http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9523 Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l'UVCW. Mon, 02 Jun 2025 14:27:52 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9523 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9510 En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées. Mon, 26 May 2025 10:50:22 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9510 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9506 Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident. Fri, 23 May 2025 14:18:26 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9506 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9494 Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025. Thu, 22 May 2025 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9494 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9394 L'UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l'édition 2025 du CDLD et amp;Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD et amp;Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l'UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs. Tue, 25 Mar 2025 10:14:49 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9394 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9242 Comme à l'accoutumée à l'aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal. Thu, 19 Dec 2024 09:49:49 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9242 https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9241 Thu, 19 Dec 2024 09:44:39 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9241 https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9239 Wed, 18 Dec 2024 15:40:39 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9239 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9238 L'UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal. Wed, 18 Dec 2024 15:21:48 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9238 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-9226 Nous mettons à disposition de nos membres un modèle de délégation de la compétence relative à l'acceptation des donations par acte authentique et legs. Wed, 11 Dec 2024 15:30:11 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-9226 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-9210 Le conseil communal et le conseil de l'action sociale peuvent dorénavant déléguer certaines de leurs compétences au collège ou bureau permanent. L'UVCW propose des modèles de délégation pour les opérations immobilières et mobilières. Wed, 04 Dec 2024 12:25:29 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-9210 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9203 Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage : 'Le fonctionnement du CPAS', édition 2024. Il s'agit d'une mise à jour complète d'un livre paru en 2019. Tue, 26 Nov 2024 18:01:59 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9203 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-9196 Les conseils de l'action sociale viennent d'être renouvelés. Certains mandataires poursuivent « l'aventure CPAS », d'autres vont la découvrir. Afin d'aider les mandataires dans leur fonction, la Fédération des CPAS lance un cycle de formations complet, qui débutera dès le mois de février 2025 jusqu'en avril. Ces formations reprendront les éléments constitutifs du fonctionnement général de l'institution ainsi que ses grandes missions et, enfin, les droits et obligations des mandataires. Fri, 22 Nov 2024 12:34:01 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-9196 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9157 La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour. Wed, 30 Oct 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9157 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9141 Comme de coutume désormais, à l'aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal. Tue, 22 Oct 2024 15:58:40 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9141 https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9140 Tue, 22 Oct 2024 15:55:19 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9140 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9125 L'UVCW est à vos côtés pour les six prochaines années. Der UVCW steht Ihnen in den nächsten sechs Jahren zur Seite Sun, 13 Oct 2024 21:16:10 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9125 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-9170 Sun, 01 Sep 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-9170 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-9173 Sun, 01 Sep 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-9173 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9056 Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d'une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d'entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu'au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024). Thu, 29 Aug 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9056 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9049 Un Ministre des Pouvoirs locaux à l'écoute et souhaitant travailler avec le terrain Thu, 22 Aug 2024 16:05:37 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9049 https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-9036 La portée des messages, publicitaires d'une part, électoraux d'autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires. Wed, 31 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-9036 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9025 Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées). Thu, 18 Jul 2024 08:24:49 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9025 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9021 Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre ! Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9021 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer. Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9007 C'est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu'a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 'La responsabilité extracontractuelle' du Code Civil. Wed, 10 Jul 2024 09:50:55 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9007 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8985 L'UVCW présente ses revendications aux négociateurs du prochain Gouvernement wallon Fri, 28 Jun 2024 10:51:28 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8985 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8974 En février 2024, l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) sortait son « Baromètre social de la Wallonie », exercice réitéré à intervalle régulier depuis une vingtaine d'années. Nous souhaitions le partager avec nos lecteurs, car les résultats de l'autorité de proximité qu'est la commune sont encourageants, malgré la sinistrose ambiante quant aux autres niveaux de pouvoir et la politique en général. Mon, 24 Jun 2024 09:04:21 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8974 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8969 L'Union des Villes et Communes de Wallonie sera reçue le 27.6 prochain, une occasion pour rappeler combien les communes et les para-locaux sont importants pour le devenir de la Wallonie et fers de lance de l'ère de transition qui s'annonce. Tue, 18 Jun 2024 15:47:45 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8969 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8962 Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel. Tue, 18 Jun 2024 14:41:58 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8962 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8917 Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l'accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s'inscrit dans le cadre de l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l'accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d'installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration. Fri, 31 May 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8917 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8896 Notre invité de ce mois est Marco Aliboni, tout neuf Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale. Wed, 01 May 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8896 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8897 A l'approche des élections qui vont marquer l'année 2024, et en prévision de la négociation des accords de Gouvernements qui en découleront, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite, dès maintenant, mettre en avant une série de revendications à l'attention des futurs pouvoirs exécutifs et législatifs belges. Wed, 01 May 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8897 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8824 Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l'interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible ! Tue, 23 Apr 2024 07:01:39 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8824 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8781 Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus Sun, 07 Apr 2024 18:53:25 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8781 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones. Tue, 26 Mar 2024 10:59:22 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d'une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l'installation des nouveaux organes, et d'autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu'aux élections. Mon, 26 Feb 2024 15:16:20 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8670 Depuis plusieurs mois, la Fédération des CPAS est sollicitée par de nombreux CPAS quant aux interventions du CRAC, aux conséquences administratives de leurs demandes ainsi qu'à la nature et à la diffusion de leurs rapports. Fri, 16 Feb 2024 09:54:53 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8670 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8658 A l'approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre. Mon, 12 Feb 2024 12:40:56 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8658 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8603 Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier. Fri, 26 Jan 2024 15:25:37 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8603 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8587 L'Union des Villes et Communes de Wallonie et l'Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain. Tue, 16 Jan 2024 19:31:57 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8587 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8652 Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8652 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8653 Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-8653 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8502 Entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne. Wed, 22 Nov 2023 14:51:03 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8502 https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8480 La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l'approche des élections qui vont marquer l'année 2024, et de l'accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l'autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l'élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C'est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l'Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d'une voix unie lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à Bruxelles ce matin. Wed, 15 Nov 2023 14:27:32 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/communiques-presse/art-8480 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8469 Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Tue, 14 Nov 2023 15:42:13 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8469 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8468 Ce guide méthodologique, élaboré par le Service public de Wallonie, vise à offrir aux autorités locales les outils nécessaires pour mettre en place, gérer et dynamiser ces CCC. Tue, 14 Nov 2023 10:54:58 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8468 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457 Foire aux questions réalisée à la suite de notre Webinaire du 14 septembre 2023 Thu, 09 Nov 2023 11:23:36 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8390 Un projet de loi relatif au statut de l'administrateur d'une personne protégée est actuellement débattu à la Chambre. Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8390