http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8005 A la demande du SPW, l'UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l'extension du champ d'application de la circulaire à d'autres risques d'inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d'un guide régional d'urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes. Thu, 02 Feb 2023 11:01:42 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8005 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8000 De plus en plus de citoyens envisagent de placer des bornes électriques de rechargement pour leurs voitures sur leur terrain ou bâtiment. Plusieurs communes nous ont déjà contacté pour faire de même sur le domaine public. Dans les deux cas, moyennant le respect de certaines conditions, le CODT prévoit des dispenses de permis d'urbanisme. Wed, 01 Feb 2023 14:57:14 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8000 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7997 L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition. Tue, 31 Jan 2023 18:03:51 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7997 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7964 Le Gouvernement wallon a adopté le 8 décembre 2022 un arrêté modifiant le CoDT. Il soumet à permis d'urbanisme la création d'hébergements touristiques par changement de destination au sein d'une construction existante. Cette modification entre en vigueur ce 30 janvier 2023. Fri, 13 Jan 2023 14:48:42 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7964 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-7963 L'IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques. Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-7963 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7896 Le projet de réforme n'apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d'opérationnalité des processus mis en place, permettront à l'UVCW de remettre son avis sur l'ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne. Mon, 12 Dec 2022 09:55:11 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7896 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7893 Le référentiel portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, que nous avons pu vous présenter lors de deux journées de formation en ce début décembre, est disponible en téléchargement. Il s'agit d'un outil d'aide indispensable à la conception et à l'évaluation des projets de planification, d'aménagement et de construction en zone inondable dont nous vous conseillons la lecture. Fri, 09 Dec 2022 16:49:52 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7893 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7882 La circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est d'application depuis le 1er avril 2022. Afin de relayer vos retours au Ministre de l'Aménagement du territoire et au SPW TLPE, nous vous invitons à compléter un bref questionnaire d'ici le 11 janvier 2023. Mon, 05 Dec 2022 11:49:21 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7882 https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7774 Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d'avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales. Fri, 21 Oct 2022 16:17:10 GMT https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7774 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7600 Un an après les inondations extrêmes qu'a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d'actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L'UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d'aide actuels tant que la demande reste présente. Thu, 28 Jul 2022 16:24:04 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7600 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7500 Ce 20 juin 2022 est paru au Moniteur belge, le nouvel arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie. Cet arrêté daté du 12 mai 2022 actualise la liste établie dans l'arrêté du 6 octobre 2016. Douze nouveaux biens sont reconnus. Thu, 30 Jun 2022 12:01:26 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7500 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7494 Ce prix, composé notamment d'un montant de 2.000 euros, vise à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d'une manière ou d'une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés. Fri, 24 Jun 2022 16:39:34 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7494 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7423 Le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer un financement global de 25 millions d'euros destiné à certaines Villes et Communes de catégorie 1 qui ont marqué le souhait d'acquérir des biens sinistrés ou problématiques du point de vue de la gestion des risques liés aux inondations Mon, 30 May 2022 12:53:31 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7423 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7420 En l'occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L'opération vise par ailleurs des travaux au sens de l'annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°. Fri, 27 May 2022 16:58:27 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7420 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7409 Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l'Union et Marie-Laurence NAETS d'Inforum. Mon, 23 May 2022 14:51:31 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7409 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7401 L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques. La proposition s'inscrit dans la continuité des propositions émises par l'UVCW, mais, par souci de complétude et pour garantir l'implémentation pratique de la proposition, il apparaît cependant important de relayer plusieurs questions. Thu, 19 May 2022 10:43:23 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7401 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7400 Dans la continuité des mesures prises pour aider à l'accueil des personnes déplacées en provenance d'Ukraine, une modification temporaire du CoDT a été adoptée par le Gouvernement wallon pour faciliter la création et l'aménagement de structures d'accueil en les dispensant, à certaines conditions, de permis d'urbanisme. Wed, 18 May 2022 13:25:35 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7400 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-7397 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réaliser un reportage, sur UVCW TV, concernant son colloque consacré à la gestion de crise. Le 13 mai 2022, l'UVCW organisait ainsi à Gembloux un grand colloque intitulé «Gestion de crise(s) et reconstruction - Focus sur l'après-inondations», son premier en présentiel depuis la crise sanitaire. Un colloque particulièrement d'actualité puisqu'il s'agissait d'évoquer les inondations de juillet 2021, qui ont mis en lumière l'impérieuse nécessité d'une réaction rapide et adaptée des autorités compétentes. Tue, 17 May 2022 12:48:21 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-7397 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7371 L'UVCW et l'Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l'adaptation du dossier de demande de permis d'urbanisme. Mon, 02 May 2022 16:36:32 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7371 https://www.uvcw.be/developpement-local/actus/art-7359 L'outil « Objectif proximité » s'inscrit dans la continuité des mécanismes CREASHOP. Il sera ouvert à toute la Wallonie et visera également la réorientation des commerces existants. Mon, 02 May 2022 11:53:12 GMT https://www.uvcw.be/developpement-local/actus/art-7359 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7350 L'UVCW vient de remettre un avis concernant l'avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d'abord tenu à saluer la volonté d'associer le plus en amont possible l'UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L'UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l'attention sur certaines difficultés d'application. Thu, 28 Apr 2022 10:47:57 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7350 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7342 L'arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l'article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie. Tue, 26 Apr 2022 09:11:27 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7342 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7335 L'UVCW, en partenariat avec le Gouvernement wallon et le Commissariat à la reconstruction, souhaitait faire le point moins d'un an après cette tragédie dans le cadre d'un colloque résolument tourné vers l'avenir. Ce colloque se tiendra le 13 mai prochain à Gembloux. Fri, 22 Apr 2022 17:16:45 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7335 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7314 La Wallonie lance, à partir de ce 1er avril 2022 et jusqu'au 1er juin 2022, un appel à projets en vue de soutenir des projets structurants en lien avec les réalités multiples du patrimoine dans une optique de relance économique et touristique de la Wallonie. Wed, 06 Apr 2022 09:53:28 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7314 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7290 Ce 1er avril 2022, la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable s'applique pleinement. La composition des dossiers de demande de permis est substantiellement complétée pour les projets soumis aux risques d'aléas d'inondation et/ou situés dans un axe de ruissellement concentré. Fri, 01 Apr 2022 10:36:21 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7290 https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-7192 Der Verwaltungsrat des wallonischen Städte- und Gemeindeverbandes hat nämlich Minister Willy Borsus und Philippe Henry, aus eigener Initiative eine Stellungnahme zum Ausbau der Windkraft vorgelegt. Eine Stellungnahme, die die in Wallonien laufenden Überlegungen zu diesem Thema unterstützen soll, indem sie einige auf kommunaler Ebene wünschenswerte Leitlinien erläutert. Tue, 01 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-7192 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7148 Des séances d'information concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable seront organisées dans les prochaines semaines. Le format sera adapté en fonction du public-cible. Une demi-journée est spécialement dédiée aux villes et communes. Fri, 18 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7148 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7101 L'UVCW vient de faire part au Ministre de l'Aménagement du territoire de son avis concernant la gestion des nouvelles formes d'habiter dans les centres urbains et ruraux. Sur la base de constats, d'initiatives et de pratiques communales, il apparaît ainsi opportun d'approfondir et de formaliser trois leviers d'actions complémentaires : la connaissance du territoire, un contrôle préalable cohérent et adéquat de la création d'habitation et un contrôle effectif des habitations existantes. Wed, 02 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7101 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7087 Une récente circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. L'objectif est de privilégier les installations intégrées au paysage en limitant notamment la pression sur les terres agricoles. Elle vise donc essentiellement les «champs» de panneaux photovoltaïques. Thu, 27 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7087 https://www.uvcw.be/ruralite/actus/art-7081 L'appel à projets annuel de la Fondation Roi Baudoin soutiendra cette année des initiatives positives d'habitant.e.s des communes rurales sinistrées qui s'engagent pour faire (re)vivre leur village et (re)tisser du lien social Wed, 26 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/ruralite/actus/art-7081 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7051 Le 23 décembre 2021, le Ministre de l'Aménagement du territoire a adopté une circulaire visant à fournir des balises d'aide à la conception et des critères d'aide à l'évaluation des projets de construction dans les territoires soumis aux risques d'inondations. Thu, 13 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7051 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7052 L'UVCW a remis un avis d'initiative concernant le développement éolien, qui vise à alimenter les réflexions en cours en Wallonie en précisant quelques balises souhaitables au niveau communal. La participation des communes au sein des projets éoliens devrait notamment être confirmée et accentuée. Thu, 13 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7052 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/ressources-documentaires/art-2993 Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Mon, 10 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/ressources-documentaires/art-2993 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-7047 Quelles sont les perspectives en Wallonie? Comment rendre à nos espaces publics une certaine sérénité, un confort et un bien-être où chaque usager trouve sa place, et ainsi, favoriser un retour à la ville et aux centres des villages? Sat, 01 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-7047 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7022 La Wallonie lance un appel pour conserver la mémoire des inondations catastrophiques qui ont frappé la Wallonie en juillet 2021. Près de 100 000 Wallons ont été touchés par ces inondations. Une page importante de l'histoire de la Région a été écrite. Pour en garder une trace pérenne, la Wallonie lance un appel à témoignages au travers de tout support. Fri, 17 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7022 https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7001 Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d'outils urbains ». Notre Conseil d'administration s'est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière. Mon, 13 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7001 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6920 Vu la nécessité de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés, le Gouvernement wallon approuve le règlement visant à octroyer des aides pour créer des logements au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Une enveloppe de 6 millions d'euros est ainsi dégagée. Fri, 12 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6920 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-6904 Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l'analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ? Fri, 29 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-6904 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-6821 Récemment, l'ensemble des communes de la Communauté germanophone a demandé à l'Union des Villes et Communes de Wallonie de prendre connaissance de la note d'orientation sur la conception de l'aménagement du territoire en Communauté germanophone et d'y réagir afin de faire part à Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, de quelques éléments d'appréciation globaux qui traduisent les besoins des communes en vue d'une politique d'aménagement du territoire efficiente et en phase avec les réalités des communes germanophones. Fri, 01 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-6821 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6810 Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées. Fri, 01 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6810 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6784 Le Gouvernement a récemment adopté un arrêté modifiant la nomenclature de l'article R.IV.1-1 du CoDT afin de prévoir de nouvelles dispenses de permis visant les actes et travaux rendus nécessaires à la suite d'une calamité reconnue. Cet arrêté s'inscrit dans le contexte des terribles inondations de cet été mais vise à s'appliquer de façon pérenne, chaque fois qu'une calamité naturelle sera reconnue par le Gouvernement wallon. Il est entré en vigueur le 18 septembre 2021. Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6784 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6782 Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a pu remettre son avis sur un projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Ce projet apporte une première réponse aux inondations catastrophiques subies par une large part du territoire régional durant le mois de juillet 2021. Tue, 21 Sep 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6782 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6734 Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d'emphytéose et de superficie, ... Fri, 03 Sep 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6734 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6682 L'UVCW a été sollicitée en urgence pour rendre un avis sur un projet d'arrêté visant à créer une série de dispenses de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par les inondations. Wed, 11 Aug 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6682 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6567 Ce 1er juillet est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen. Deux nouvelles dispenses sont créées au point Y du tableau de l'article RIV.1-1 du CoDT. Thu, 08 Jul 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6567 https://www.uvcw.be/ville/actus/art-6570 Le Gouvernement wallon a adopté la circulaire balisant la répartition de ce budget complémentaire et les dépenses éligibles. Elle s'adresse aux neuf villes concernées par la Politique intégrée de la Ville. Thu, 08 Jul 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/ville/actus/art-6570 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6525 L'UVCW a été sollicitée concernant le CoDT et la création d'hébergements touristiques par changement d'affectation. La proposition transcrit fidèlement les propos soutenus par l'UVCW lors des réunions de la Task Force CoDT. L'absence actuelle de permis pour ce type d'activités, et les implications qui en découlent pour le développement territorial local, soulèvent en effet de vives inquiétudes auprès d'un nombre croissant de villes et communes. Tue, 22 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6525 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6515 L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon assurant le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée. Le projet d'arrêté assure une correcte transposition de la directive européenne et il n'est donc pas possible de le modifier sans risquer de ne plus être conforme au droit européen. L'UVCW regrette ainsi l'attitude de l'Union européenne, peu respectueuse du principe de subsidiarité, qui aboutit à délivrer d'office une autorisation pour un nombre considérable de points d'accès. Thu, 17 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6515