http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8093 L'UVCW a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d'harmoniser l'ensemble des procédures liées à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l'AGW. Wed, 29 Mar 2023 16:24:09 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8093 https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l'habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité. Wed, 22 Mar 2023 11:41:59 GMT https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l'article 80 du Code wallon de l'habitation durable (CWHD). Wed, 22 Mar 2023 11:32:34 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8079 Les articles L1222-3 et 4 du CDLD sont-ils applicables aux commandes qui résultent d'un marché-stock ? A quelle législation doit-on se référer pour la signature du bon de commande ? Wed, 22 Mar 2023 09:08:56 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8079 https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8077 Le Gouvernement wallon a approuvé la proposition de répartition d'une enveloppe de 50 millions d'euros aux communes et aux CPAS wallons francophones. Tue, 21 Mar 2023 14:29:31 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8077 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2007 Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d'enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes. Fri, 17 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2007 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1998 Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes. Fri, 17 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1998 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8062 L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d'activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l'été 2021. A cette fin, il dispose d'un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu'au 31 juillet 2023. Mon, 13 Mar 2023 12:15:42 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8062 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8057 Le SPF Finances vient de communiquer à l'UVCW et ses associations-sœurs flamande et bruxelloise le dispositif mis en place pour accompagner, en collaboration avec les pouvoirs locaux, les contribuables qui pourraient éprouver des difficultés à remplir leur déclaration à l'IPP pour l'exercice 2023. Thu, 09 Mar 2023 16:24:37 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8057 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1870 Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d'additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l'État fédéral. Fri, 03 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1870 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1871 Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d'additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l'État fédéral. Fri, 03 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1871 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8037 Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs Locaux a récemment envoyé aux communes sa circulaire relative au complément régional et plus précisément aux pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice. Le formulaire à utiliser a été adapté. Fri, 24 Feb 2023 14:08:14 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8037 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8034 Pour l'instauration d'un réel droit de tirage sur des budgets globalisés ! Wed, 22 Feb 2023 09:41:19 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8034 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2781 Fri, 17 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2781 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8028 La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l'UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Dans cet article, nous nous concentrerons avant tout sur l'évolution qu'a connue en 2022 chacun des principaux dossiers suivis dans le cadre de notre veille. Nous tenterons également d'anticiper son évolution sur la fin de la mandature communale actuelle. Thu, 16 Feb 2023 09:19:59 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8028 https://www.uvcw.be/mobilite/actus/art-8026 La direction des Espaces Publics subsidiés du SPW Mobilité Infrastructures organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques tant administratives que techniques de la mise en œuvre des plans d'investissements comme le PIC ou le PIMACI. Les inscriptions à cette journée seront clôturées le 24 février 2023. Tue, 14 Feb 2023 12:43:22 GMT https://www.uvcw.be/mobilite/actus/art-8026 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8020 Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d'un avis au Moniteur belge, conformément à l'article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu'ils en sont requis par l'Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat. Fri, 10 Feb 2023 11:35:29 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8020 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8014 L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux. Tue, 07 Feb 2023 16:33:16 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8014 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances Tue, 07 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1872 Fri, 27 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1872 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1867 Fri, 27 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1867 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-7957 Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an. Thu, 12 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-7957 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1876 Thu, 12 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1876 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2782 Thu, 12 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2782 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2771 Thu, 12 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2771 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2773 Thu, 12 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2773 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7949 La circulaire reprenant les échéances à respecter en 2023 en matière de reporting financier a récemment été transmises aux pouvoirs locaux. Le Ministre insiste pour que ces derniers respectent bien leurs obligations en la matière. Mon, 09 Jan 2023 12:29:27 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7949 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2775 Fri, 06 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2775 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2778 Fri, 06 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2778 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7941 L'application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu'au 31 mars 2023. Tue, 03 Jan 2023 12:07:56 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7941 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7959 L'invité de ce mois est Philippe Lallemand, CEO d'Ethias, dont la dernière interview en ces pages date de 2019. Il évoque ici les récentes crises auxquelles les villes et communes sont confrontées, et les services qu'Ethias propose pour y faire face : Covid, inondations, crise énergétique... Mais aussi la cybercriminalité, dont il sera de plus en plus question à l'avenir. Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7959 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1987 Qu'il s'agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement. Fri, 23 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1987 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1988 Qu'il s'agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement. Fri, 23 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1988 https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-7921 En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité. Tue, 20 Dec 2022 10:31:46 GMT https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-7921 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1868 Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1868 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2779 Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2779 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7891 Le 19 octobre 2022, le Gouvernement wallon a adopté un Décret modifiant l'article L1314-1 du CDLD. Ce Décret autorise les communes à présenter un déficit de maximum 2 % à l'exercice propre du service ordinaire pour l'année 2023. Il permet également un rapatriement des fonds de réserve ordinaires à l'exercice propre du service ordinaire afin de l'équilibrer Fri, 09 Dec 2022 10:07:46 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7891 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-7913 Le présent article s'inscrit dans le cadre de la défense des intérêts des villes et communes, destinataires de 60 % des recettes issues du précompte immobilier, défense que l'UVCW a notamment été amenée à assurer lors d'une audition parlementaire qui s'est tenue le 10 novembre dernier, dans le cadre d'un cycle d'auditions portant sur la thématique de la réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier. Thu, 01 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-7913 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-7914 Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d'avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d'avis concerne l'avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture). Cet avis, validé par le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l'occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d'usage des voiries communales. Thu, 01 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-7914 https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-7854 Tant s'agissant de la procédure de changement de nom que de celle de demande de nationalité, les demandeurs doivent joindre à leur dossier la preuve du paiement des droits d'enregistrement. Thu, 24 Nov 2022 16:39:35 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-7854 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7847 Afin d'aider les communes à maintenir leur capacité d'investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement. Thu, 24 Nov 2022 10:12:11 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7847 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7837 La gestion des déchets ménagers n'échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l'explosion des prix de l'énergie et l'indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l'UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d'une part, et une meilleure communication vers le citoyen d'autre part. Fri, 18 Nov 2022 10:02:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7837 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1880 Fri, 18 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1880 https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-7831 Cette formalité n'est ainsi plus d'application depuis le 2 août 2018. Une pratique à définitivement oublier donc ! Thu, 17 Nov 2022 12:51:50 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-7831 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1877 Tue, 15 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1877 https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-7805 La charge des pensions statutaires est devenue intenable pour les employeurs locaux qui doivent assumer seuls le poids d'un régime de pension coûteux et marqué par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Mon, 07 Nov 2022 15:24:38 GMT https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-7805 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1873 Mon, 07 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1873 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7771 Depuis plusieurs mois, l'UVCW réclamait des mesures d'assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023. Le Parlement wallon vient de répondre positivement à notre demande en adoptant un décret instaurant cet assouplissement budgétaire. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge. Fri, 04 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7771 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2774 Fri, 04 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2774