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Webinaires "L'habitat léger en Wallonie" - 17, 24 et 30 mars 2021
Ce cycle de trois webinaires définira l'habitat léger et précisera les règles qui encadrent son développement en Wallonie (critères minimaux de salubrité, conditions urbanistiques...).
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Le statut des mandataires

Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé.
Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.
Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande.
Auteur
Luigi Mendola
Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.
Table des matières
Présentation
Le statut des mandataires
Auteur
Luigi Mendola
Année de parution
2018
144 pages
ISBN
978-2-930923-31-4
N° de commande
503/1808
Prix
18.00 € (Prix membres)
23.00 € (Prix non-membres)
Matière(s)
Editeur(s)
UVCW
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