Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique
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Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

 

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Cover: Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Ainsi, toutes les autorités locales (communes et provinces, CPAS, intercommunales, sociétés de logement de service public (SLSP), zones de secours, agences de développement local (ADL), asbl et autres para-locaux) ont l'obligation de rédiger un tel règlement, à l'exception des zones de police et des agences locales pour l’emploi (ALE).

Ce règlement doit respecter certains prescrits en matière, notamment, de rédaction, de contenu, de modalités d’adoption et de publicité ; il nous a donc semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet.

Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Reprenant les spécificités du secteur public comme du secteur privé, cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la matière du personnel (bourgmestres, directeurs généraux, directeurs-gérants de SLSP, agents administratifs, etc.) et plus généralement, à toute personne souhaitant appréhender ou approfondir cette matière.

 

Auteur


Sylvie Smoos
Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.
Photo Sylvie Smoos

 

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Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

Auteur

Sylvie Smoos

Année de parution
2018


96 pages

ISBN
978-2-930923-22-2
N° de commande
503/1803

Editeur(s)
UVCW