http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l'habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité. Wed, 22 Mar 2023 11:41:59 GMT https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l'article 80 du Code wallon de l'habitation durable (CWHD). Wed, 22 Mar 2023 11:32:34 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances Tue, 07 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7998 Les coordinateurs locaux et les CPAS peuvent introduire les demandes de transfert pour les bénéficiaires de la protection temporaire vers les hébergements conventionnés via la plateforme TempHoWal. Les demandes de transfert vers un hébergement conventionné sont alors traitées par les gouverneurs provinciaux. Wed, 01 Feb 2023 09:24:12 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7998 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7861 Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et des Droits des femmes, Christie Morreale, vient de marquer son accord sur une enveloppe de 30 millions d'euros pour la création et la rénovation de 901 places d'accueil ou d'hébergement pour les personnes vulnérables. Mon, 28 Nov 2022 15:26:50 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7861 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7842 Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l'indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé. Mon, 21 Nov 2022 11:53:49 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7842 https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-7814 Le 4 novembre 2022, la Fédération des CPAS adressait un courrier au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville afin de rappeler le caractère incessible et insaisissable de l'aide sociale. Thu, 10 Nov 2022 11:04:28 GMT https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-7814 https://www.uvcw.be/logement/articles/art-7850 Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s'est ajoutée celle de l'accueil de personnes fuyant l'Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l'urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d'un conflit armé aux portes de l'Europe qui, à l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s'apaiser. Tue, 01 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/articles/art-7850 https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7774 Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d'avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales. Fri, 21 Oct 2022 16:17:10 GMT https://www.uvcw.be/ville/actus/art-7774 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7759 Le SPP Intégration sociale a réalisé une évaluation du dispositif Housing First Mon, 17 Oct 2022 16:01:36 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7759 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7758 Le SPP Intégration sociale a élaboré un guide pour les sans abri Mon, 17 Oct 2022 15:56:48 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7758 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7740 Le Parlement wallon a adopté un décret suspendant l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires. Tue, 11 Oct 2022 14:38:16 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7740 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7716 Comme nous vous en informions, les communes sur le territoire desquelles une implantation a été retenue pour l'installation de logements modulaires peuvent bénéficier d'une aide financière de la Région. Pour ce faire, elles doivent adhérer à la centrale d'achat constituée par la SWL. Les communes ne doivent pas nécessairement être titulaires d'un droit réel sur le terrain pour être éligibles au subside. Wed, 05 Oct 2022 16:49:13 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7716 https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-7703 Le fait de maintenir un logement présumé inoccupé au sens de l'article 80 CWHD est constitutif d'une infraction administrative et peut donner lieu à une amende perçue par l'autorité communale. Thu, 29 Sep 2022 16:50:57 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-7703 https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-7702 Modèles de notification du constat de la présomption d'inoccupation d'un logement (au sens de l'article 80 CWHD) et de décision de confirmation/infirmation de la présomption d'inoccupation Thu, 29 Sep 2022 16:43:46 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-7702 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7687 En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d'arrêté relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'un complément d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique. Wed, 28 Sep 2022 09:49:36 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7687 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7665 L'UVCW vient de transmettre son avis d'initiative concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'un complément énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l'Habitation durable. Fri, 16 Sep 2022 14:09:36 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7665 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7655 Le 1er septembre dernier sont entrés en vigueur les nouveaux dispositifs en matière de lutte contre les logements inoccupés. Tue, 13 Sep 2022 09:02:14 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7655 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7637 Ce 1er septembre 2022 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernement relatif à l'amende administrative visée à l'article 85ter du Code wallon de l'habitation durable (CWHD). L'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à attirer l'attention de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obstacles qui risquent d'être rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Thu, 01 Sep 2022 10:23:13 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7637 https://www.uvcw.be/logement/articles/art-7657 Régis et Claire de Kerautem créent l'ASBL 1Toit2Âges en juillet 2009. Elle démarre à Bruxelles avant de poursuivre son développement trois ans plus tard en Wallonie, par suite des nombreux appels de seniors et d'étudiants motivés par ce projet gagnant-gagnant. Rencontre avec Élisabeth Martin, responsable de l'antenne namuroise, qui nous explique ici en quoi le logement intergénérationnel peut aussi être une solution aux défis du logement de demain. Thu, 01 Sep 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/articles/art-7657 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7615 Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d'une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet. Mon, 08 Aug 2022 11:15:48 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7615 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7614 Le Gouvernement wallon a pris la décision de déployer des logements modulaires dans le cadre du relogement des ressortissants ukrainiens et de consacrer, pour ce faire, une première tranche de 12.455 millions (d'une enveloppe de 17 millions). Via un accord-cadre mis en place par la SWL, les communes auront la possibilité d'acquérir des logements modulaires afin d'héberger les ressortissants ukrainiens. Fri, 05 Aug 2022 10:24:39 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7614 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7606 Les trois arrêtés d'exécution du 19 janvier 2022 en matière de lutte contre les logements inoccupés entreront en vigueur le 1er septembre 2022. Cette réforme vise à encadrer l'échange de données de consommation d'eau et d'électricité susceptible d'entrainer une présomption d'inoccupation d'un logement, la mise en œuvre de l'amende administrative pour inoccupation et l'agrément des associations dans le cadre des actions en cessation. Mon, 01 Aug 2022 15:39:10 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7606 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7578 Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L'Union demande au Gouvernement wallon d'adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d'infrastructures en cours. Tue, 19 Jul 2022 10:35:12 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7578 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-7577 L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l'UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d'envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés. Tue, 19 Jul 2022 09:15:06 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-7577 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7485 Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021. Tue, 21 Jun 2022 14:39:19 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7485 https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7477 Dans le cadre de l'accueil et l'hébergement des réfugiés ukrainiens, un flyer informatif a été réalisé par le SPW dans le but d'informer les réfugiés sur les missions et le fonctionnement des maisons d'accueil. Wed, 15 Jun 2022 15:20:40 GMT https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7477 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7463 A partir du 1er juillet, des places seront disponibles en hébergements collectifs pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'occupation Fri, 10 Jun 2022 08:53:53 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7463 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7400 Dans la continuité des mesures prises pour aider à l'accueil des personnes déplacées en provenance d'Ukraine, une modification temporaire du CoDT a été adoptée par le Gouvernement wallon pour faciliter la création et l'aménagement de structures d'accueil en les dispensant, à certaines conditions, de permis d'urbanisme. Wed, 18 May 2022 13:25:35 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7400 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7399 Le 1er mai dernier, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'AGW locatif du 6.09.2007 est entré en vigueur. Wed, 18 May 2022 09:25:40 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7399 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7389 La Société wallonne du logement a publié une circulaire relative à l'accueil des réfugiés d'Ukraine au sein du logement public. Celle-ci consacre d'une part le droit pour les locataires sociaux d'accueillir des personnes venant d'Ukraine au sein de leur ménage, en ne manquant pas d'avertir leur SLSP, et d'autre part, le droit à la candidature pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Fri, 13 May 2022 09:43:46 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7389 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7388 En séance du 12 mai 2022, le Gouvernement wallon a approuvé la proposition de prolonger la période d'utilisation du fonds relogement de 52 millions d'euros pour une période de six mois Thu, 12 May 2022 16:52:36 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7388 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7376 Dans notre collection «Les Essentiels des pouvoirs locaux», nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d'un nouvel ouvrage. En effet, mai 2022 marque la sortie de presse de : «Logements et habitations légères : tout savoir sur le permis de location en Wallonie». Wed, 04 May 2022 10:24:28 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7376 https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7348 Assuralia répond à un certain nombre de questions relatives aux assurances couvrant les réfugiés hébergés en fonction de s'ils sont hébergés chez l'habitant ou au sein d'un logement indépendant mis à leur disposition. Thu, 28 Apr 2022 09:24:23 GMT https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7348 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7304 La présente contribution a pour vocation à aborder les différents outils juridiques régis par le droit civil pour encadrer cet hébergement temporaire. Mon, 04 Apr 2022 17:40:22 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7304 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7296 Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023. Mon, 04 Apr 2022 10:27:56 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7296 https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7291 Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous avons été interpellés concernant la possibilité ou non pour les personnes provenant d'Ukraine de bénéficier de l'Allocation de Déménagement et de Loyer (ADeL). Fri, 01 Apr 2022 11:33:30 GMT https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-7291 https://www.uvcw.be/logement/bonnes-pratiques/art-7307 La Ville de Charleroi offre désormais un « Guide du logement », un ouvrage constitué grâce à de nombreuses réunions avec les forces vives locales. Ce dernier est rempli de contacts, de réponses et d'informations liés au logement dans son acception la plus large. Rencontre avec Laurence Leclercq, Échevine de l'Urbanisme, des Relations internationales et du Logement à Charleroi. Fri, 01 Apr 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/bonnes-pratiques/art-7307 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7285 La Région wallonne a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin de faciliter l'accueil de la population fuyant les zones de conflit et en quête d'un hébergement. Thu, 31 Mar 2022 14:03:44 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7285 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7280 La Wallonie vient de mettre en ligne des réponses à un ensemble de questions qui se posent dans le cadre de l'accueil des réfugiés venant d'Ukraine, dans le cadre d'un espace FAQ sur le site internet régional dédié à l'accueil des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Wed, 30 Mar 2022 15:28:10 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7280 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7248 Le 20 juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer la somme de 50 millions d'euros aux communes et CPAS wallons afin qu'ils puissent octroyer des aides au relogement pour les personnes sinistrées. L'utilisation de ce fonds posant de nombreuses questions sur le terrain, nous avons décidé, en collaboration avec le cabinet du Ministre Collignon, de reprendre les questions/problématiques les plus fréquentes et d'y apporter des réponses claires. Wed, 23 Mar 2022 10:42:22 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7248 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7198 Une prime d'installation est octroyée une deuxième fois aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021 Tue, 22 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7198 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7234 Dorénavant, les communes signalent les hébergements temporaires de crise disponibles au Centre de crise national via l'outil fédéral Housing tool. Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7234 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7235 Les réfugiés d'Ukraine passent par plusieurs étapes d'hébergement (l'hébergement d'urgence, l'hébergement temporaire de crise) avant d'espérer trouver une solution durable de logement. Fri, 18 Mar 2022 14:54:04 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7235 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7233 Afin de garantir des conditions d'accueil optimales pour les personnes temporairement déplacées venant d'Ukraine, et en raison de la compétence de l'Office des étrangers relative à leur enregistrement, l'UVCW enjoint le fédéral d'assurer la coordination au niveau du dispatching mis en place. Fri, 18 Mar 2022 14:37:18 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7233 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7228 Le Gouvernement wallon octroie un montant de 3 millions 571 053 euros, aux structures supracommunales et aux communes qui ne sont pour l'instant, pas rattachées à une structure supra communale, pour la mise en place d'un accueil et d'un hébergement coordonnée des réfugiés d'Ukraine sur le territoire wallon. Wed, 16 Mar 2022 17:09:08 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7228 https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7216 Face à l'ampleur de l'accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d'accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit. Fri, 11 Mar 2022 16:39:37 GMT https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7216 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion. Fri, 11 Mar 2022 15:57:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7210 Le point sur les plateformes d'hébergements pour les personnes temporairement déplacées venant d'Ukraine Fri, 11 Mar 2022 15:02:43 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7210