http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8568 La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL. Wed, 03 Jan 2024 12:28:39 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8568 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux 'centres de jour' en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d'âge, aux maisons d'accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc. Fri, 01 Dec 2023 16:27:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-8505 Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones. Thu, 23 Nov 2023 15:36:14 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-8505 https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-8504 Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones. Thu, 23 Nov 2023 15:34:01 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-8504 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-8425 Le décret du 6 avril 2023 adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations est paru au Moniteur belge ce lundi 23 octobre. Tue, 24 Oct 2023 09:52:03 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-8425 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8200 Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l'ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire. Wed, 24 May 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8200 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s'imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires...) touchant à l'organisation d'activités sur le domaine public en Wallonie. Mon, 06 Feb 2023 10:53:15 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-7927 L'Union des Villes et des Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle commenté de statuts d'asbl communale. Fri, 23 Dec 2022 08:00:36 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-7927 https://www.uvcw.be/energie/actus/art-7925 La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d'énergie renouvelable. C'est pourquoi l'UVCW demande une modification de l'article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d'une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d'activités, desquelles l'activité de production d'énergie est actuellement exclue. Thu, 22 Dec 2022 09:52:42 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-7925 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7762 Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l'application des exemptions visées par l'article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA. Tue, 18 Oct 2022 12:42:09 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7762 https://www.uvcw.be/paralocaux/outils/art-7621 Dans un souci d'aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d'intérêt communal, l'Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles. Wed, 17 Aug 2022 10:02:44 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/outils/art-7621 https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-6939 Le vade-mecum a été mis à jour de manière à intégrer notamment les modifications introduites par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ainsi que celles introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations ou encore celles nouvellement en vigueur avec l'adoption du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes. Thu, 18 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-6939 https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1745 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome. Thu, 18 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1745 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-6811 Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence Mon, 04 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-6811 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-6503 Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 septembre 2021 inclus. Wed, 16 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-6503 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-6440 Grande nouveauté apparue à la suite de l'adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd'hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois. Tue, 18 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-6440 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-6402 L'Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) . Mon, 03 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-6402 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5329 Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d'information à l'égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier. Wed, 07 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5329 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5274 Les réunions des organes des communes, des centres publics d'action sociale et des paralocaux pourront se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021. Thu, 01 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5274 https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-5287 La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet. Thu, 25 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-5287 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-5184 Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Wed, 10 Feb 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-5184 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-5102 Le Parlement de Wallonie a voté à l'unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu'au 31 mars 2021 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-5102 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-4982 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a récemment été interrogée par le secteur des sociétés de logements de service public concernant le règlement d'ordre intérieur des sociétés coopératives et plus précisément l'organe compétent pour l'adopter. Mon, 07 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-4982 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-4959 Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l'administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation relatif à l'exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Thu, 26 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-4959 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3777 Rappelons que l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre. Mon, 05 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3777 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3275 La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d'impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l'actuel système des activités complémentaires exonérées d'impôts. Thu, 30 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3275 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3667 Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19. Fri, 24 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3667 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3748 Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral. Wed, 18 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3748 https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2200 Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l'égard des communes et des para-locaux. Mon, 18 Nov 2019 10:11:24 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2200 https://www.uvcw.be/developpement-local/articles/art-2211 Ces derniers mois ont été mouvementés pour le secteur associatif et la grande réforme des entreprises annoncée par le ministre de la Justice touche à sa fin. L'occasion pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie de faire le point sur les changements apportés au régime légal des associations sans but lucratif, outil bien souvent utilisé par les communes. Fri, 20 Sep 2019 10:09:34 GMT https://www.uvcw.be/developpement-local/articles/art-2211 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2150 L'Union des villes et communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son Vademecum 'l'association de projet'. Mon, 13 May 2019 09:25:11 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2150 https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1756 Wed, 08 May 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1756 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2162 Comment se répartissent les mandats des représentants d'une commune dans les organes d'une asbl dont elle est membre ? Tue, 05 Feb 2019 13:52:35 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2162 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2175 Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d'administration d'un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ? Mon, 10 Dec 2018 09:56:14 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2175 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-397 L'avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l'objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d'éthique, de transparence et de gouvernance. C'est donc avec grand intérêt que le C.A. de l'UVCW s'est penché sur ces nouveautés. Mon, 18 Dec 2017 16:13:13 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-397 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-547 Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l'Administration quant à l'assujettissement TVA des régies communales autonomes Mon, 08 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-547 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2619 L'Union a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome. La conclusion d'un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion d'une régie communale autonome Thu, 16 Jan 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2619 https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1292 Les représentants communaux au sein d'une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux 'asbl communales' du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)? Tue, 25 Dec 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1292 https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1559 Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l'association de projet. Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1559 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-637 Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière. Fri, 27 Jul 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-637 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-638 Les associations de projet sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avant le 3 décembre 2012. Son application se fera cependant concomitamment à l'installation des nouveaux organes à la suite des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain. Fri, 27 Jul 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-638 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-655 Ce modèle de contrat de gestion a été mis à jour afin d'intégrer les modifications introduites au régime juridique des subventions octroyées par les communes par le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Tue, 03 Jul 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-655 https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2869 Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,... une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d'administration de l'UVCW a adopté une note d'orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs. Mon, 01 Aug 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2869 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-890 Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance. Fri, 18 Jun 2010 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-890 https://www.uvcw.be/developpement-local/modeles/art-1763 L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire. Wed, 17 Mar 2010 11:02:13 GMT https://www.uvcw.be/developpement-local/modeles/art-1763 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-928 La DPR 2009-2014 prévoit 'qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l'institution provinciale'. Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée 'réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité'. Wed, 24 Feb 2010 15:50:52 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-928 https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1599 L'objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s'imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d'apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale. Thu, 27 Mar 2008 09:52:10 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1599 https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1344 Une commune nous interroge sur la possibilité qui s'offre à elle de s'engager dans des activités de production d'électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d'ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l'ensemble de la société civile. Mon, 14 Jun 2004 10:34:56 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1344