UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7615 Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d'une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet. Mon, 08 Aug 2022 11:15:48 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7615 Ukraine - Déploiement des logements modulaires https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7614 Le Gouvernement wallon a pris la décision de déployer des logements modulaires dans le cadre du relogement des ressortissants ukrainiens et de consacrer, pour ce faire, une première tranche de 12.455 millions (d'une enveloppe de 17 millions). Via un accord-cadre mis en place par la SWL, les communes auront la possibilité d'acquérir des logements modulaires afin d'héberger les ressortissants ukrainiens. Fri, 05 Aug 2022 10:24:39 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7614 Les outils de lutte contre les logements inoccupés - ce qui change en septembre 2022 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7606 Les trois arrêtés d'exécution du 19 janvier 2022 en matière de lutte contre les logements inoccupés entreront en vigueur le 1er septembre 2022. Cette réforme vise à encadrer l'échange de données de consommation d'eau et d'électricité susceptible d'entrainer une présomption d'inoccupation d'un logement, la mise en œuvre de l'amende administrative pour inoccupation et l'agrément des associations dans le cadre des actions en cessation. Mon, 01 Aug 2022 15:39:10 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7606 Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l et apos;Union interpelle le Ministre du Logement https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7578 Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L'Union demande au Gouvernement wallon d'adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d'infrastructures en cours. Tue, 19 Jul 2022 10:35:12 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7578 Promotion immobilière : nouvel outil d et apos;information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE) https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7577 L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l'UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d'envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés. Tue, 19 Jul 2022 09:15:06 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7577 Flambée des prix de la construction : révision des montants de subvention pour les logements publics https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7485 Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021. Tue, 21 Jun 2022 14:39:19 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7485 Hébergement en maison d et apos;accueil : flyer d et apos;information https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7477 Dans le cadre de l'accueil et l'hébergement des réfugiés ukrainiens, un flyer informatif a été réalisé par le SPW dans le but d'informer les réfugiés sur les missions et le fonctionnement des maisons d'accueil. Wed, 15 Jun 2022 15:20:40 GMT https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7477 Ukraine - Activation des hébergements collectifs https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7463 A partir du 1er juillet, des places seront disponibles en hébergements collectifs pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'occupation Fri, 10 Jun 2022 08:53:53 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7463 Incidences fiscales de l et apos;accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 27.5.2022] https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances Fri, 27 May 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 CoDT – De nouvelles dispenses de permis d et apos;urbanisme pour l et apos;accueil d et apos;urgence des demandeurs de protection temporaire https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7400 Dans la continuité des mesures prises pour aider à l'accueil des personnes déplacées en provenance d'Ukraine, une modification temporaire du CoDT a été adoptée par le Gouvernement wallon pour faciliter la création et l'aménagement de structures d'accueil en les dispensant, à certaines conditions, de permis d'urbanisme. Wed, 18 May 2022 13:25:35 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7400 SLSP - Communauté germanophone : Modifications de l et apos;AGW locatif https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7399 Le 1er mai dernier, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'AGW locatif du 6.09.2007 est entré en vigueur. Wed, 18 May 2022 09:25:40 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7399 Circulaire de la SWL relative à la gestion et l et apos;accompagnement des personnes déplacées d et apos;Ukraine https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7389 La Société wallonne du logement a publié une circulaire relative à l'accueil des réfugiés d'Ukraine au sein du logement public. Celle-ci consacre d'une part le droit pour les locataires sociaux d'accueillir des personnes venant d'Ukraine au sein de leur ménage, en ne manquant pas d'avertir leur SLSP, et d'autre part, le droit à la candidature pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Fri, 13 May 2022 09:43:46 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7389 Fonds pour le relogement – Prolongation de la période d et apos;utilisation https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7388 En séance du 12 mai 2022, le Gouvernement wallon a approuvé la proposition de prolonger la période d'utilisation du fonds relogement de 52 millions d'euros pour une période de six mois Thu, 12 May 2022 16:52:36 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7388 Nouvel ouvrage UVCW : Logements et habitations légères - Tout savoir sur le permis de location en Wallonie https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7376 Dans notre collection «Les Essentiels des pouvoirs locaux», nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d'un nouvel ouvrage. En effet, mai 2022 marque la sortie de presse de : «Logements et habitations légères : tout savoir sur le permis de location en Wallonie». Wed, 04 May 2022 10:24:28 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7376 Quelles assurances dans le cadre de l et apos;hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire ? https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7348 Assuralia répond à un certain nombre de questions relatives aux assurances couvrant les réfugiés hébergés en fonction de s'ils sont hébergés chez l'habitant ou au sein d'un logement indépendant mis à leur disposition. Thu, 28 Apr 2022 09:24:23 GMT https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7348 Mise à disposition de logements pour la population ukrainienne fuyant les zones de conflit : outils existants https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7304 La présente contribution a pour vocation à aborder les différents outils juridiques régis par le droit civil pour encadrer cet hébergement temporaire. Mon, 04 Apr 2022 17:40:22 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7304 Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d et apos;économiser l et apos;énergie : aussi pour les pouvoirs locaux https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7296 Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023. Mon, 04 Apr 2022 10:27:56 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7296 Aides ADeL : accessible pour les personnes en provenance d et apos;Ukraine ? https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7291 Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous avons été interpellés concernant la possibilité ou non pour les personnes provenant d'Ukraine de bénéficier de l'Allocation de Déménagement et de Loyer (ADeL). Fri, 01 Apr 2022 11:33:30 GMT https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7291 Charleroi - Laurence Leclercq: "Le logement est le point de départ d et apos;une vie équilibrée, épanouissante, et émancipatrice" https://www.uvcw.be/logement/bonnes-pratiques/art-7307 La Ville de Charleroi offre désormais un « Guide du logement », un ouvrage constitué grâce à de nombreuses réunions avec les forces vives locales. Ce dernier est rempli de contacts, de réponses et d'informations liés au logement dans son acception la plus large. Rencontre avec Laurence Leclercq, Échevine de l'Urbanisme, des Relations internationales et du Logement à Charleroi. Fri, 01 Apr 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/bonnes-pratiques/art-7307 Hébergement des réfugié.e.s fuyant l et apos;Ukraine : modèle régional de convention d et apos;occupation précaire https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7285 La Région wallonne a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin de faciliter l'accueil de la population fuyant les zones de conflit et en quête d'un hébergement. Thu, 31 Mar 2022 14:03:44 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7285 La Région publie des FAQ concernant l et apos;accueil des réfugiés ukrainiens https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7280 La Wallonie vient de mettre en ligne des réponses à un ensemble de questions qui se posent dans le cadre de l'accueil des réfugiés venant d'Ukraine, dans le cadre d'un espace FAQ sur le site internet régional dédié à l'accueil des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Wed, 30 Mar 2022 15:28:10 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7280 Inondations de juillet 2021 – 52 millions pour le relogement - FAQ https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7248 Le 20 juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer la somme de 50 millions d'euros aux communes et CPAS wallons afin qu'ils puissent octroyer des aides au relogement pour les personnes sinistrées. L'utilisation de ce fonds posant de nombreuses questions sur le terrain, nous avons décidé, en collaboration avec le cabinet du Ministre Collignon, de reprendre les questions/problématiques les plus fréquentes et d'y apporter des réponses claires. Wed, 23 Mar 2022 10:42:22 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7248 Personnes devenues sans abri en raison des inondations – possibilité d et apos;octroyer deux fois dans la vie une prime d et apos;installation [mise à jour: 22/03/2022] https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7198 Une prime d'installation est octroyée une deuxième fois aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021 Tue, 22 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7198 La plateforme fédérale Housing Tool https://www.uvcw.be/logement/outils/art-7234 Dorénavant, les communes signalent les hébergements temporaires de crise disponibles au Centre de crise national via l'outil fédéral Housing tool. Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/outils/art-7234 Le "parcours logement" des personnes fuyant l et apos;Ukraine https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7235 Les réfugiés d'Ukraine passent par plusieurs étapes d'hébergement (l'hébergement d'urgence, l'hébergement temporaire de crise) avant d'espérer trouver une solution durable de logement. Fri, 18 Mar 2022 14:54:04 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7235 L et apos;UVCW interpelle le fédéral dans le cadre de l et apos;accueil des réfugiés d et apos;Ukraine https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7233 Afin de garantir des conditions d'accueil optimales pour les personnes temporairement déplacées venant d'Ukraine, et en raison de la compétence de l'Office des étrangers relative à leur enregistrement, l'UVCW enjoint le fédéral d'assurer la coordination au niveau du dispatching mis en place. Fri, 18 Mar 2022 14:37:18 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7233 Une aide pour les communes accueillant des réfugiés d et apos;Ukraine https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7228 Le Gouvernement wallon octroie un montant de 3 millions 571 053 euros, aux structures supracommunales et aux communes qui ne sont pour l'instant, pas rattachées à une structure supra communale, pour la mise en place d'un accueil et d'un hébergement coordonnée des réfugiés d'Ukraine sur le territoire wallon. Wed, 16 Mar 2022 17:09:08 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7228 Accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : la Wallonie entend les demandes de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7216 Face à l'ampleur de l'accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d'accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit. Fri, 11 Mar 2022 16:39:37 GMT https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7216 Conservation des meubles enlevés à la suite d et apos;une expulsion : quelle est la nouvelle procédure ? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion. Fri, 11 Mar 2022 15:57:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 Le point sur les plateformes d et apos;hébergements pour les personnes temporairement déplacées venant d et apos;Ukraine https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7210 Le point sur les plateformes d'hébergements pour les personnes temporairement déplacées venant d'Ukraine Fri, 11 Mar 2022 15:02:43 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7210 Appel à candidatures pour le nouveau GT logement de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7159 Dans le but de répondre au mieux aux attentes de ses membres, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en place un Groupe de travail « Logement », constitué d'agents administratifs du Service logement de différentes communes. Fri, 11 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7159 Le rôle des communes en vue d et apos;héberger les Ukrainiens en fuite https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7178 En soutien aux Ukrainiens , l'Etat fédéral appelle les pouvoirs locaux à recenser toutes les capacités d'hébergements temporaires. Wed, 02 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7178 Publication des arrêtés d et apos;exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7132 Comme nous vous l'avons annoncé, les modifications du Code wallon de l'habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d'exécution viennent d'être publiés mais n'entreront en vigueur qu'au 1er septembre 2022 Fri, 11 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7132 Appel à projet – accueil de jour en Wallonie https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7113 Le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projet visant la création de plus de 500 places d'accueil de jour à destination des personnes sans-abri et fragilisées. Mon, 07 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7113 Création de logements publics : fin des prolongations pour l et apos;ancrage 2012-2013 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7107 Pour les programmes notifiés en 2012 et 2013, la SWL ne donnera d'office plus de suite favorable aux demandes de prolongation de délai portant sur une introduction du résultat de mise en concurrence au-delà du 31 décembre 22. Thu, 03 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7107 Centres urbains et ruraux - Nouvelles formes d et apos;habiter: l et apos;UVCW propose trois leviers d et apos;actions complémentaires https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7101 L'UVCW vient de faire part au Ministre de l'Aménagement du territoire de son avis concernant la gestion des nouvelles formes d'habiter dans les centres urbains et ruraux. Sur la base de constats, d'initiatives et de pratiques communales, il apparaît ainsi opportun d'approfondir et de formaliser trois leviers d'actions complémentaires : la connaissance du territoire, un contrôle préalable cohérent et adéquat de la création d'habitation et un contrôle effectif des habitations existantes. Wed, 02 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7101 Fonds inondations - Rappel des dépenses éligibles https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7092 Les CPAS rencontrant certaines difficultés pour cerner l'utilisation qui peut être faite du Fonds inondation de 52 millions d'euros versés par la Wallonie, vous nous rappelons la liste des dépenses éligibles Fri, 28 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7092 Prolongation de l et apos;hébergement des sinistrés en logement de transit https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7090 Aucune sanction ne sera appliquée si un logement de transit est occupé par un ménage sinistré durant plus d'un an, si la reconstruction de son logement n'est pas encore terminée. Fri, 28 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7090 Réforme des loyers d et apos;utilité publique : l et apos;UVCW demande l et apos;intégration de critères énergétiques https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7053 L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d'utilité publique. Elle souhaite notamment relever l'importance d'intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l'instar de ce que prévoit la DPR. Thu, 13 Jan 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7053 SLSP : Appel à projets pour la création de 800 logements publics d et apos;ici 2026 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7032 Le Gouvernement wallon a approuvé l'appel à projets visant la construction de minimum 800 logements publics à haute performance environnementale. Cet appel à projets à destination des SLSP est doté d'une subvention de 115 700 000 euros à répartir sur base de projets retenus par le cabinet du Ministre du Logement. Fri, 24 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7032 1er janvier 2022 - Entrée en vigueur des modifications en matière de lutte contre les logements inoccupés https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7033 Ce 1er janvier 2022 entre en vigueur le décret modifiant les articles 80, 85ter et 85 sexies du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé. Fri, 24 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7033 Plan de relance : 30 millions d et apos;euros pour l et apos;hébergement des publics fragilisés [mise à jour 15/12/2021] https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6997 Dans le cadre de son Plan de relance, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projet visant d'une part, à créer de nouvelles places d'accueil et/ou d'hébergement pour les publics fragilités et d'autre part, à rénover des infrastructures existantes. Wed, 15 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6997 2e tranche d et apos;aide de 25 millions pour les communes sinistrées https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7000 Le Gouvernement wallon octroie la deuxième tranche de 25 millions d'euros aux communes de catégorie 1 et 2 (au prorata du nombre d'habitations touchées) pour l'aide au logement et au relogement des familles sinistrées. Fri, 10 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7000 Habitations légères : plus de location sans autorisation préalable https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6992 Les bailleurs désireux de mettre en location, pour la première fois, leurs habitations légères doivent obligatoirement, depuis ce 1er décembre 2021, disposer d'un permis de location octroyé par la commune. Thu, 09 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6992 Création de logements d et apos;utilité publique et « étudiant » par les SLSP : publication des arrêtés https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6989 Les arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 7 décembre 2021. Il s'agit du premier volet d'une réforme des arrêtés de financement. Thu, 09 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6989 Réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6920 Vu la nécessité de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés, le Gouvernement wallon approuve le règlement visant à octroyer des aides pour créer des logements au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Une enveloppe de 6 millions d'euros est ainsi dégagée. Fri, 12 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6920 SLSP sinistrées : 180 jours pour faire appel au Fonds des calamités https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6881 L'arrêté du Gouvernement wallon prévoyant que les SLSP peuvent faire appel au Fonds des calamités est entré en vigueur le 20 octobre dernier. A partir de cette date, les SLSP ont 180 jours pour introduire la demande d'aide à la réparation par le biais d'un formulaire à transmettre au SPW. Fri, 22 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6881 Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6851 Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public. Thu, 14 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6851 Plan d et apos;embellissement et de sécurisation : délai supplémentaire pour la commande de travaux des SLSP https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6854 Le Gouvernement wallon a décidé de postposer l'échéance pour la passation de commande des travaux des SLSP Thu, 14 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6854 SLSP - Dérogation aux règles d et apos;attribution en raison des inondations https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6855 Par dérogation aux règles d'attribution des logements publics fixées par l'AGW du 06.09.2007, les SLSP attribuent des logements aux ménages qui ont dû être évacués de leur logement en raison des inondations intervenues entre le 14.07.2021. Thu, 14 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6855