Ce document, imprimé le 23-09-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

 

La responsabilité pénale des mandataires

 

Une remise de 10% vous est octroyée dès l'achat de 10 exemplaires dans notre catalogue payant, qu'il s'agisse du même titre ou non. Dans ce cas, merci de nous adresser un mail à l'adresse (non cumulable avec d'éventuelles autres réductions)
Cover: La responsabilité pénale des mandataires

Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public.

C’est ce qui a motivé l’Union des Villes et Communes de Wallonie à rédiger un ouvrage reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Si cette contribution est d’abord destinée aux mandataires communaux, tout officier public – c’est-à-dire toute personne investie à un titre quelconque d’une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l’autorité publique - pourrait y être intéressé, vu que les infractions ainsi énumérées concernent la sphère des offices publics, mais pas seulement.

Le présent ouvrage donne également à connaître les bases de l’infraction de faux en écritures publiques, celles de l’infraction de non-assistance à personne en danger, de coups et blessures ou homicide involontaire, de harcèlement, etc.

Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées.

 

Auteur


Sylvie Smoos
Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.
Photo Sylvie Smoos

 

En vidéo


La responsabilité pénale des mandataires


Auteur
Sylvie Smoos

Année de parution
2019


112 pages

ISBN
978-2-930923-35-2

N° de commande
503/1905

Editeur(s)
UVCW

 

>