http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8790 Lors de l'instruction d'une demande de permis, la commune doit, par principe et sauf exception, demander l'avis de son fonctionnaire délégué. Depuis ce 1er avril 2024, les principes applicables ont fondamentalement évolué. L'exception est presque devenue la règle. Wed, 10 Apr 2024 10:14:40 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8790 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8773 Spezifische Inhalte für deutschsprachige Gemeinden Tue, 02 Apr 2024 15:08:55 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8773 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8762 La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024. Wed, 27 Mar 2024 11:06:47 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8762 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8730 L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l'intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d'urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte. Mon, 18 Mar 2024 16:08:54 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8730 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8680 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT. Thu, 22 Feb 2024 13:54:54 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8680 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8660 Cycle de formations gratuites et accessibles à tous destiné à appréhender l'ensemble de la réforme du CoDT Tue, 13 Feb 2024 15:48:53 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8660 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8657 L'UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d'arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l'UVCW, spécialement en raison de l'accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L'UVCW demande donc, tout d'abord, un soutien aux communes plus ambitieux. Mon, 12 Feb 2024 12:02:37 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8657 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8637 Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d'adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain. Thu, 08 Feb 2024 08:31:45 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8637 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8574 Le 13 décembre 2023, le Parlement wallon a adopté une (nouvelle) réforme du CoDT. Son entrée en vigueur est prévue, le 1er avril 2024. Pour bien cerner son ampleur, nous avons rédigé une premier résumé explicatif. Mon, 08 Jan 2024 15:48:10 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8574 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8555 Un nouvel outil, appelé WalSpace, destiné à recenser et cartographier les terrains où développer l'activité économique, a été mis en ligne. Wed, 20 Dec 2023 10:47:08 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8555 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8553 Le Parlement de Wallonie a approuvé le 13 décembre 2023 une nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT). Dans les prochaines semaines, le Gouvernement wallon sera amené à se prononcer sur la partie règlementaire (CoDT-R) et le projet de schéma de développement territorial (SDT). Tue, 19 Dec 2023 16:43:43 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8553 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8518 Während der Debatten über das neue CodT im wallonischen Parlament wurde die UVCW angehört. Die Abgeordneten interessierten sich für die Neuerungen, die in das GRE ( CoDT des deutschsprachige Gemeinschaft) eingeführt wurden. Der Städte- und Gemeindebund nannte einige konkrete Beispiele für mögliche Verbesserungen des CoDT, die sich aus dem GRE ergeben Fri, 01 Dec 2023 11:11:42 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8518 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8517 Der seit langem erwartete Regierungserlass über den reglementarischen Teil der GRE (d.h. des CoDT der deutschsprachigen Gemeinschaft) wurde im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht. Dieser Erlass implementiert zwei neue Anhänge und nimmt eine Neunummerierung der vorherigen Anhänge vor. Fri, 01 Dec 2023 11:07:22 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8517 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8516 Lors des débats relatifs au nouveau CodT au Parlement wallon, l'UVCW a été auditionnée. Les députés se sont intéressés aux nouveautés introduites dans le GRE. L'Union des Villes et Communes de Wallonie a donné quelques exemples concrets d'améliorations possibles du CoDT issues du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung). Fri, 01 Dec 2023 10:51:15 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8516 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8514 Attendu de longue date l'arrêté du Gouvernement relatif à la partie réglementaire du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung) , à savoir le CoDT de la Communauté germanophone est publié au Moniteur belge. Celui-ci met en œuvre deux nouvelles annexes et opère une renumérotation des annexes précédentes. Fri, 01 Dec 2023 10:39:14 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8514 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8647 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8647 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8489 Le 10 novembre 2023, l'UVCW a été auditionnée par la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture du Parlement wallon dans le cadre de la réforme du CoDT. L'occasion pour notre association de rappeler ses principales attentes et revendications. Mon, 20 Nov 2023 09:30:10 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8489 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8476 Si des agents exercent la fonction de géomètre-expert au sein votre institution, une demande d'inscription automatique peut être introduite. Elle permettra la conservation du titre de géomètre-expert, sans discontinuité et de manière simplifiée. Wed, 15 Nov 2023 09:34:14 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8476 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8415 Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d'une plus grande cohérence des diverses actions ayant un impact sur le territoire. Fri, 01 Sep 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8415 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8321 Afin d'aider les plus petites villes et communes à mieux protéger leur patrimoine, le Gouvernement wallon a décidé de créer un nouveau dispositif pour permettre l'engagement d'un « référent patrimoine » Thu, 17 Aug 2023 15:11:11 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8321 https://www.uvcw.be/ville/articles/art-8316 Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance. Tue, 08 Aug 2023 09:21:03 GMT https://www.uvcw.be/ville/articles/art-8316 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8256 Le référentiel « gestion durable des eaux pluviales » réalisé par l'ULiège, sur demande du Ministre de l'Aménagement du territoire est désormais disponible Fri, 23 Jun 2023 10:12:41 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8256 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8252 L'objectif du projet est partagé par l'UVCW pour autant qu'un travail conséquent soit réalisé sur le cadre, les outils, les moyens et les implications, et qu'une attention particulière soit portée sur l'adhésion à la réforme par les acteurs concernés. Dans ce cadre, l'UVCW demande qu'un délai complémentaire soit laissé aux conseils communaux pour analyser les centralités, les mesures guidant l'urbanisation et leurs implications. Il apparait essentiel qu'une marge de manœuvre soit également laissée aux villes et communes pour adapter, supprimer ou compléter, au sein même du projet de SDT, les périmètres de centralités proposés. Wed, 21 Jun 2023 09:56:17 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8252 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8226 Le Gouvernement wallon a adopté le 30 mars 2023 le projet de schéma de développement territorial (SDT), lequel est soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a souhaité pouvoir éclairer ses membres sur ledit projet, dans le cadre de la consultation en cours. Les membres de l'UVCW trouveront donc, ci-joint, une synthèse des points d'attention et des questions qui semblent pouvoir être discutés au sein des communes. Tue, 06 Jun 2023 09:05:20 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8226 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8194 Ces nouveaux objectifs et outils qui vont profondément modifier l'approche du développement territorial régional et local. Nous proposons une petite synthèse de ces principes et de leurs implications pour tenter de faciliter la lecture et l'appréhension du projet de SDT. Tue, 23 May 2023 06:35:01 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8194 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8193 Le projet de schéma de développement du territoire, adopté le 30 mars 2023 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023. Mon, 22 May 2023 16:02:04 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8193 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8136 Sous l'impulsion du Ministre de l'Agriculture Willy BORSUS, la Direction de l'Analyse Economique Agricole du SPW publie un nouvel outil concernant les Bilans communaux sur le site de l'Etat de l'Agriculture wallonne. Thu, 20 Apr 2023 11:04:39 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8136 https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-8134 Les jetons de présence octroyés aux membres de la CCATM relèvent, en principe, de la notion de « profits », auxquels il convient d'appliquer le précompte professionnel. L'administration fiscale admet toutefois que ces jetons soient traités comme « revenus divers », sur lesquels aucun précompte n'est retenu à la source. Wed, 19 Apr 2023 15:15:45 GMT https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-8134 https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8113 L'Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences, prévoyant une majoration de la taxe en cas de mise à disposition de la seconde résidence à des tiers, pratiquement pour de l'hébergement touristique. Fri, 07 Apr 2023 10:35:39 GMT https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8113 https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-8091 FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l'AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ? Wed, 29 Mar 2023 16:12:41 GMT https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-8091 https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-8069 Les comités d'acquisition d'immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l'autorité publique à l'acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières. Wed, 01 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-8069 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8005 A la demande du SPW, l'UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l'extension du champ d'application de la circulaire à d'autres risques d'inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d'un guide régional d'urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes. Thu, 02 Feb 2023 11:01:42 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8005 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8000 De plus en plus de citoyens envisagent de placer des bornes électriques de rechargement pour leurs voitures sur leur terrain ou bâtiment. Plusieurs communes nous ont déjà contacté pour faire de même sur le domaine public. Dans les deux cas, moyennant le respect de certaines conditions, le CODT prévoit des dispenses de permis d'urbanisme. Wed, 01 Feb 2023 14:57:14 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8000 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7997 L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition. Tue, 31 Jan 2023 18:03:51 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7997 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7964 Le Gouvernement wallon a adopté le 8 décembre 2022 un arrêté modifiant le CoDT. Il soumet à permis d'urbanisme la création d'hébergements touristiques par changement de destination au sein d'une construction existante. Cette modification entre en vigueur ce 30 janvier 2023. Fri, 13 Jan 2023 14:48:42 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7964 https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-7960 À cette époque où le prix des combustibles est plus qu'incertain et tend vers des augmentations difficilement tenables, de plus en plus de citoyens aspirent à isoler leur habitation pour réduire leur facture de chauffage. Les projets ambitionnent souvent une isolation du bâtiment par l'extérieur. Les contraintes sont cependant nombreuses et questionnent régulièrement les villes et communes sur leur faisabilité, mais parfois, également, sur leur opportunité. Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-7960 https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-7961 La stratégie de rénovation de la Wallonie ambitionne que, en 2050, le parc de logements ait, en moyenne, un label A décarboné. La première étape vers le label A est l'isolation thermique. Pour les maisons situées en ville, l'isolation par l'extérieur de la façade avant peut être difficile, voire impossible, que ce soit pour des raisons architecturales ou d'empiétement sur le domaine public. Mais cette isolation est-elle toujours nécessaire ? Pour le savoir, nous avons analysé les audits logement de quatre maisons. Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-7961 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-7963 L'IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques. Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-7963 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7896 Le projet de réforme n'apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d'opérationnalité des processus mis en place, permettront à l'UVCW de remettre son avis sur l'ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne. Mon, 12 Dec 2022 09:55:11 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7896 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7893 Le référentiel portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, que nous avons pu vous présenter lors de deux journées de formation en ce début décembre, est disponible en téléchargement. Il s'agit d'un outil d'aide indispensable à la conception et à l'évaluation des projets de planification, d'aménagement et de construction en zone inondable dont nous vous conseillons la lecture. Fri, 09 Dec 2022 16:49:52 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7893 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7882 La circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est d'application depuis le 1er avril 2022. Afin de relayer vos retours au Ministre de l'Aménagement du territoire et au SPW TLPE, nous vous invitons à compléter un bref questionnaire d'ici le 11 janvier 2023. Mon, 05 Dec 2022 11:49:21 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7882 https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7774 Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d'avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales. Fri, 21 Oct 2022 16:17:10 GMT https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7774 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7600 Un an après les inondations extrêmes qu'a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d'actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L'UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d'aide actuels tant que la demande reste présente. Thu, 28 Jul 2022 16:24:04 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7600 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7500 Ce 20 juin 2022 est paru au Moniteur belge, le nouvel arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie. Cet arrêté daté du 12 mai 2022 actualise la liste établie dans l'arrêté du 6 octobre 2016. Douze nouveaux biens sont reconnus. Thu, 30 Jun 2022 12:01:26 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7500 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7494 Ce prix, composé notamment d'un montant de 2.000 euros, vise à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d'une manière ou d'une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés. Fri, 24 Jun 2022 16:39:34 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7494 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7423 Le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer un financement global de 25 millions d'euros destiné à certaines Villes et Communes de catégorie 1 qui ont marqué le souhait d'acquérir des biens sinistrés ou problématiques du point de vue de la gestion des risques liés aux inondations Mon, 30 May 2022 12:53:31 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7423 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7420 En l'occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L'opération vise par ailleurs des travaux au sens de l'annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°. Fri, 27 May 2022 16:58:27 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7420 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7409 Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l'Union et Marie-Laurence NAETS d'Inforum. Mon, 23 May 2022 14:51:31 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7409