bruxelles, elle est reconnue spécialiste en droit administratif et en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle est aussi collaboratrice scientifique à l’Université de Liège.
Elle est administratrice de l'Association Belge Francophone pour le droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (ABeFDATU) et membre suppléante de la Commission de Recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE).
Elle est l’auteur de nombreuses publications en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Julie BOCKOURT

Avocate au barreau de Liège, ses matières de prédilection sont le droit public et administratif, et spécialement le droit des marchés publics et des partenariats public-privé. Elle est l’auteur de nombreuses publications et donne régulièrement des formations en cette matière, notamment à l’attention des pouvoirs adjudicateurs.

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