UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d et apos;information https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5329 Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d'information à l'égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier. Wed, 07 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5329 La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-5287 La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet. Thu, 25 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-5287 Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rouge https://www.uvcw.be/police/actus/art-5133 Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l'Inspecteur régional de l'Hygiène (de l'aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances. Fri, 22 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-5133 Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020) https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-3278 Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat. Thu, 30 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-3278 Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-3409 Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu'il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux. Tue, 17 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-3409 Novembre et décembre 2019-Assemblées générales extraordinaires et Conseil d et apos;administration : nouvelle présidence et nouveaux administrateurs pour l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2992 L'Union des Villes et Communes a désormais désigné son nouveau conseil d'administration, son nouveau bureau exécutif et donc, son nouveau président. Et ce, en deux temps, lors d'assemblées générales extraordinaires et d'un conseil d'administration en novembre et décembre derniers. Fri, 14 Feb 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2992 Municipalia, le Salon des Mandataires 2020 https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2653 2020 marque déjà le 15ème anniversaire du Salon des Mandataires ! Un événement qui, depuis sa création, n'a cessé de grandir pour s'imposer, en chaque début d'année, comme le rendez-vous incontournable de tous les mandataires et élus locaux que compte la Wallonie. Mon, 27 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2653 La responsabilité civile et pénale https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2198 La responsabilité de la personne est quasiment toujours à base de faute. Sans faute, il n'y a, en principe, pas mise en cause de la responsabilité d'une personne. Les régimes juridiques diffèrent selon que l'on se place sous l'angle de la responsabilité civile ou sous celui de la responsabilité pénale. Mon, 18 Nov 2019 10:47:25 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2198 Rencontre avec les nouveaux élus (6ème partie) https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1859 Le Mouvement communal vous invite à découvrir le visage des nouveaux mandataires locaux. Vingt rencontres qui, pour la première fois, font leur apparition sur notre web tv 'UVCW TV'. Voici le sixième et dernier épisode avec les interviews de Mélissa Hanus, Échevine à Étalle, Valérie Hiance, Bourgmestre de Bassenge et Fabienne Winckel, Bourgmestre de Soignies. Thu, 19 Sep 2019 12:40:48 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1859 Rencontre avec les nouveaux élus (5ème partie) https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1882 Le Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la cinquième salve avec les interviews de Claudia Niessen, Bourgmestre d'Eupen, Julien Breuer, Bourgmestre de Mont-Saint-Guibert et Mourad Abdelali, Échevin à Tubize. Wed, 05 Jun 2019 09:05:04 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1882 Congés et remplacement des conseillers de l et apos;action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-228 En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (M.B. 20.4.2018). L'objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l'action sociale peut bénéficier d'un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d'une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications. Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-228 Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires https://www.uvcw.be/communication/articles/art-1884 Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l'UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication et amp; édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ». Wed, 22 May 2019 16:00:56 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-1884 Rencontre avec les nouveaux élus (4ème partie) https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1885 La Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la quatrième salve avec les interviews de Julie Chantry, Bourgmestre d'Ottignies–Louvain-la-Neuve et Arnaud Allard, Bourgmestre de Vresse-sur-Semois. Mon, 13 May 2019 10:33:59 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1885 Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1890 Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l'UVCW. Fri, 05 Apr 2019 09:05:22 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1890 Rencontre avec les nouveaux élus (3ème partie) https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1891 Le Mouvement communal s'intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l'année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires. Thu, 04 Apr 2019 11:30:59 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1891 Rencontre avec les nouveaux élus (2ème partie) https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1892 Les élections communales constituent toujours une période passionnante pour l'UVCW. Le Mouvement communal s'intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l'année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires. Mon, 18 Mar 2019 15:21:44 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1892 Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1894 Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d'infractions ou de condamnations. Thu, 28 Feb 2019 15:07:59 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1894 Rencontre avec les nouveaux élus https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1895 Le Mouvement communal s'intéresse à cette mandature qui débute et sillonnera la Wallonie tout au long de l'année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires. Wed, 20 Feb 2019 11:59:24 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1895 Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-267 A l'occasion de l'installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d'un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019. Thu, 31 Jan 2019 14:33:31 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-267 Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1904 L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s'intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d'un mandat local, qu'il s'agisse d'un mandat de conseiller communal ou de l'action sociale, ou d'un mandat exécutif de bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS. Fri, 09 Nov 2018 14:09:17 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1904 Moi, mandataire de CPAS... https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-110 A moins d'un mois des élections communales du 14 octobre, la Fédération des CPAS de l'UVCW a édité un ouvrage pour inciter et/ou aider les citoyens et citoyennes à devenir mandataire dans un centre public d'action sociale (CPAS). Il est disponible gratuitement dès aujourd'hui, en version numérique à télécharger. Tue, 18 Sep 2018 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-110 Assemblée générale de l et apos;UVCW 2018 https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1914 L'Assemblée générale de l'UVCW 2018 s'est tenue à Namur le 18 mai dernier. Une assemblée générale bien particulière puisque c'était la toute dernière de Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale, qui a décidé aujourd'hui de prendre une retraite bien méritée. Mon, 03 Sep 2018 11:46:09 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1914 Modalités d et apos;octroi du pécule de vacances et allocation de fin d et apos;année des mandataires: l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/finances/actus/art-320 L'UVCW a rendu un avis sur le projet d'Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi du pécule de vacances ainsi que l'allocation de fin d'année des mandataires. L'abrogation, par l'autorité fédérale, de l'arrêté royal du 30 janvier 1979, n'est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l'égard des mandataires exécutifs qu'à l'égard des agents locaux. Mon, 03 Sep 2018 11:19:52 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-320 Quels pouvoirs de police du Bourgmestre en cas de grève importante ? https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-1240 Notre commune s'interroge sur les pouvoirs dont dispose ou qui incombent au Bourgmestre lorsque des faits de grèves se déroulent sur son territoire. Une action est-elle envisageable/obligatoire et pour quels types de perturbations devons-nous ou pouvons-nous envisager des mesures de police administrative ? Mon, 27 Aug 2018 10:42:52 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-1240 L et apos;Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-327 Depuis quelques années, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l'attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l'autorité locale alors même qu'aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Tue, 31 Jul 2018 14:04:44 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-327 Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018 https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1377 Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS. Thu, 12 Jul 2018 11:33:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1377 Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018) https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1922 En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Wed, 04 Apr 2018 14:17:40 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1922 Nombre de conseillers communaux et d et apos;échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1925 C'est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu'ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018. Tue, 27 Mar 2018 08:13:01 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1925 Elections communales: période de prudence https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1926 A l'instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d'une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l'installation des nouveaux organes, et d'autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu'aux élections. Wed, 21 Mar 2018 09:44:33 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1926 Pécule de vacances des agents – Modifications: l et apos;UVCW dénonce l et apos;impact financier https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-409 La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu'à aucun moment les autorités locales n'aient eu l'occasion d'être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l'UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d'abandonner la référence à la réglementation fédérale. Mon, 13 Nov 2017 14:39:37 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-409 Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1939 C'est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu'a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin. Il ne s'agit pas de modifier les hypothèses d'empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l'indique, d'encadrer la notion d'empêchement. Mon, 23 Oct 2017 19:23:22 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1939 Pensions des mandataires locaux: l et apos;UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l et apos;Arrêté royal de 1980 soit modifié https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-421 Si l'augmentation des traitements des mandataires a permis à l'autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l'écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l'AR du 22.9.1980 soit modifié. Wed, 11 Oct 2017 13:40:29 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-421 Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1986 Comme chaque année, nous vous informons du montant de l'indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux. Tue, 07 Feb 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-1986 L et apos;invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5 https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1994 Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu'elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l'union des villes et Communes de Wallonie. Fri, 28 Oct 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-1994 Les relations entre un échevin et l et apos;administration communale : état de la question https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-1481 Dans quelles mesures les membres d'un collège communal pourraient-ils s'adresser directement aux agents de l'administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l'éventuelle évolution de la matière suite à l'adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux. Thu, 19 Nov 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-1481 Assemblée générale de l et apos;UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue https://www.uvcw.be/strategie-management/actus/art-2573 Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l'AG de l'Union. Fri, 29 May 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/strategie-management/actus/art-2573 Activité autorisée des pensionnés: l et apos;ensemble de la réglementation est désormais publiée https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2019 Nous l'annoncions dans notre actualité du 27 janvier 2015, la réforme de la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés était partiellement publiée au Moniteur belge. Manquait encore l'adaptation de la loi applicable aux bénéficiaires d'une pension publique: c'est désormais chose faite. Tue, 26 May 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2019 Activité autorisée des pensionnés : parution (d et apos;une partie) des dispositions modificatives https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2026 L'accord de Gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 prévoyait la modification des règles de cumul relatives à l'exercice d'une activité professionnelle par les titulaires d'une pension de retraite. Ces modifications viennent d'être – partiellement – publiées au Moniteur belge. Tue, 27 Jan 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2026 Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandats exercés avant le 1er janvier 2001 https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2052 La détermination du traitement de base servant au calcul d'une pension de retraite d'un mandataire local ayant exercé avant le 1er janvier 2001 doit tenir compte, notamment, de coefficients portés par l'arrêté royal du 27 décembre 1990 (M.B. 2.2.1991). Thu, 24 Oct 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2052 Question Mandataires – Pension de retraite https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2053 La loi du 8 décembre 1976 prévoit, en son article 5, la réduction du nombre de mois à prendre en considération pour le calcul de la pension proportionnellement à la durée pendant laquelle le mandataire aura perçu un traitement réduit en application de l'article L1123-15 CDLD. En va-t-il de même de la réduction de moitié du traitement lors d'une absence due à la maladie de plus de trois mois d'un président de CPAS? Les incidences sur la pension de retraite sont-elles identiques? Wed, 24 Jul 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2053 Question Mandataires – Jetons de présence https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2054 Le taux de retenue de précompte professionnel sur les jetons de présence des conseillers communaux et des conseillers de l'action sociale dépend du montant total des jetons de présence. Une administration nous signale payer les jetons par semestre et se pose donc la question de savoir si le taux de précompte à appliquer doit être fonction du montant tel que fractionné, par semestre en l'occurrence, ou du montant total sur l'année civile? Wed, 24 Jul 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2054 Activité autorisée des pensionnés: l et apos;ensemble de la réforme est désormais publiée, et en vigueur https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2042 Les titulaires d'une pension du secteur privé, les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant et les titulaires d'une pension du secteur public voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local. Mon, 08 Jul 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2042 L et apos;activité des pensionnés est plus largement autorisée: incidences pour les mandataires locaux https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2472 Les titulaires d'une pension du secteur privé et les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local. Mon, 24 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2472 La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2747 Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions. Fri, 24 May 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-2747 Le rapport annuel 2012 de l et apos;Union est sorti de presse https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2473 Comme de coutume à l'approche de l'Assemblée générale de l'Union, le rapport annuel de l'UVCW est paru. L'année écoulée, marquée par une échéance électorale communale, aura été une nouvelle fois fort active et riche en rebondissements du point de vue des pouvoirs locaux, ainsi que les lectrices et lecteurs le découvriront. Fri, 03 May 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2473 Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2013 (année de revenus 2012) et 2014 (année de revenus 2013) https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2474 Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat. Thu, 02 May 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2474 Mandataires: compensation de traitement https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2836 Un ancien mandataire local, ayant exercé des mandats entre 2001 et 2008, sollicite, en 2012, le bénéfice de l'application rétroactive du mécanisme de compensation de traitement prévu par l'arrêté royal du 29 mars 2000. Est-ce possible? Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2836 Président du Conseil d et apos;administration et retraite https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2837 Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités? Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/vos-questions/art-2837 Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2013 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2475 Le Moniteur belge du 30 janvier 2013 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire. Fri, 08 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2475 Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2476 En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote 'PST'. Thu, 20 Dec 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-2476