http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9496 La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ? Thu, 22 May 2025 15:03:34 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9496 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9461 Depuis ce 17 avril 2025, il est devenu difficile d'accéder aux textes relatifs au CoDT. Tant le site du SPW-TLPE que Wallex sont inaccessibles. Pour aider ses membres, l'UVCW met à disposition sur son site internet l'ensemble des documents dont elle dispose. Le SPW-Territoire a également dégagé des solutions temporaires. Wed, 30 Apr 2025 09:55:59 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9461 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9460 Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d'envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés. Wed, 30 Apr 2025 09:30:21 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9460 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9434 En raison d'une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025. Tue, 22 Apr 2025 21:28:26 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9434 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9433 Le SPW a fait l'objet d'une cyberattaque, détectée jeudi soir dernier. Depuis lors, les services informatiques du SPW sont fortement perturbés et certaines plateformes régionales ne sont plus accessibles (dont le Géoportail de la Wallonie - WalOnMap). La question se pose de savoir quelles sont les conséquences juridiques d'une telle situation sur les délais de rigueur prévus par le CoDT. Tue, 22 Apr 2025 14:49:59 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9433 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9429 Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce 10 avril dernier, un AGW remplaçant l'article R.IV.1-1 du CoDT. Wed, 16 Apr 2025 16:47:08 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9429 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9426 Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre. Wed, 16 Apr 2025 09:29:51 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9426 https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-9405 A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug et amp; play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d'autorisations ? Fri, 04 Apr 2025 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-9405 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9403 La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s'agit d'un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d'orienter les politiques communales en la matière. Thu, 03 Apr 2025 12:56:07 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9403 https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-9350 Lorsqu'un projet nécessite d'une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d'autre part un permis d'urbanisme, d'environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis. Fri, 21 Feb 2025 16:31:44 GMT https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-9350 https://www.uvcw.be/energie/actus/art-9301 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble. Fri, 31 Jan 2025 15:32:38 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-9301 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9294 L'objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d'information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens. Wed, 29 Jan 2025 09:01:17 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9294 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/modeles/art-9237 Les projets d'implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d'urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération. Wed, 18 Dec 2024 13:44:43 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/modeles/art-9237 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9211 L'UVCW a remis un avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière. Elle regrette notamment que l'opportunité n'ait pas été saisie de prendre en compte différentes remarques relatives au fait de veiller à une simplification administrative plus globale, par une clarification de la nomenclature et par une approche transversale des dispenses proposées, avec le concours d'autres polices administratives spéciales. L'UVCW a également souhaité attirer l'attention sur le fait qu'il semblerait intéressant de simplifier la procédure relative à la modification d'un permis d'urbanisme. Wed, 04 Dec 2024 12:46:32 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9211 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9187 Le service des Archives régionales du SPW a adressé un courrier aux communes wallonnes annonçant qu'il allait procéder à la destruction des permis d'urbanisme de compétence communale clôturés depuis plus de trente ans et par lequel il proposait, aux communes, de récupérer les dossiers qui pourraient manquer dans leurs archives. Nous conseillons, dès lors, à nos membres, le cas échéant et s'ils n'ont pas encore eu l'occasion de le faire, de marquer leur intérêt quant à une éventuelle récupération de leurs archives auprès du service compétent et ce, dans les plus brefs délais. Mon, 18 Nov 2024 20:49:08 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9187 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9156 Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre. Tue, 29 Oct 2024 11:05:12 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9156 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9155 Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l'environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024. Tue, 29 Oct 2024 09:55:40 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9155 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9154 Le CODT prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d'ouvrir les ZACC situées dans les centralités par simple « permis d'urbanisation ou d'urbanisme groupé », sans recourir à un SOL au préalable. Mon, 28 Oct 2024 16:05:48 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9154 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9090 Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l'environnement, du décret relatif au permis d'environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d'énergie renouvelable. Fri, 20 Sep 2024 13:02:32 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9090 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9067 Cet article propose un tableau récapitulatif des différentes entrées en vigueur à prendre en considération dans le cadre des différentes réformes intervenues ces derniers mois en aménagement du territoire. Thu, 05 Sep 2024 09:38:02 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-9067 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9066 Le présent article a pour objectif de clarifier les annexes applicables ou non au 1er août 2024, ainsi que les modalités d'application y relatives. Thu, 05 Sep 2024 09:25:51 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9066 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9062 Le SDT est entré en vigueur le 1er aout 2024. La cartographie des centralités qu'il contient, destinée à concrétiser l'objectif d'optimisation spatiale, est maintenant disponible sur Walonmap. En parallèle, un « vade-mecum » sur les Schémas de développement communaux thématiques relatifs à l'« optimisation spatiale » est mis à disposition des villes et communes. Wed, 04 Sep 2024 09:35:31 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9062 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9038 À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ». Mon, 05 Aug 2024 15:24:11 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9038 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9033 Le décret du 11 avril 2024 modifiant le code de l'environnement et le code du développement territorial a été publié au Moniteur Belge de ce 25 juillet et entrera en vigueur le 4 août 2024 Fri, 26 Jul 2024 14:26:44 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9033 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9030 L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) se félicite du report de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la réforme du CoDT-R par le Gouvernement wallon. Thu, 25 Jul 2024 15:52:51 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9030 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9026 Le 21 juin 2024, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes. Mon, 22 Jul 2024 10:11:39 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9026 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8976 L'Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d'aménagement du territoire et de mobilité. Mon, 24 Jun 2024 14:22:27 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8976 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8961 Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu'elles utilisent pour gérer les demandes de permis Tue, 18 Jun 2024 14:32:05 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8961 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/modeles/art-8956 Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l'UVCW mettent à disposition quatre« modèles » de cahier des charges. Thu, 13 Jun 2024 10:57:10 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/modeles/art-8956 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8954 Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d'application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l'adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication. Thu, 13 Jun 2024 10:29:37 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8954 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8942 La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d'indépendance, la réforme n'efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l'instruction des demandes de permis. Fri, 07 Jun 2024 13:31:44 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8942 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8924 Ce 1er juin 2024 entre en vigueur le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPat). Plus qu'un toilettage, il s'agit d'une réelle refonte du texte – tant sur la forme, que sur le fond – marquée par un objectif d'émancipation par rapport au Code du développement territorial (CoDT). Fri, 31 May 2024 11:39:23 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8924 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-8895 Le 'Gigabit Infrastructure Act' (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures. Fri, 24 May 2024 08:40:44 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-8895 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-8869 Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement de réseaux à haut débit à travers l'Europe, garantissant que tous les ménages aient accès à des réseaux à très haute capacité d'ici 2030. Cette loi remplace la directive sur la réduction des coûts de la large bande et est conçue pour faciliter le déploiement rapide des réseaux de prochaine génération dans toute l'Europe. Tue, 07 May 2024 17:09:54 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-8869 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8858 Résumé des principales modifications relatives à la procédure d'instruction des autorisations urbanistiques Fri, 03 May 2024 09:40:12 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8858 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8857 La réforme du CoDT est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Celle-ci a entrainé diverses adaptations, parfois conséquentes, de la procédure d'instruction des autorisations urbanistiques. Au travers de « mots-clés », nous proposons d'expliciter ces évolutions en faisant le point sur les premières interprétations qui en découlent. Fri, 03 May 2024 09:31:04 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8857 https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8845 Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté la circulaire relative au nouveau Cadre de référence éolien. Il vise à intégrer les évolutions législatives européennes, à permettre le déploiement des meilleures technologies disponibles et a pour ambition d'impliquer les communes et les citoyens. Fri, 26 Apr 2024 17:48:21 GMT https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8845 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8841 Le Gouvernement Wallon vient d'adoption la version définitive du Schéma de développement du Territoire (SDT) Thu, 25 Apr 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8841 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8828 La réforme du CoPAT, l'Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d'informations décentralisées Tue, 23 Apr 2024 11:24:56 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8828 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8823 Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024. Mon, 22 Apr 2024 14:09:23 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8823 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8822 Les nombreuses modifications au livre VII du Codt sont entrées en vigueur le 1er avril 2024 Mon, 22 Apr 2024 12:45:45 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8822 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8790 Lors de l'instruction d'une demande de permis, la commune doit, par principe et sauf exception, demander l'avis de son fonctionnaire délégué. Depuis ce 1er avril 2024, les principes applicables ont fondamentalement évolué. L'exception est presque devenue la règle. Wed, 10 Apr 2024 10:14:40 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8790 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8773 Spezifische Inhalte für deutschsprachige Gemeinden Tue, 02 Apr 2024 15:08:55 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8773 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8762 La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024. Wed, 27 Mar 2024 11:06:47 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8762 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8730 L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l'intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d'urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte. Mon, 18 Mar 2024 16:08:54 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8730 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8680 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT. Thu, 22 Feb 2024 13:54:54 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8680 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8660 Cycle de formations gratuites et accessibles à tous destiné à appréhender l'ensemble de la réforme du CoDT Tue, 13 Feb 2024 15:48:53 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8660 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8657 L'UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d'arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l'UVCW, spécialement en raison de l'accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L'UVCW demande donc, tout d'abord, un soutien aux communes plus ambitieux. Mon, 12 Feb 2024 12:02:37 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8657 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8637 Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d'adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain. Thu, 08 Feb 2024 08:31:45 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8637