http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-8780 Une action symbolique de la commune pour soutenir les parents d'un enfant décédé avant 140 jours Sun, 07 Apr 2024 17:56:50 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-8780 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-8261 Au rang des modifications bienvenues, l'UVCW insiste sur l'adaptation importante que constitue la mention expresse selon laquelle les communes peuvent poursuivre, auprès de la famille, la récupération des frais funéraires qu'elles ont dû supporter. C'est, à l'estime de l'UVCW, un des apports les plus précieux du projet en cours. Tue, 27 Jun 2023 12:12:32 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-8261 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7832 Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l'officier de l'état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE. Thu, 17 Nov 2022 13:54:09 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7832 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-3680 Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative). Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-3680 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-3724 Saisi par la Fédération des pompes funèbres relatives aux conditions de travail des membres du personnel, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne a donné instruction d'appliquer des mesures strictes quant à l'organisation des obsèques et des visites au funérarium. Wed, 25 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-3724 https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-2199 En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire. Depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et son incorporation dans le CDLD de 2004, elle a déjà été modifiée à plusieurs reprises. C'est en tout cas pour nous l'occasion de refaire le point sur les grands principes – actualisés – du droit funéraire wallon. Mon, 18 Nov 2019 10:18:36 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-2199 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-2242 A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a rendu un avis sur l'avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l'application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles. Wed, 04 Jul 2018 10:26:28 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-2242 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/articles/art-1395 L'UVCW a été auditionnée afin de donner son point de vue concernant une proposition de décret visant à contraindre les communes à mettre à disposition des citoyens un lieu pour leur permettre d'organiser des cérémonies funéraires 'non confessionnelles'. Fri, 16 Mar 2018 14:07:46 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/articles/art-1395 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-2264 Dans la cadre de la Toussaint, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a décidé de conscientiser les communes mais aussi de les soutenir, en relançant l'appel à projets initié en 2008, après plusieurs années d'absence. Wed, 08 Nov 2017 09:40:53 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-2264 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2515 L'UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l'offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante. Mon, 20 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2515 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/vos-questions/art-2826 Il y a quelques années, une personne a obtenu une concession de sépulture en prévision de son décès. Lorsque celui-ci survient, les héritiers du défunt optent en fait pour une crémation avec dispersion des cendres. En l'absence de preuve écrite des dernières volontés, la commune doit-elle suivre la demande des héritiers, ou peut-elle prendre pour preuve suffisante de la volonté du défunt la concession qu'il avait demandée ? Wed, 02 Oct 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/vos-questions/art-2826 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/vos-questions/art-2834 Décès dans une commune flamande d'une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l'officier de l'Etat civil ? Tue, 04 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/vos-questions/art-2834 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-784 A l'instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d'un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures. Tue, 07 Jun 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-784 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-785 Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen. Tue, 07 Jun 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-785 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-897 Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l'Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Thu, 03 Jun 2010 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/actus/art-897 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/articles/art-2891 La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux. Mon, 08 Mar 2010 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/articles/art-2891 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/articles/art-2910 La question des funérailles des personnes indigentes est à l'ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d'aborder ce problème... Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière. Sat, 01 Dec 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/articles/art-2910 https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/vos-questions/art-2982 Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être 'débarrassées' rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine? Thu, 01 Jun 2000 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/funerailles-sepultures/vos-questions/art-2982