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Aide Mémoire des CPAS 2019

Recueil des principales dispositions légales

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Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ».

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

La table des matières est détaillée et les index tant de la loi organique que de la loi concernant le droit à l'intégration sociale facilitent grandement la consultation de l'ouvrage.

Nous espérons de la sorte contribuer, à notre niveau par un meilleur maniement des dispositions légales, à la mise en œuvre par les CPAS de la dignité humaine.

!! NOUVEAUTE !!

Les modifications apportées par rapport à la dernière version (novembre 2017) sont visibles car en couleur.

Nous espérons de la sorte aider le lecteur à voir immédiatement où se trouvent les changements intervenus depuis la dernière édition.

Modifications il y en a eu de nombreuses vu les différents textes adoptés ces deux dernières années (grades légaux, receveurs régionaux, PST, synergie, fusion volontaire, ...).

Table des matières

Présentation