http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8824 Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l'interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible ! Tue, 23 Apr 2024 07:01:39 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8824 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8781 Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus Sun, 07 Apr 2024 18:53:25 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8781 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones. Tue, 26 Mar 2024 10:59:22 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d'une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l'installation des nouveaux organes, et d'autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu'aux élections. Mon, 26 Feb 2024 15:16:20 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8670 Depuis plusieurs mois, la Fédération des CPAS est sollicitée par de nombreux CPAS quant aux interventions du CRAC, aux conséquences administratives de leurs demandes ainsi qu'à la nature et à la diffusion de leurs rapports. Fri, 16 Feb 2024 09:54:53 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8670 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8658 A l'approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre. Mon, 12 Feb 2024 12:40:56 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8658 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8603 Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier. Fri, 26 Jan 2024 15:25:37 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8603 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8587 L'Union des Villes et Communes de Wallonie et l'Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain. Tue, 16 Jan 2024 19:31:57 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8587 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8652 Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8652 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8653 Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8653 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8502 Entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne. Wed, 22 Nov 2023 14:51:03 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8502 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8480 La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l'approche des élections qui vont marquer l'année 2024, et de l'accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l'autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l'élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C'est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l'Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d'une voix unie lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à Bruxelles ce matin. Wed, 15 Nov 2023 14:27:32 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8480 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8469 Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Tue, 14 Nov 2023 15:42:13 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8469 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8468 Ce guide méthodologique, élaboré par le Service public de Wallonie, vise à offrir aux autorités locales les outils nécessaires pour mettre en place, gérer et dynamiser ces CCC. Tue, 14 Nov 2023 10:54:58 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8468 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457 Foire aux questions réalisée à la suite de notre Webinaire du 14 septembre 2023 Thu, 09 Nov 2023 11:23:36 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8390 Un projet de loi relatif au statut de l'administrateur d'une personne protégée est actuellement débattu à la Chambre. Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8390 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8419 L'UVCW a été sollicitée pour rendre un avis à l'égard d'un avant-projet de décret et d'un avant-projet d'arrêté du Gouvernement, réformant la réglementation actuelle en matière de plan de cohésion sociale (PCS) et fait quelques remarques importantes. Mon, 23 Oct 2023 12:01:59 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8419 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8412 Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d'appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d'agrément Fri, 20 Oct 2023 09:06:53 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8412 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8403 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque organisé par les fédérations des grades légaux du Hainaut. C'est en effet à Dampremy, au Charleroi Espace Meeting Européen (CEME), qu'a eu lieu, le vendredi 13 octobre 2023, le tout premier colloque organisé par les quatre fédérations de grades légaux hennuyers: directeurs généraux communaux, directeurs généraux de CPAS, directeurs financiers et receveurs régionaux. Fri, 13 Oct 2023 16:01:31 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8403 https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8388 A 8 mois d'une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d'intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d'une conférence de presse à Namur. Wed, 04 Oct 2023 14:12:16 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8388 https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8369 Ce 20 septembre 2023, la Conférence des bourgmestres germanophones a accueilli à Eupen une délégation de l'UVCW, conduite par son Président Maxime Daye et composée de Charles Servaty, membre du Conseil d'administration de l'UVCW, Michèle Boverie, Secrétaire générale, Tom De Schutter, Directeur du département Développement territorial, ainsi que Marie-Sophie Burton, Conseillère qui s'occupe désormais spécifiquement des communes germanophones. Thu, 21 Sep 2023 14:31:16 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8369 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8364 Chez nos voisins du Nord, une 1ère série de fusions sous la mandature communale 2012-2018, avait déjà eu pour effet de faire passer le nombre de communes flamandes de 308 à 300 au 1er janvier 2019. Un nouveau coup d'accélérateur, à coup d'incitants financiers, s'est produit sous l'actuelle législature, si bien que la Flandre ne devrait plus compter que 285 communes à l'horizon du 1er janvier 2025. Soit une réduction de 23 unités depuis le lancement de cette dynamique de rationalisation et de regroupement de services à la population. Wed, 20 Sep 2023 09:49:40 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8364 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative. Mon, 18 Sep 2023 15:55:49 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8340 C'est au Moniteur belge de ce 4 septembre 2023 qu'a été publié le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales. Tue, 05 Sep 2023 15:24:18 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8340 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8328 Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne 'Lanceurs d'alerte' dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023. Thu, 24 Aug 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8328 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8155 Dans notre commune, les écoles communales souhaiteraient passer leurs propres marchés publics, pour des fournitures didactiques ou du mobilier par exemple, mais également pour des services tels que des activités à l'extérieur (visites, classes vertes, ...). Le peuvent-elles, le cas échéant sans se concerter ? Fri, 05 May 2023 14:03:05 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8155 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8151 Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l'exception « in house », soit en raison d'un droit exclusif dont l'intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d'autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics. Quel est l'organe compétent pour prendre ces décisions ? Wed, 03 May 2023 09:31:53 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8151 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8244 Après la publication de l'ensemble des textes légaux organisant la fusion (AGW du 17.6.2022 et décr. du 13.7.2022), il est apparu essentiel au ministre de démystifier ce saut dans l'inconnu et de répondre à une première série de questions légitimes posées par les pouvoirs locaux concernés. Sat, 01 Apr 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8244 https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-8047 La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel Mon, 06 Mar 2023 16:57:26 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-8047 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8018 Pour la 11e fois déjà, Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD et amp;Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l'ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale. Thu, 09 Feb 2023 09:58:01 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8018 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8011 Nous vous remercions de donner un peu de votre temps, que nous savons précieux, pour répondre à l'enquête (temps de réponse estimé à 20 minutes) Mon, 06 Feb 2023 16:50:57 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8011 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8004 Retrouvez sur UVCW TV, la web TV de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, un reportage concernant plus de trois années de présidence de Maxime Daye. Dans une future interview dans la revue Mouvement communal, celui-ci évoque notamment le blues des élus en Wallonie. Une réalité qui sera au centre de l'Assemblée générale de l'UVCW en mai 2023, après une grande enquête auprès des mandataires locaux à ce sujet. Thu, 02 Feb 2023 10:06:46 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8004 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7996 Nous remercions les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS de leurs réponses au Questionnaire 'Blues des élus' (DEDICATED) Tue, 31 Jan 2023 16:44:33 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7996 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7994 'Pour nous souvenir que l'horreur peut toujours recommencer' Fri, 27 Jan 2023 18:25:56 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7994 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7923 Les possibilités de délégations de compétences du conseil communal et du conseil de l'action sociale aux autres organes de la commune et du CPAS sont étendues. Et les décrets envisagent par ailleurs explicitement que les nouvelles délibérations de délégations soient adoptées anticipativement, avant l'entrée en vigueur des décrets, afin d'être effectives dès celle-ci. Fri, 20 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7923 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7952 Comme pour toute modification législative impactant de manière importante le modèle de R.O.I. du conseil communal que l'Union met à disposition de ses membres, nous avons le vif plaisir de vous présenter ici ledit modèle, actualisé suite au décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. Tue, 10 Jan 2023 15:32:25 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7952 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7930 Cette version actualisée est complétée par les thématiques suivantes: l'interdiction de tenir des conseils d'administration à distance pour les intercommunales, l'interdiction de recourir aux réunions mixtes et le traitement des abstentions. Près de cinq ans après l'adoption du décret, l'UVCW espère ainsi qu'il sera accordé un accueil favorable à ces demandes. Fri, 23 Dec 2022 10:26:10 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7930 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7929 Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Si le but poursuivi par les différents législateurs est assurément légitime, la multitude des procédures a abouti aujourd'hui à un sentiment important de complexité et à une lourdeur administrative qui ne se justifie pas. Fri, 23 Dec 2022 10:07:52 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7929 https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-7917 En collaboration avec Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'UVCW a le plaisir de mettre désormais à disposition de ses membres un modèle de R.O.I. du Collège communal. Fri, 16 Dec 2022 14:23:39 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-7917 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7829 Retrouvez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa récente commission des grades légaux. Le 10 novembre 2022, il était temps, en effet, pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de faire revivre sa commission des grades légaux, la dernière s'étant en effet tenue avant la crise de la Covid, en mars 2018. Le but de cette rencontre était de rassembler à nouveau, autour de la table, directeurs généraux et financiers des communes et CPAS et cibler les thèmes et dossiers qui les intéressent pour y travailler ensemble, avec l'équipe de l'UVCW. Tue, 15 Nov 2022 11:28:02 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7829 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-7849 Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l'intérieur d'un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu'il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d'améliorer l'utilisation des ressources financières en recherchant les économies d'échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche». Tue, 01 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-7849 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7769 Au terme des rencontres du Ministre Christophe Collignon avec les autorités des communes de moins de 12.000 habitants, 3 thématiques prioritaires ont été identifiées. Wed, 19 Oct 2022 11:26:21 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7769 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7761 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le séminaire organisé le 14 octobre 2022 par la Fédération des Directeurs généraux des communes hennuyères et la Fédération des Directeurs généraux des CPAS hennuyers. Le but: créer, développer et entretenir des relations entre les deux fédérations et leurs membres respectifs. Tue, 18 Oct 2022 10:10:27 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7761 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7576 A l'initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ». Tue, 19 Jul 2022 08:20:03 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7576 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7574 C'est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu'a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. Fri, 15 Jul 2022 11:25:10 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7574 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7566 La Fédération de CPAS a remis au Gouvernent wallon un avis relatif à la transposition de la Directive « lanceurs d'alerte ». Tue, 12 Jul 2022 09:13:53 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7566 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7493 Le Gouvernement wallon souhaite moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue. Pour l'UVCW, il est nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible. Fri, 24 Jun 2022 12:17:07 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7493 https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-7456 En date du 2 juin 2022, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon a adressé des recommandations aux CPAS en matière de secret professionnel Wed, 08 Jun 2022 10:31:01 GMT https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-7456