Marchés publics Ouvrage à commander

Les marchés publics groupés

Centrales d'achat et marchés conjoints occasionnels

L’Union fait la force ! Et la matière des marchés publics ne fait pas exception à cette devise. De nombreux adjudicateurs décident, chaque année, de passer des commandes en commun, soucieux d’obtenir de meilleurs prix ou de bénéficier d’une expertise particulière. Pour ce faire, ils recourent aux services d’une centrale d’achat ou concluent un marché conjoint occasionnel. Si les deux techniques présentent des similitudes, elles se différencient sur de nombreux points qu’il convient de prendre en considération à l’occasion de la conception de la commande.

La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifie sensiblement les règles applicables à ces méthodes de mutualisation, notamment en ce qui concerne le partage des responsabilités entre les différents intervenants. Elle précise également les activités que la centrale d’achat peut prester au bénéfice des adjudicateurs bénéficiaires.

L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande. Il expose également les modifications apportées au paysage législatif wallon relatif à la tutelle ensuite de la réforme d’octobre 2018, en ce qui concerne les pouvoirs locaux.

Auteurs

Christophe Dubois

Christophe Dubois est avocat au Barreau de Bruxelles, associé au sein du cabinet EQUAL Partners. Il est spécialisé en droit des marchés publics, concessions et PPP. Il est également Professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer où il dispense le cours de marchés publics approfondis. Il est auteur de plusieurs contributions et articles sur la matière et intervient fréquemment lors de séminaires et formations, notamment pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Isabelle van Kruchten

Isabelle van Kruchten est avocate au Barreau de Bruxelles, associée au sein du cabinet EQUAL Partners. Elle concentre sa pratique sur le droit des marchés publics. Elle a développé une expertise particulière en matière de conception et de passation des commandes. Elle a publié une série d’articles sur la question, notamment sur la réforme apportée par la Loi du 17 juin 2016. Elle est membre de l’asbl ESIMAP où elle intervient lors de séminaires de formation.