http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s'avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C'est en ce sens que l'UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s'adresser à la Ministre de l'Intérieur. Tue, 13 Feb 2024 15:55:19 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8637 Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d'adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain. Thu, 08 Feb 2024 08:31:45 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8637 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-8546 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-8546 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8547 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8547 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-8207 L'UVCW salue l'objectif de lutte contre la pénurie de pompiers volontaires, essentiels à la soutenabilité financière des services de secours, que poursuit la proposition. Cependant, l'UVCW estime que ce moyen ne peut se concevoir sans disposer des garanties de probité nécessaires eu égard à l'intégration d'un corps essentiel à l'exercice des missions de sécurité publique et de gestion de crises. Fri, 26 May 2023 10:25:28 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-8207 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177 En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d'un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l'Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s'agit d'un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d'informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d'appréhender par les chiffres et d'objectiver les réalités (para et supra) - communales. Tue, 16 May 2023 14:27:09 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-8074 Notre Président Maxime Daye a rencontré le 14 mars 2023 la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder, dans la foulée d'une interpellation de notre association concernant le soutien que l'Armée peut apporter, de manière plus poussée et plus structurelle, aux autorités administratives locales, dans les situations de crise et de catastrophe. Fri, 17 Mar 2023 16:07:05 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-8074 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1868 Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1868 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-7351 Suite à la demande d'Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté royal exécutant l'article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Thu, 28 Apr 2022 11:07:40 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-7351 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7339 Réclamé de longue date par l'UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d'être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions. Mon, 25 Apr 2022 14:53:41 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7339 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-5364 Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage: « Le droit de la prévention incendie en Wallonie », un livre écrit par Gautier BEAUJEAN, avocat associé chez BV avocats. Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l'incendie et ce, de manière transversale et globale. Tue, 20 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-5364 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-5099 Alors qu'une précédente demande au Ministre de l'Intérieur de l'époque était restée sans réponse, l'UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, pour qu'enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre. Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-5099 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-3534 En quelques mois à peine, la Région revient sur les engagements pris dans le cadre de sa DPR: les provinces ne reprendraient pas 100% du financement communal aux zones de secours à l'horizon 2024 mais seulement 60%. Alors que les communes comptaient sur cette bouffée d'oxygène bien nécessaire pour faire face aux coûts croissants des pensions, la Région décide aujourd'hui de revoir ses ambitions à la baisse. Ce sont 78,4 millions promis qui disparaissent ainsi soudainement. Fri, 03 Jul 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-3534 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-3719 Recommandations du SPF Intérieur en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de secours. Fri, 27 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-3719 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-3727 Recommandations de l'UVCW et de la VVSG en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de police. Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-3727 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2492 La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l'organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes. Tue, 21 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2492 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-247 Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l'extraordinaire. Thu, 16 May 2019 11:17:55 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-247 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-256 D'importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d'assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d'à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours. Wed, 03 Apr 2019 10:31:54 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-256 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2180 L'UVCW a analysé la modification proposée de l'article 151 de l'arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur. Fri, 09 Nov 2018 15:14:53 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2180 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-303 La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l'article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics. Tue, 25 Sep 2018 15:26:37 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-303 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-348 L'UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile. Tue, 12 Jun 2018 10:00:31 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-348 https://www.uvcw.be/incendie/vos-questions/art-1921 Nous avons placé des détecteurs d'incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ? Thu, 05 Apr 2018 14:50:21 GMT https://www.uvcw.be/incendie/vos-questions/art-1921 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2663 Les zones de secours se situent aujourd'hui à un tournant. Installées depuis moins de trois ans, nombre d'entre elles cherchent encore leurs marques: organisation interne, encadrement, investissements, affectation de leur personnel opérationnel... Les voici aujourd'hui confrontées à plusieurs défis juridiques et organisationnels majeurs Fri, 16 Mar 2018 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2663 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-377 Ce 21 février, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l'Union estime qu'il ne remet pas fondamentalement en cause l'organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires. Thu, 22 Feb 2018 10:16:24 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-377 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-386 Trois ans après l'entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l'heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile. Thu, 25 Jan 2018 09:17:01 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-386 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2667 Trois ans après l'entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l'heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile. Mon, 01 Jan 2018 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2667 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2261 L'UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l'Intérieur pour qu'il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation. Mon, 18 Dec 2017 15:24:56 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2261 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2501 L'UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l'Intérieur concernant les projets d'arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu'ils aient fait l'objet d'un protocole d'accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d'amendements de textes demeurant perfectibles. Tue, 12 Sep 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2501 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2511 Suite à la demande de la Chambre, l'UVCW vient de rendre un avis, concernant la sécurité civile, sur la proposition qui a pour but d'assouplir la disposition relative au calendrier de vote du budget zonal. Il semble en effet que, pour concilier les points de vue des zones qui souhaiteraient voter le budget plus tôt qu'au mois d'octobre, et celles pour lesquelles le mois d'octobre s'avère prématuré, une modification pourrait être facilement apportée. Wed, 17 May 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2511 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2522 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l'Intérieur, sur les projets d'arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours. Fri, 23 Dec 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2522 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-530 L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l'application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l'UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées. Thu, 09 Jun 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-530 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2535 L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l'allocation. Wed, 25 May 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2535 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2271 Les Unions des Villes et Communes ont pu s'entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l'évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme. Wed, 04 May 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2271 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2694 Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires. Tue, 01 Mar 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2694 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-3034 Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen. Mon, 01 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-3034 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2555 L'UVCW s'est prononcée sur le projet d'arrêté royal relatif au commandant d'une zone de secours. L'UVCW pense ainsi qu'il serait préférable de maintenir l'obligation pour les candidats à la fonction de commandant d'être pompiers, tout en ouvrant plus largement l'accès, notamment en prévoyant une expérience utile de cinq ans dans un grade d'officier. Mon, 23 Nov 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2555 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2570 Le Cabinet de l'Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L'un des textes est un projet d'arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L'UVCW a souhaité saisir l'opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d'une part, le statut disciplinaire et, d'autre part, le droit de grève. Wed, 09 Sep 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2570 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-576 Une circulaire du 2 avril 2015 (M.B., 21.4.2015) annonce la création, au sein de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur, d'une centrale de marchés pour l'achat de matériel par les (pré)zones de secours. Tue, 21 Apr 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-576 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2719 Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par 'surcoûts' de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des 'redevances incendie', des 'quotes-parts', etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de 'mise en bouche' à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile. Mon, 01 Dec 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2719 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2720 Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos. Mon, 01 Dec 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-2720 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2593 Une circulaire toute récente a été envoyée aux présidents des prézones, afin d'apporter quelques précisions et tentatives de réponses à certaines de ces périlleuses incertitudes. L'initiative, prise en affaires courantes, mérite d'être saluée. Tue, 28 Oct 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2593 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2595 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu'il touche de près à l'équilibre des finances communales. Wed, 15 Oct 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2595 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2613 Depuis le début des négociations avec le Gouvernement fédéral, l'Union a toujours revendiqué, en priorité, la garantie du respect du principe de neutralité budgétaire, prévu à l'article 67 de la loi réformant la sécurité civile, comme condition préalable à l'entrée en vigueur effective de la réforme, et donc à l'opérationnalisation des zones de secours. Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2613 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2614 En ce mois de février, à moins de quatre mois des élections et à quelques encablures des affaires courantes, la réforme des services d'incendie en arrive à son point crucial au sein du Gouvernement. Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2614 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2621 Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l'Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré. Mon, 16 Dec 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2621 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2622 L'UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d'exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l'exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits. Thu, 05 Dec 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2622 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2625 Dans le prolongement du conclave budgétaire du début de ce mois, la Ministre de l'Intérieur vient d'annoncer triomphalement 20 millions € en plus pour la réforme incendie. Sans délai, elle a convoqué une « réunion plénière », « finale », le 18 octobre, afin de confronter directement les « points de désaccord » entre les syndicats, les Fédérations de pompiers et les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG), autour du futur statut uniformisé des soldats du feu. Mon, 14 Oct 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2625 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-1668 Mise-en-place d'un groupe de travail pour réfléchir à un éventuel modèle de règlement incendie type à proposer aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire. Thu, 05 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-1668 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2627 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l'arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d'un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail. Wed, 14 Aug 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-2627