http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8093 L'UVCW a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d'harmoniser l'ensemble des procédures liées à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l'AGW. Wed, 29 Mar 2023 16:24:09 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8093 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8079 Les articles L1222-3 et 4 du CDLD sont-ils applicables aux commandes qui résultent d'un marché-stock ? A quelle législation doit-on se référer pour la signature du bon de commande ? Wed, 22 Mar 2023 09:08:56 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8079 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8058 Des communes sont contactées pour l'installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D'autres réfléchissent à lancer un appel d'offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d'attention ? Thu, 09 Mar 2023 16:50:55 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8058 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8055 Lorsqu'une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l'enlèvement et l'entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d'Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt. Thu, 09 Mar 2023 14:14:46 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8055 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8054 Quelle est la légalité d'un critère d'attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d'Etat a estimé qu'il est dépourvu de pertinence puisqu'il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner. Thu, 09 Mar 2023 14:05:28 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8054 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8044 Cette question doit être analysée sous plusieurs angles : celui des règles relatives au choix de la procédure de passation du marché, d'une part, et celui des règles de compétences des organes décisionnels prévues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et par la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS (LO CPAS), d'autre part. En outre, la question du montant maximum éventuellement fixé dans les documents du marché sera abordée. Thu, 02 Mar 2023 14:58:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8044 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8043 Dans le cadre de la stratégie « Manger demain » pour une alimentation durable en Wallonie, une nouvelle fiche-outil vient d'être publiée : « Des produits locaux, en circuit court et bio au menu de vos cantines ? C'est possible ! On vous explique comment ». Thu, 02 Mar 2023 13:59:50 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8043 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8013 Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière. Tue, 07 Feb 2023 09:56:39 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8013 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7974 Depuis plusieurs années déjà, le SPF BOSA travaille à la mise en place d'une nouvelle plateforme e-procurement. Fri, 20 Jan 2023 14:30:32 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7974 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7923 Les possibilités de délégations de compétences du conseil communal et du conseil de l'action sociale aux autres organes de la commune et du CPAS sont étendues. Et les décrets envisagent par ailleurs explicitement que les nouvelles délibérations de délégations soient adoptées anticipativement, avant l'entrée en vigueur des décrets, afin d'être effectives dès celle-ci. Fri, 20 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7923 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7940 A compter de janvier 2023, l'ancien indice I disparait. Ce qui constituait une simple possibilité, lorsque les deux indices coexistaient, devient une nécessité : la formule de révision des prix des marchés en cours d'exécution qui ferait encore référence à l'ancien indice I doit absolument être adaptée, pour désormais tenir compte de l'indice I « 2021 ». Tue, 03 Jan 2023 11:05:25 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7940 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7892 Un arrêté royal du 29 novembre 2022 (M.B. 9.12.2022) permet exceptionnellement et temporairement l'octroi d'avances dans le cadre de l'exécution des marchés publics, indépendamment des règles habituelles – et beaucoup plus limitatives – prévues par l'arrêté royal 'RGE'. Fri, 09 Dec 2022 10:44:26 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7892 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7876 Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S'agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023. Thu, 01 Dec 2022 14:58:56 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7876 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7866 Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n'est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c'est l'exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ? Tue, 29 Nov 2022 14:36:17 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7866 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7847 Afin d'aider les communes à maintenir leur capacité d'investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement. Thu, 24 Nov 2022 10:12:11 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7847 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7843 Les territoires peuvent-ils travailler de concert avec le secteur privé afin d'assurer leur transition durable et intelligente ? Grâce à son 6ème Guide Pratique des Smart Cities, le Smart City Institute (Université de Lège) propose d'aborder la question des collaborations et partenariats public-privé et de lever le voile sur cette question complexe. Mon, 21 Nov 2022 12:54:20 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7843 https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-7841 Depuis plusieurs mois, les marchés de l'énergie sont fortement impactés par la hausse et la très grande volatilité des prix. La présente contribution examine plusieurs éléments-clés à prendre en compte pour réduire l'écart entre les attentes formulées dans les cahiers des charges et les possibilités encore offertes par les fournisseurs, de manière à maximiser le potentiel de réception d'offres de fourniture d'énergie aux conditions les plus intéressantes dans le contexte actuel. Mon, 21 Nov 2022 10:03:16 GMT https://www.uvcw.be/energie/vos-questions/art-7841 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-7833 L'UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu'en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l'automne 2022. Thu, 17 Nov 2022 14:15:17 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-7833 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7832 Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l'officier de l'état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE. Thu, 17 Nov 2022 13:54:09 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7832 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7402 Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d'auteur de projet d'architecture ou d'autres services connexes prévoient que les honoraires de l'architecte seront calculés sur la base d'un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l'augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d'entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l'architecte, alors même que le travail à charge de l'architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation?? Tue, 15 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7402 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7810 Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d'alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ? Tue, 08 Nov 2022 15:19:47 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7810 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7795 Une nouvelle version 01.10 du CCTB est publiée ce 31 octobre 2022. Fri, 28 Oct 2022 16:38:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7795 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7790 Le portail wallon des marchés publics vient de publier une actualité indiquant que le Gouvernement wallon a chargé l'Observatoire de la commande publique wallonne de réaliser un rapportage des marchés publics attribués dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie (PRW). Thu, 27 Oct 2022 09:43:20 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7790 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7789 Un récent problème de communication entre le SPW agissant en tant que centrale d'achat et ses adhérents pouvoirs locaux, concernant l'accord-cadre de services de téléphonie, a conduit l'UVCW à interpeller le Ministre des Pouvoirs locaux en vue d'améliorer cette communication. Wed, 26 Oct 2022 12:30:46 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7789 https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-7667 Modèles de décision d'adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l'adjudicataire de l'accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services, d'adoption des documents et désignation d'un représentant à l'AG du Fonds, et de protocole de négociation syndicale Wed, 19 Oct 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-7667 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7734 Deux projets de décrets, l'un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'autre la loi organique des CPAS, ont été adoptés par le Parlement wallon le 5 octobre 2022. Ils modifient, d'une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d'autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux intercommunales et aux CPAS. Mon, 10 Oct 2022 14:52:53 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7734 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-7733 Deux décrets du 6 octobre 2022, l'un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l'autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d'une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d'autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets. Mon, 10 Oct 2022 14:35:48 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-7733 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-7651 Lors de sa réunion du 29 août dernier, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a attribué le marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels locaux après le 31 décembre 2021. Thu, 06 Oct 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-7651 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7714 Une circulaire fédérale du 28 juin 2022 a été publiée au Moniteur du 3 octobre 2022, relative aux modalités pratiques de la passation et de l'exécution des accords-cadres. Tue, 04 Oct 2022 17:05:12 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7714 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-7699 Pour les pouvoirs locaux qui, en dépit de la facilité de recourir à la centrale du SFP, préfèreraient malgré tout, par le biais de marchés publics spécifiques, recourir à une solution de type assurance (branche 23), l'UVCW propose des modèles de clauses techniques et critères d'attribution rédigés par KPMG, en collaboration avec le cabinet Younity. Thu, 29 Sep 2022 16:03:37 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-7699 https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-7691 Pour les pouvoirs locaux qui, en dépit de la facilité de recourir à la centrale du SFP, préfèreraient malgré tout, par le biais de marchés publics spécifiques, recourir à une solution de type assurance (branche 23), l'UVCW propose des modèles de clauses techniques et critères d'attribution rédigés par KPMG, en collaboration avec le cabinet Younity. Wed, 28 Sep 2022 14:34:01 GMT https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-7691 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7629 Le 29 septembre, de 13h à 17h, des fournisseurs de produits circulaires seront présents à Namur, à l'occasion d'un nouvel atelier du réseau Green Deal Achats Circulaires, ouvert à toutes les communes. Mon, 29 Aug 2022 11:06:39 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7629 https://www.uvcw.be/paralocaux/outils/art-7621 Dans un souci d'aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d'intérêt communal, l'Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles. Wed, 17 Aug 2022 10:02:44 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/outils/art-7621 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7611 Complétant la FAQ de la Commission européenne (v. l'actualité précitée), la Chancellerie du Premier Ministre vient de publier des lignes directrices à destination des adjudicateurs belges, en particulier en ce qui concerne les éventuelles demandes de dérogation. Wed, 03 Aug 2022 09:45:35 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7611 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7605 Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés. Mon, 01 Aug 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7605 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7578 Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L'Union demande au Gouvernement wallon d'adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d'infrastructures en cours. Tue, 19 Jul 2022 10:35:12 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7578 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-7577 L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l'UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d'envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés. Tue, 19 Jul 2022 09:15:06 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-7577 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7576 A l'initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ». Tue, 19 Jul 2022 08:20:03 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7576 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7395 La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine. Mon, 11 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7395 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7558 Nous avons le plaisir d'annoncer la mise à la disposition de nos membres d'un modèle proposant des clauses relatives l'indication de la quantité ou de la valeur maximale des marchés fondés sur un accord-cadre. Thu, 07 Jul 2022 16:35:16 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7558 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7553 Nous avons le plaisir d'annoncer la mise à la disposition de nos membres d'un modèle de cahier spécial des charges d'accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable. Thu, 07 Jul 2022 14:11:30 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7553 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7485 Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021. Tue, 21 Jun 2022 14:39:19 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7485 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7458 En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d'une entreprise russe dans l'exécution d'un marché public ou d'une concession atteignant les seuils européens est exclue. Wed, 08 Jun 2022 12:22:43 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7458 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7440 L'UVCW informe les autorités locales sur les décisions à prendre pour adhérer à la centrale de marché fédérale en matière de second pilier de pension Fri, 03 Jun 2022 13:56:55 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7440 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-7412 Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession. Tue, 31 May 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-7412 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7424 Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d'une part, aux marchés publics et, d'autre part, aux concessions, vient d'être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022. Mon, 30 May 2022 13:38:46 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-7424 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7420 En l'occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L'opération vise par ailleurs des travaux au sens de l'annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°. Fri, 27 May 2022 16:58:27 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-7420 https://www.uvcw.be/communication/actus/art-7407 Nous vous annoncions la migration de nos réseaux il y a quelques semaines déjà via l'ancienne plateforme en ligne. Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous annoncer la migration officielle de nos réseaux «Marchés publics», «Finances et fiscalité» et «Énergie» ! Pour participer aux réseaux, merci de suivre les instructions à cette adresse: www.uvcw.be/info/reseaux-uvcw . Mon, 23 May 2022 12:23:29 GMT https://www.uvcw.be/communication/actus/art-7407