UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite) https://www.uvcw.be/finances/actus/art-6503 Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 septembre 2021 inclus. Wed, 16 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-6503 Registre institutionnel wallon : rappel de l et apos;obligation de transmission des données par les informateurs institutionnels https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-6440 Grande nouveauté apparue à la suite de l'adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd'hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois. Tue, 18 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-6440 Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 3 ouvrages supplémentaires ! https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-6402 L'Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) . Mon, 03 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-6402 Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d et apos;information https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5329 Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d'information à l'égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier. Wed, 07 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5329 Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu et apos;au 30 septembre 2021 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5274 Les réunions des organes des communes, des centres publics d'action sociale et des paralocaux pourront se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021. Thu, 01 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5274 La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-5287 La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet. Thu, 25 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/articles/art-5287 Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite) https://www.uvcw.be/finances/actus/art-5184 Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Wed, 10 Feb 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-5184 Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu et apos;au 31 mars pour les organes des paralocaux https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-5102 Le Parlement de Wallonie a voté à l'unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu'au 31 mars 2021 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-5102 Le ROI dans les sociétés de logement de service public https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-4982 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a récemment été interrogée par le secteur des sociétés de logements de service public concernant le règlement d'ordre intérieur des sociétés coopératives et plus précisément l'organe compétent pour l'adopter. Mon, 07 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-4982 Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA https://www.uvcw.be/finances/actus/art-4959 Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l'administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation relatif à l'exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Thu, 26 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-4959 Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3777 Rappelons que l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre. Mon, 05 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3777 Annulation de la loi sur le travail associatif par l et apos;arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3275 La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d'impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l'actuel système des activités complémentaires exonérées d'impôts. Thu, 30 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3275 La tenue des assemblées générales des SLSP et asbl communales https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3667 Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19. Fri, 24 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3667 Fonctionnement des organes dans les différents paralocaux https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3748 Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral. Wed, 18 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-3748 Publicité de l et apos;administration: d et apos;avis, la CADA devient instance de recours https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2200 Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l'égard des communes et des para-locaux. Mon, 18 Nov 2019 10:11:24 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2200 La réforme des entreprises: le point sur le nouveau régime légal des ASBL https://www.uvcw.be/developpement-local/articles/art-2211 Ces derniers mois ont été mouvementés pour le secteur associatif et la grande réforme des entreprises annoncée par le ministre de la Justice touche à sa fin. L'occasion pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie de faire le point sur les changements apportés au régime légal des associations sans but lucratif, outil bien souvent utilisé par les communes. Fri, 20 Sep 2019 10:09:34 GMT https://www.uvcw.be/developpement-local/articles/art-2211 Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale – Mise à jour 2019 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2147 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale. Mon, 20 May 2019 15:20:19 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2147 Vade-mecum de l et apos;association de projet - Mise à jour 2019 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2150 L'Union des villes et communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son Vademecum 'l'association de projet'. Mon, 13 May 2019 09:25:11 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2150 Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2162 Comment se répartissent les mandats des représentants d'une commune dans les organes d'une asbl dont elle est membre ? Tue, 05 Feb 2019 13:52:35 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2162 Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2175 Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d'administration d'un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ? Mon, 10 Dec 2018 09:56:14 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2175 Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-397 L'avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l'objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d'éthique, de transparence et de gouvernance. C'est donc avec grand intérêt que le C.A. de l'UVCW s'est penché sur ces nouveautés. Mon, 18 Dec 2017 16:13:13 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-397 TVA - Le point sur l et apos;assujettissement des régies communales autonomes (RCA) https://www.uvcw.be/finances/actus/art-547 Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l'Administration quant à l'assujettissement TVA des régies communales autonomes Mon, 08 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-547 Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1745 Thu, 16 Jan 2014 08:03:20 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1745 Modèle: contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2619 L'Union a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome. La conclusion d'un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion d'une régie communale autonome Thu, 16 Jan 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-2619 Les représentants communaux au sein d et apos;une asbl communale doivent-ils être des élus communaux? https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1292 Les représentants communaux au sein d'une asbl communale telle que régie par le nouveau chapitre relatif aux 'asbl communales' du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (arts. L1234-1 et suivants) doivent-ils nécessairement être des élus communaux (membre du conseil ou du collège communal)? Tue, 25 Dec 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1292 L et apos;association de projet... un mode de gestion de l et apos;intérêt communal bien (trop ?) souvent méconnu https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1559 Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l'association de projet. Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1559 Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes? https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-637 Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière. Fri, 27 Jul 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-637 Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les associations de projet? https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-638 Les associations de projet sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avant le 3 décembre 2012. Son application se fera cependant concomitamment à l'installation des nouveaux organes à la suite des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain. Fri, 27 Jul 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-638 Modèle de contrat de gestion entre une commune et son asbl communale - Mise à jour https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-655 Ce modèle de contrat de gestion a été mis à jour afin d'intégrer les modifications introduites au régime juridique des subventions octroyées par les communes par le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Tue, 03 Jul 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-655 Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1756 Fri, 08 Jun 2012 09:20:37 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/modeles/art-1756 Modèle de contrat de gestion entre une commune et son asbl communale https://www.uvcw.be/strategie-management/articles/art-2742 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et son asbl communale. Fri, 01 Jun 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/strategie-management/articles/art-2742 Coopération pluricommunale: vers des communautés de territoires https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2869 Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,... une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d'administration de l'UVCW a adopté une note d'orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs. Mon, 01 Aug 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-2869 Rationalisation des asbl communales: l et apos;Union plaide pour la mise en place d et apos;un cadre légal souple https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-890 Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance. Fri, 18 Jun 2010 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-890 Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL) https://www.uvcw.be/developpement-local/modeles/art-1763 L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire. Wed, 17 Mar 2010 11:02:13 GMT https://www.uvcw.be/developpement-local/modeles/art-1763 Modèle de statuts de la régie communale autonome (ADL) https://www.uvcw.be/developpement-local/modeles/art-1764 L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie communale autonome Wed, 17 Mar 2010 11:00:57 GMT https://www.uvcw.be/developpement-local/modeles/art-1764 Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l et apos;Union https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-928 La DPR 2009-2014 prévoit 'qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l'institution provinciale'. Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée 'réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité'. Wed, 24 Feb 2010 15:50:52 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-928 Les règles comptables et le contrôle financier des régies et des asbl paracommunales: un aperçu des dispositions légales https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1599 L'objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s'imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d'apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale. Thu, 27 Mar 2008 09:52:10 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/articles/art-1599 Mise en place d et apos;un parc d et apos;éoliennes dans une commune: participation de la commune https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1344 Une commune nous interroge sur la possibilité qui s'offre à elle de s'engager dans des activités de production d'électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d'ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l'ensemble de la société civile. Mon, 14 Jun 2004 10:34:56 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/vos-questions/art-1344