http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/e-gov/actus/art-8784 iMio, l'Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle, a mis en place une centrale d'achat cybersécurité pour les Pouvoirs locaux wallons. Les administrations ayant marqué leur intérêt pour prendre part à cette centrale ont reçu il y a peu un courrier précisant le montant de subside auquel elles sont éligibles. iMio organise une séance d'information le 16 avril prochain de 10h30 à 12h dans ses locaux situés à Isnes (Gembloux). Tue, 09 Apr 2024 09:19:00 GMT https://www.uvcw.be/e-gov/actus/art-8784 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8614 Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA's du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l'information connue à ce jour. Thu, 01 Feb 2024 12:38:46 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8614 https://www.uvcw.be/e-gov/articles/art-8684 Au fil des dernières décennies, les technologies de l'information ont discrètement fait leur entrée dans le fonctionnement des pouvoirs locaux. Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/e-gov/articles/art-8684 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8509 Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l'article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d'initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies. Fri, 24 Nov 2023 16:24:46 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8509 https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-8391 Le vendredi 29 septembre 2023, le Conseil des Ministres a approuvé le projet CPAS online porté par la Ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux. Ce projet vise le développement d'un formulaire en ligne, hébergé sur le portail de la sécurité sociale, afin de permettre à toute personne d'adresser une première demande d'aide à un CPAS. Il s'agit donc d'une possibilité supplémentaire pour les citoyens, non connus du CPAS, d'entrer en contact avec l'institution. Thu, 05 Oct 2023 08:11:52 GMT https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-8391 https://www.uvcw.be/data/actus/art-8378 Le nombre de cyberattaques en Belgique ne cesse d'augmenter. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Pour les CPAS concernés, ces attaques constituent une mise sous tension extrême. Les effets d'une telle attaque et leurs conséquences sur le court/moyen et long terme sont désastreux tant pour les employés des CPAS que pour les usagers déjà fragilisés. Ce 25 septembre, la Fédération des CPAS a envoyé un courrier au Ministre Collignon pour l'interpeller à ce sujet. Tue, 26 Sep 2023 09:49:43 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-8378 https://www.uvcw.be/data/actus/art-8372 Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d'échange des données (BCED) afin qu'elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L'Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres. Fri, 22 Sep 2023 16:17:44 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-8372 https://www.uvcw.be/data/actus/art-8344 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage paru dans la collection «Les essentiels des pouvoirs locaux': Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux. Fri, 08 Sep 2023 14:58:02 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-8344 https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8458 A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments. Mon, 04 Sep 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8458 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l'article 80 du Code wallon de l'habitation durable (CWHD). Mon, 12 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l'habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité. Mon, 12 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 https://www.uvcw.be/data/actus/art-8121 Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ». Thu, 13 Apr 2023 09:49:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-8121 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8014 L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux. Tue, 07 Feb 2023 16:33:16 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8014 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7993 L'UVCW et la Fédération des CPAS ont pris connaissance des décrets du 24 novembre 2022 relatifs à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Elles ont ainsi rappelé qu'elles souhaiteraient que la transposition de la directive PSI2, et ainsi son interprétation et son application, ne donnent pas lieu à l'introduction d'obligations nouvelles dans le chef de leurs membres. Fri, 27 Jan 2023 13:46:23 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7993 https://www.uvcw.be/insertion/actus/art-7985 La Fédération des CPAS a reçu ces derniers jours plusieurs questions opérationnelles concernant le changement d'éditeur de chèques ALE (nouvel éditeur : Sodexo). Wed, 25 Jan 2023 15:28:22 GMT https://www.uvcw.be/insertion/actus/art-7985 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7857 À partir du 1er janvier 2023, Sodexo émettra les nouveaux chèques ALE pour la Wallonie. Tue, 20 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7857 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7915 À partir du 1er janvier 2023, Sodexo sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie. Pour les chèques émis par Edenred ? Edenred assurera la continuité de son service durant la transition. Les chèques qui seront émis en 2022 par leur soin seront payés par la société Edenred elle-même. Pendant une certaine période, les chèques émis par Edenred et ceux prochainement émis par Sodexo circuleront simultanément. Les CPAS devront porter une attention toute particulière afin de veiller à bien faire la distinction entre le bordereau Edenred et le bordereau Sodexo pour l'année 2023. Les chèques Edenred ne doivent pas être renvoyés chez Sodexo au risque de ne pas être pris en compte et donc de ne pas être remboursés. Wed, 14 Dec 2022 16:24:01 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7915 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7912 Les bénéficiaires du revenu d'intégration et de l'équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d'autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l'accès à ces droits. Tue, 13 Dec 2022 16:18:22 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7912 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7911 Effet collatéral de la pandémie et de l'utilisation encore plus massive des technologies de l'information, le nombre de cyberattaques en Belgique n'a cessé d'augmenter ces derniers mois. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Plusieurs attaques récentes ont concerné des CPAS et démontrent la nécessité de se préparer pour diminuer au maximum le risque d'une interruption prolongée de vos activités et protéger de tout abus les données que vous traitez. Tue, 13 Dec 2022 16:05:13 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7911 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6495 La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS. Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6495 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7794 Vous en avez été récemment informés par le Forem, à partir du 1er janvier 2023, Sodexho sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie. Fri, 28 Oct 2022 16:17:37 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7794 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7783 La carence wallonne dans le financement de la Banque-carrefour d'échange des données met actuellement en lumière l'absence de stratégie wallonne permettant d'envisager un développement effectif de l'e-gouvernement en Wallonie, en particulier dans les pouvoirs locaux. Tue, 25 Oct 2022 14:26:14 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7783 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7779 Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce 21 octobre 2022, sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS en vue de leur permettre de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires (PCC). Tue, 25 Oct 2022 13:47:17 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7779 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7574 C'est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu'a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. Fri, 15 Jul 2022 11:25:10 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7574 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7478 Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l'établissements des règlements-taxes pour l'exercice 2023 (rédaction, calendrier,...). Thu, 16 Jun 2022 09:40:28 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7478 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7371 L'UVCW et l'Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l'adaptation du dossier de demande de permis d'urbanisme. Mon, 02 May 2022 16:36:32 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7371 https://www.uvcw.be/data/articles-cpasplus/art-7270 Pour chaque traitement de données susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d'impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l'occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s'appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d'impact qu'ils avaient eu l'occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l'Autorité de Protection des Données et de la CNIL. Tue, 29 Mar 2022 11:03:26 GMT https://www.uvcw.be/data/articles-cpasplus/art-7270 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7114 Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet. Tue, 08 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7114 https://www.uvcw.be/data/actus/art-7010 Le Ministre Collingon a récemment lancé un appel à projets visant la digitalisation des pouvoirs locaux avec à la clé, pour l'année 2021-2022, 5 millions d'euros pour les communes, CPAS et Provinces. Interpellation de la Fédération des CPAS sur l'éligibilité des CPAS. Wed, 15 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-7010 https://www.uvcw.be/data/articles-cpasplus/art-7271 Deux évènements organisés en septembre 2021 par la Fédération des CPAS ont permis de faire, une fois de plus, le point sur la désignation des délégués à la protection des données (DPD) au sein des CPAS wallons et sur la responsabilité du CPAS dans le cadre du RGPD. Un article, publié en juin-juillet 2019, reprenait déjà les principaux enjeux, les modalités concrètes et la responsabilité du CPAS pour la désignation d'un DPD. Tue, 30 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/articles-cpasplus/art-7271 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-6906 Pour l'année 2021, un budget de 5 millions d'euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l'orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l'infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,... Wed, 03 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-6906 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6856 À la suite d'un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage. Thu, 14 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6856 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6535 À la suite de la réunion du comité d'accompagnement de la BCSS à laquelle la Fédération des CPAS participe, nous vous annonçons que le délai de remise du questionnaire sur les normes minimales de la BCSS a été exceptionnellement prolongé pour les CPAS. Celui-ci devra donc être remis pour le 31 octobre 2021 et adressé au service de la sécurité de l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (security@ksz-bcss.fgov.be). Fri, 25 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6535 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6471 Nous avons le plaisir d'annoncer la mise à disposition de nos membres d'un exemple de registre des activités de traitement de CPAS. Mon, 31 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6471 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6467 Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l'ensemble de ses biens et leur localisation. Fri, 28 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6467 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6470 Le SPP IS vient de publier un document reprenant les références des flux rendus disponibles par la BCSS pour les CPAS, leurs fonctionnalités et les autorisations d'accès qui y ont trait. Celui-ci n'est pas totalement exhaustif mais constitue déjà un aperçu intéressant. Fri, 28 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6470 https://www.uvcw.be/fonctionnement/vos-questions/art-6453 Un dossier dans lequel l'identité d'une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s'agissant d'une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21) Tue, 25 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/vos-questions/art-6453 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6423 La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d'évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises. Mon, 10 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6423 https://www.uvcw.be/data/actus/art-6425 L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l'e-gouvernement et le rôle de l'Autorité de Protection des Données. Mon, 10 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-6425 https://www.uvcw.be/voirie/vos-questions/art-5291 De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie. Fri, 26 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/voirie/vos-questions/art-5291 https://www.uvcw.be/data/actus/art-5150 Monsieur Gilles Kempgens, DPO du SPP IS, partant à la pension, une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement. Dans l'attente de l'engagement d'un nouveau DPD, les éventuelles questions sont à envoyer à l'adresse mail suivante : question@mi-is.be Mon, 01 Feb 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-5150 https://www.uvcw.be/data/vos-questions/art-5183 En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l'affichage d'un arrêté interdisant l'accès d'un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C'est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d'une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel. Mon, 01 Feb 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/vos-questions/art-5183 https://www.uvcw.be/data/actus/art-5105 La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l'introduction d'une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l'article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l'exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD. Fri, 15 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-5105 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-5041 Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d'une enquête publique ou d'une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune. Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-5041 https://www.uvcw.be/data/articles/art-4987 On n'en finit pas de parler du RGPD ! Plus de deux années après sa mise en application, le RGPD a de nouveau fait parler de lui cet été en raison de l'arrêt « Schrems II » prononcé par la Cour de Justice de l'Union européenne . Le célèbre Autrichien Maximillian Schrems, fervent défenseur des droits liés au respect de la vie privée, a de nouveau prêté son nom pour la bonne cause. Ceci est donc l'occasion d'aborder la délicate thématique des transferts des données en dehors de l'Union européenne et de faire le point sur les conséquences pratiques de l'arrêt. Tue, 08 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/articles/art-4987 https://www.uvcw.be/data/vos-questions/art-4988 Avec le RGPD et l'institution d'une autorité de contrôle, des prestataires notamment informatiques ont dû se résoudre à se soucier de la protection des données à caractère personnel et ont souvent proposé des conventions « vite faites, (pas toujours) bien faites » pour « se conformer » au RGPD. A l'analyse de certaines conventions, certains responsables de traitement ont dû constater des propositions mal rédigées, contradictoires, incomplètes et parfois même illégales . Tue, 08 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/vos-questions/art-4988 https://www.uvcw.be/data/actus/art-4969 Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d'une part aux données cadastrales, et d'autre part aux données fiscales. Wed, 02 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-4969 https://www.uvcw.be/fonctionnement/vos-questions/art-3818 Il n'existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l'ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d'une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l'exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines. Wed, 21 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/vos-questions/art-3818 https://www.uvcw.be/data/actus/art-3765 L'Autorité de Protection vient de mettre en ligne sur son site internet des directives à l'attention des pouvoirs locaux lorsqu'ils adoptent des mesures complémentaires liées à la gestion de l'actuelle crise sanitaire et que ces mesures justifient le traitement de données à caractère personnel. Thu, 01 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-3765 https://www.uvcw.be/data/vos-questions/art-3498 Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel. Thu, 10 Sep 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/data/vos-questions/art-3498