http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9523 Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l'UVCW. Mon, 02 Jun 2025 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9523 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9517 Si ces pistes sont bienvenues, l'Union des Villes et Communes de Wallonie s'inquiète de l'absence de garanties concrètes, notamment à la lecture du projet de budget fédéral initial 2025. Tue, 27 May 2025 21:38:39 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9517 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9493 Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025. Thu, 22 May 2025 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9493 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9449 L'UVCW vient d'adresser un courrier au Ministre de l'Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n'auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d'obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l'été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises). Mon, 28 Apr 2025 15:41:44 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9449 https://www.uvcw.be/ville/actus/art-9443 Suite à une évaluation de la Politique intégrée de la ville, l'Union plaide pour la pérennisation de ce dispositif dans un cadre décrétal ou réglementaire. Elle a sollicité le Gouvernement afin de connaître sa position à ce sujet. Fri, 25 Apr 2025 15:34:46 GMT https://www.uvcw.be/ville/actus/art-9443 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9320 Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d'aider les personnes qui se manifesteraient en ce sens auprès de la commune ou du CPAS, à remplir de leur déclarations IPP. Mon, 10 Feb 2025 13:55:41 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9320 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9314 Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d'un avis au Moniteur belge (v. cette année l'avis publié au M.B. du 10.1.2025), conformément à l'article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu'ils en sont requis par l'Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat. Toutes les fiches susmentionnées concernant l'année de revenus 2024 doivent être introduites via Belcotax-on-web au plus tard le 29 juin 2025. Thu, 06 Feb 2025 14:02:21 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9314 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9299 Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces. Compte tenu des montants prévus pour 2025 (jusqu'à 187,5 millions d'euros), les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse. Thu, 30 Jan 2025 15:28:17 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9299 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9251 Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l'indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l'indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles. Mon, 06 Jan 2025 15:12:42 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9251 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-9245 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l'administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025. Fri, 20 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-9245 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9246 Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d'emprunt et le ratio d'endettement. Cette circulaire intègre l'éventuel reliquat positif de la balise d'emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d'endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion. Fri, 20 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9246 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9230 Notre association vient d'adresser au Ministre des Pouvoirs Locaux ses recommandations en matière de droit de tirage. Ces recommandations sont issues d'un travail de comparaison que nous avons mené sur base de six dispositifs qui ont été développés selon le principe du droit de tirage. Fri, 13 Dec 2024 12:57:46 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9230 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9229 Lors d'un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l'angle des marchés publics et du cycle des paiements. Fri, 13 Dec 2024 11:31:41 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9229 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9228 Lors d'un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l'angle des marchés publics et du cycle des paiements. Fri, 13 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9228 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-9196 Les conseils de l'action sociale viennent d'être renouvelés. Certains mandataires poursuivent « l'aventure CPAS », d'autres vont la découvrir. Afin d'aider les mandataires dans leur fonction, la Fédération des CPAS lance un cycle de formations complet, qui débutera dès le mois de février 2025 jusqu'en avril. Ces formations reprendront les éléments constitutifs du fonctionnement général de l'institution ainsi que ses grandes missions et, enfin, les droits et obligations des mandataires. Fri, 22 Nov 2024 12:34:01 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-9196 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9179 L'Union regrette vivement l'annonce du gel de l'indexation des subventions APE (Aides à la Promotion de l'Emploi) pour les employeurs locaux. Fri, 08 Nov 2024 16:41:15 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9179 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9178 L'UVCW regrette vivement la suppression du pourcent supplémentaire d'indexation du Fonds des Communes. Fri, 08 Nov 2024 16:05:38 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9178 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9151 La Fédération des CPAS a transmis, aux Ministres-Présidents des Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un avis d'initiative sur son budget 2025. Fri, 25 Oct 2024 08:40:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9151 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9110 Dans un effort pour alléger leurs charges, certaines communes ont dû recourir à l'emprunt, tandis que la Région leur apportait son soutien. Cependant, pour près de la moitié d'entre elles, les réserves financières s'amenuisent. Mon, 07 Oct 2024 20:44:29 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9110 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9083 L'objectif est de supprimer le double délai, de vérification d'une part, de paiement d'autre part, pour ne plus appliquer qu'un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) ! Mon, 16 Sep 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9083 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-9174 Sun, 01 Sep 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-9174 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9056 Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d'une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d'entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu'au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024). Thu, 29 Aug 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9056 https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-9036 La portée des messages, publicitaires d'une part, électoraux d'autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires. Wed, 31 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-9036 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9021 Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre ! Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9021 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer. Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8989 A l'aube d'un nouveau gouvernement et en vue d'une meilleure lisibilité, il nous semble aujourd'hui utile de rassembler dans un document unique les modifications que nous sollicitons au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS). Tue, 02 Jul 2024 13:05:27 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8989 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8983 Dans le cadre de la participation de l'UVCW au comité de pilotage relatif à la rationalisation et à l'harmonisation des appels à projets, l'UVCW et la Fédération des CPAS ont tenu à faire part au SPW de ses constats et pistes d'amélioration en la matière. Un droit de tirage généralisé pour la grande majorité des investissements communaux pourrait prendre la forme d'un Fonds des communes extraordinaire, à l'instar du Fonds des communes mis en place au service ordinaire. Il permettrait d'en avoir tous les avantages, tout en veillant tout particulièrement à utiliser des critères simples à appréhender, pertinents et équitables à l'égard de l'ensemble des communes. Tue, 25 Jun 2024 12:08:12 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8983 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8980 Comme chaque année, avec son étude consacrée aux finances locales, Belfius Strategic Research dresse un bilan. Les pouvoirs locaux wallons ont connu une mandature particulièrement turbulente avec la crise du COVID, une inflation galopante avec des coûts salariaux et de construction en forte hausse, une crise de l'énergie, et enfin des taux d'intérêt en hausse.? Dans ce contexte difficile, les villes et communes ont fait preuve de résilience grâce à leur capacité à adapter leur organisation et leurs priorités politiques aux nouvelles réalités au cours de la mandature communale. Tue, 25 Jun 2024 11:19:05 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8980 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8965 Le 27 mars dernier, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier plusieurs procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Un certain nombre de ces modifications concernent directement les finances et la fiscalité communales. Tue, 18 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8965 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8959 Les circulaires budgétaires 2025 viennent d'être publiées. Qu'en retenir ? Fri, 14 Jun 2024 15:20:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8959 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-9071 Sat, 01 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-9071 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8916 En juin 2023, l'UVCW rédigait un avis concernant la digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS. Cet avis analysait les différentes implications que ce projet de digitalisation nécessitait, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel, technique ou encore budgétaire. En complément des adaptations réglementaires que l'UVCW proposait dans cet avis, elle a poursuivi ses réflexions, en étroite collaboration avec la Fédération des directeurs financiers et la Fédération des receveurs régionaux, en visant à optimiser la réglementation plus avant en termes de simplification administrative et de cohérence. Wed, 29 May 2024 09:51:37 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8916 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8892 L'UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2025 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux. Thu, 23 May 2024 14:39:09 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8892 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8889 L'UVCW et la Fédération des CPAS ont récemment fait part à la Région wallonne de leurs constats en matière d'appels à projets. Ils revendiquent avant tout un changement de cap en faveur du droit de tirage. Thu, 23 May 2024 12:08:54 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8889 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8856 Après l'obligation de donner la possibilité de payer électroniquement « en présentiel », autrement dit de ne pas imposer le paiement en liquide aux consommateurs, le Code de droit économique vient une nouvelle fois d'être modifié pour obliger, cette fois, à accepter les paiements en espèces. Thu, 02 May 2024 12:34:42 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8856 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8844 La Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, la Fédération wallonne des Directeurs généraux de CPAS, la Fédération wallonne des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, la Fédération des Receveurs régionaux, la Fédération des CPAS et l'Union des Villes et Communes de Wallonie ont attiré l'attention du Gouvernement wallon sur les problèmes importants qui subsistent dans le cadre de l'application de la réforme du dispositif APE. Une clarification d'urgence, auprès de l'ensemble des administrations dispensatrices de subsides aux pouvoirs locaux est notamment demandée, afin de s'assurer que la réforme soit comprise et appliquée de manière uniforme pour l'ensemble des employeurs locaux qui en bénéficient, et que la charge administrative conséquente qui leur est parfois demandée soit drastiquement allégée. Fri, 26 Apr 2024 16:30:40 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8844 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8768 Lorsque le compteur est au nom d'une société de logements sociaux et que [l'énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l'activité professionnelle d'une entreprise au sens de la législation relative aux droits d'accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l'occurrence, c'est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s'appliquer. Thu, 28 Mar 2024 11:43:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8768 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 Le mot synergie est dans l'air du temps. Cet article est l'occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d'attention particulier à l'égard des communes et des CPAS. Wed, 20 Mar 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-8714 Chaque cas d'espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l'administration de la TVA va reconnaitre qu'un magasin social géré par un CPAS relève de l'exemption de TVA relative à l' « assistance sociale ». Fri, 08 Mar 2024 15:38:52 GMT https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-8714 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8711 Comme chaque année, afin de soutenir au mieux les pouvoirs locaux qui reçoivent souvent de nombreuses questions de citoyens à ce sujet, le SPF Finances communique les documents suivants (en français/auf Deutsch). Wed, 06 Mar 2024 16:35:33 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8711 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8687 Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d'introduire l'obligation d'émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B). Fri, 23 Feb 2024 15:16:16 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8687 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8656 Le SPF Finances rappelle aux communes et établissements et organismes publics qui ont versé des revenus de nature professionnelle à des tiers (honoraires, rétributions, loyers, subsides, indemnités liées à la crise énergétique etc.) leur obligation de les déclarer au moyen des fiches fiscales correspondantes. Mon, 12 Feb 2024 10:19:51 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8656 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8683 La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l'UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8683 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8568 La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL. Wed, 03 Jan 2024 12:28:39 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8568 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8565 Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l'IPP, l'Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles. Fri, 22 Dec 2023 14:45:03 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8565 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8561 En cette fin d'année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d'adopter leur budget initial pour l'année à venir. Voici les principaux enseignements que l'on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours. Fri, 22 Dec 2023 10:49:52 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8561 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8543 Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs. Fri, 15 Dec 2023 16:06:51 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8543 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux 'centres de jour' en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d'âge, aux maisons d'accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc. Fri, 01 Dec 2023 16:27:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8547 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8547