http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9492 Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025. Thu, 22 May 2025 11:55:52 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9492 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9488 Qu'en est-il en particulier des prix convenus actuels ? Doit-on y appliquer la formule et, surtout, les indices prévus initialement dans les documents du marché ? Thu, 22 May 2025 08:50:17 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9488 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9463 Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu'en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »... Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ? Mon, 05 May 2025 10:34:28 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9463 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9453 Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d'action du pouvoir adjudicateur lorsqu'il constate des manquements graves dans le chef de l'adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ? Tue, 29 Apr 2025 14:36:12 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9453 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9431 Alors que la Commission européenne a entamé des consultations, tant formelles qu'informelles, quant à son intention de proposer de nouvelles directives relatives aux marchés publics, l'UVCW, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, vient d'interpeller le premier Ministre quant à la nécessité d'apporter d'importantes modifications à la réglementation actuelle des marchés publics, dans le souci d'une véritable simplification. Fri, 18 Apr 2025 14:54:35 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9431 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9408 La délégation prévue par l'article 56, al., 1er, permet au collège de désigner par exemple le directeur financier (pour autant que la dépense ne concerne pas son service) pour viser le bon de commande préalablement à son envoi. Autrement dit, le « représentant [que le collège] désigne » en vue d'un tel visa n'est pas nécessairement l'un de ses membres. Tue, 08 Apr 2025 10:13:59 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9408 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9393 Les hydrants pour l'extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d'eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l'entretien des hydrants. Tue, 25 Mar 2025 09:51:01 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9393 https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-9392 Dans les prochaines années, la mise en place d'un système ETS 2 au niveau européen va impacter d'une forme de « surcharge » les consommations d'énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d'énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d'énergie ? Fri, 21 Mar 2025 15:10:57 GMT https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-9392 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9337 Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l'Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12. Wed, 19 Feb 2025 10:47:33 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9337 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9330 La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l'Union défendra dans le cadre des travaux à venir. Fri, 14 Feb 2025 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9330 https://www.uvcw.be/strategie-management/actus/art-9318 Si vous souhaitez promouvoir l'alimentation durable sur votre territoire, ce guide est fait pour vous. Fri, 07 Feb 2025 15:24:04 GMT https://www.uvcw.be/strategie-management/actus/art-9318 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-9292 Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025. Tue, 28 Jan 2025 13:39:43 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-9292 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9259 Le conseil communal doit-il approuver le dépassement du montant estimé du marché lorsque le montant de l'offre retenue est supérieur de plus de 10% à ce montant estimé ? Une modification apportée à un marché public en cours d'exécution doit-elle être approuvée par le conseil communal lorsqu'elle a pour effet d'augmenter la valeur initiale du marché de plus de 10% ? Tue, 07 Jan 2025 13:48:10 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9259 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-9245 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l'administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025. Fri, 20 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-9245 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9229 Lors d'un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l'angle des marchés publics et du cycle des paiements. Fri, 13 Dec 2024 11:31:41 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9229 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9228 Lors d'un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l'angle des marchés publics et du cycle des paiements. Fri, 13 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9228 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9158 La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour. Wed, 30 Oct 2024 15:32:35 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9158 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9157 La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour. Wed, 30 Oct 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-9157 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9092 La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l'on retrouve l'obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ? Tue, 24 Sep 2024 09:22:21 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-9092 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9083 L'objectif est de supprimer le double délai, de vérification d'une part, de paiement d'autre part, pour ne plus appliquer qu'un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) ! Mon, 16 Sep 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9083 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9050 Le principe du DNSH (« Do Not Significant Harm ») est une condition à respecter pour pouvoir bénéficier de subsides européens dans le cadre du PNRR (Plan national pour la reprise et la résilience). Que signifie ce principe ? Comment veiller à son respect ? Où trouver les informations utiles ? Une page Internet est dédiée à cette thématique. Fri, 23 Aug 2024 09:46:13 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9050 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9025 Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées). Thu, 18 Jul 2024 08:24:49 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9025 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer. Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8986 Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour notamment y introduire des sanctions accessoires en matière de marchés publics. Fri, 28 Jun 2024 16:07:37 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8986 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8970 Un récent webinaire de l'UVCW consacré aux nouveautés et aux fondamentaux en matière de cautionnement a permis à la Caisse des dépôts et consignations de faire le point sur la question. Wed, 19 Jun 2024 11:35:11 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8970 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8967 Compte tenu du raccourcissement annoncé des délais de vérification et de paiement en un seul délai de traitement de 30 jours, une nouvelle faculté de délégation est introduite dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS (LO CPAS), afin d'accélérer les paiements en exécution des marchés publics des communes et des CPAS. Tue, 18 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8967 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/modeles/art-8956 Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l'UVCW mettent à disposition quatre« modèles » de cahier des charges. Thu, 13 Jun 2024 10:57:10 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/modeles/art-8956 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8954 Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d'application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l'adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication. Thu, 13 Jun 2024 10:29:37 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8954 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8943 L'UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l'obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l'occasion de faire le point sur les clauses sociales. Mon, 10 Jun 2024 10:14:57 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8943 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8871 Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l'édition 2024 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP et amp;Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Wed, 08 May 2024 12:48:34 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8871 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8859 Sans préjudice de l'exercice de leurs compétences en matière de police administrative et d'occupation du domaine public pour l'autorisation des manifestations organisées par des tiers et incluant la retransmission de matches de l'Euro 2024 sur écrans géants, certaines villes et communes souhaitent elles-mêmes organiser de tels événements festifs. Fri, 03 May 2024 13:41:57 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8859 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8843 Afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d'agréation des entrepreneurs de travaux. Fri, 26 Apr 2024 15:04:30 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8843 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8829 Pendant longtemps, la réponse était a priori négative ou, à tout le moins, débattue. La précision apportée en 2017 à la loi relative à l'agréation permet de tenir compte de la règle suivant laquelle, pour répondre aux exigences de capacité technique, le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers. Tue, 23 Apr 2024 11:59:34 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8829 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8811 Le législateur n'a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l'octroi d'avances ? Wed, 17 Apr 2024 13:56:44 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8811 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8810 Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la BCED afin qu'elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L'Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue. L'efacturation va pouvoir s'opérationnaliser. Wed, 17 Apr 2024 08:37:20 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8810 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8805 Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d'avances aux adjudicataires et l'octroi d'indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d'être mise à jour, les regroupant. Tue, 16 Apr 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8805 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8742 Dès la conception d'un marché public, des questions se posent quant à l'application des règles d'exécution. Ce Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables et souvent complexes questions liées à l'exécution des marchés publics. D'abord, toutes les autorités publiques qui jouent le rôle d'adjudicateur, au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Ensuite, les entreprises de toutes tailles amenées à répondre à des marchés publics. Wed, 20 Mar 2024 10:39:22 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8742 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 Le mot synergie est dans l'air du temps. Cet article est l'occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d'attention particulier à l'égard des communes et des CPAS. Wed, 20 Mar 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8705 Le Service Public de Wallonie et SAW-B, avec le soutien des Acteurs de l'économie sociale, organisent le 11 avril à Namur une journée pour les Pouvoirs adjudicateurs et les entreprises d'économie sociale. Fri, 01 Mar 2024 10:40:29 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8705 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d'une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l'installation des nouveaux organes, et d'autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu'aux élections. Mon, 26 Feb 2024 15:16:20 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8691 Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l'Union contribue) annonce la publication ce 26 février 2024 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments Mon, 26 Feb 2024 11:13:22 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8691 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s'avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C'est en ce sens que l'UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s'adresser à la Ministre de l'Intérieur. Tue, 13 Feb 2024 15:55:19 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8638 Le Service Public Fédéral Chancellerie du Premier ministre vient de publier un avis relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils de publicité européenne. Thu, 08 Feb 2024 10:13:05 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8638 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8686 Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8686 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8572 Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME. Mon, 08 Jan 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8572 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8567 un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024. Wed, 03 Jan 2024 11:00:57 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8567 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux 'centres de jour' en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d'âge, aux maisons d'accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc. Fri, 01 Dec 2023 16:27:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8507 Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l'habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L'article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié. Fri, 24 Nov 2023 15:28:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8507 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8488 Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d'un modèle de cahier de charges relatif à la conception et à la réalisation d'une aire de jeux. Fri, 17 Nov 2023 15:22:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8488